1. Quelle définition distingue correctement le droit objectif des droits subjectifs ?
2. Une personne exige que son débiteur exécute la prestation prévue par leur contrat : quelle notion décrit son pouvoir d’exiger cette conduite ?
3. Quelle distinction caractérise correctement les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales, abstraites et obligatoires organisant la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives individuelles reconnues et protégées par le droit objectif.
Quelle différence principale existe entre droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux ?
Les droits patrimoniaux ont une valeur économique et peuvent être transmis.
Que caractérise les droits extrapatrimoniaux ?
Ils sont attachés à la personne, ne se transmettent pas et disparaissent au décès.
Quelle est la différence entre droit réel et droit personnel ?
Le droit réel porte directement sur une chose, le droit personnel sur une prestation d’un débiteur.
Comment naît un droit subjectif ?
D’un acte juridique ou d’un fait juridique.
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