Qu'est-ce que le droit dans une société ?
L'ensemble des règles de conduite régissant les relations humaines.
Qu'impose le droit si nécessaire ?
La contrainte de l'État.
Qu'est-ce qu'un contrat ?
Un accord de volonté entre plusieurs personnes.
Quel est le but d'un contrat ?
Créer, modifier ou éteindre des obligations juridiques.
Dans quels actes quotidiens le droit est-il présent ?
Dans les contrats de vente, transport en commun et location d'appartement.
Quelles sont quelques branches du droit ?
Le droit fiscal, pénal et social.
Quelle est la finalité principale du droit ?
Organiser la vie en société et les rapports humains pour favoriser la paix sociale.
Que signifie la maxime latine « ubi societas, ibi jus » ?
Où il y a une société, il y a du droit.
Comment le droit guide-t-il les conduites ?
En déterminant de manière générale et impersonnelle les droits et obligations de chacun.
Quel rôle joue le Code de la route ?
Il permet de se déplacer librement tout en imposant des règles pour encadrer cette liberté.
Qu'est-ce qu'un litige ?
Un désaccord entre personnes porté devant une juridiction avec des prétentions juridiques concurrentes.
Quelle différence existe entre un conflit et un litige ?
Le conflit est un désaccord, le litige est une contestation portée devant une juridiction.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une institution où siègent les juges, comme un tribunal.
Comment Pascale Deumier définit-elle le procès ?
Un processus dynamique menant l’action en justice jusqu’à la décision du juge.
Quelle règle de conduite est assortie d’une sanction étatique ?
La règle de droit.
Qu'impose la coercition étatique dans le droit ?
La règle de droit par la contrainte de l’État.
Quels objectifs vise le droit ?
Assurer la sécurité des personnes et la protection des biens privés et communs.
Pourquoi le meurtre est-il pénalisé ?
Pour assurer la sécurité des personnes.
Que montre l’interdiction de fumer dans certains lieux publics ?
L’adaptation du droit à la valeur de santé publique.
Comment le droit protège-t-il la justice sociale ?
En protégeant les personnes les plus faibles.
Qu'impose la morale selon sa source et son contenu ?
La morale vient de la conscience individuelle et détermine le bien ou le mal.
Qui édicte la règle de droit ?
Les autorités publiques édicte la règle de droit.
Les tribunaux peuvent-ils faire respecter directement les règles morales ?
Non, les tribunaux ne peuvent pas faire respecter directement les règles morales.
Quel est l'objectif principal de la morale ?
La morale vise le perfectionnement intérieur de l’être humain.
Qu'est-ce que la religion en termes de normes ?
La religion est un système normatif avec ses propres règles et sanctions.
Quelle sanction religieuse est citée dans l'Église catholique ?
L’excommunication d’un prêtre est une sanction religieuse dans l’Église catholique.
Quelle conséquence a eu la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État en France ?
L’État français ne soutient plus l’application des règles religieuses par la force publique.
Quelle sanction sociale entraîne la violation des règles de politesse ?
La violation entraîne surtout un regard de réprobation.
De quoi dépendent les règles de droit selon leur contexte ?
Elles dépendent du contexte économique et politique.
Quelle loi a été adoptée après les attentats de 2015 ?
Une loi renforçant la lutte contre le terrorisme.
Quelles mesures ont été prises face à l’inflation ?
Des mesures pour protéger le pouvoir d’achat.
Pourquoi des lois sanitaires ont-elles été adoptées durant la COVID ?
Pour répondre à la situation de crise.
Quelle évolution du droit illustre le mariage pour tous en 2013 ?
L’évolution du droit avec l’évolution des mœurs.
Quels facteurs provoquent l’évolution constante du droit ?
Les innovations, l’économie et la science.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite applicables dans une société.
Que sont les droits subjectifs ?
Des pouvoirs juridiques accordés par la loi permettant d'imposer, d'exiger ou d'interdire.
De quoi dépendent les droits subjectifs pour exister ?
Ils n'existent que s'ils sont consacrés par le droit objectif.
Quels sont des exemples de droits subjectifs ?
Le droit de propriété, le droit de créance et le droit de vote.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Quelle est la différence entre personnes physiques et morales ?
Les personnes physiques sont des êtres humains, les personnes morales sont des groupements dotés de personnalité juridique.
Quels sont des exemples de personnes morales ?
Les entreprises, les associations et les fondations.
Que désigne le terme droit ?
Un ensemble de règles de conduite et le savoir sur ces règles.
Comment le droit modifie-t-il le sens des termes du langage courant ?
Il leur donne un sens plus précis ou approfondi.
Quelle est la particularité du terme « patrimoine » en droit ?
Il a une signification plus précise qu'en langage courant.
Comment le sens des termes « avocat » et « parquet » diffère-t-il en droit ?
Ils ont un sens différent de celui du langage courant.
Quels exemples de termes purement juridiques sont donnés ?
« Pourvoi en cassation », « procureur » et « interjeter appel ».
Pourquoi consulter un lexique juridique est-il indispensable ?
Pour apprendre le vocabulaire juridique précisément.
Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Introduction générale au droit.
1. Concernant la définition et la présence du droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le contrat, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction générale au droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards