En interdisant et en punissant les comportements portant atteinte aux personnes ou aux biens, le droit dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, prévient les infractions et évite les conflits.
Lorsque les règles sont transgressées, le droit organise la sanction pour punir l’auteur de la violation et, le cas échéant, réparer le préjudice subi par la victime.
Interdiction → sanction → prévention et règlement des conflits
1. Quel ensemble de réalités l’ordre public vise-t-il à préserver ?
2. Qu'est-ce que la pacification par le droit vise principalement à établir dans la société?
3. Comment le droit contribue-t-il à prévenir les infractions et les conflits ?
Que désigne l'ordre public ?
Le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Ordre public: définition
Bon ordre, sécurité, salubrité, tranquillité publiques.
Comment le droit dissuade-t-il la majorité de transgresser les règles ?
En interdisant et en punissant les comportements portant atteinte aux personnes ou aux biens.
Pacification: objectif
Établir la paix et prévenir les conflits.
Comment le droit réglemente-t-il les rapports sociaux ?
En créant des droits et des obligations.
Dissuasion par le droit
Interdictions, sanctions pour éviter infractions.
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