Qu'est-ce que le droit pénal spécial étudie ?
Les infractions, leurs éléments, les peines et régimes de répression.
Que fait le juge lors de la qualification pénale ?
Il choisit l'incrimination applicable parmi les textes de droit positif.
Qu'est-ce que le faux et usage de faux ?
Une altération de la vérité dans un écrit avec intention criminelle causant un préjudice.
Quelle différence entre altération matérielle et intellectuelle ?
L'altération matérielle modifie physiquement l'écrit, l'intellectuelle modifie son contenu sans trace.
Droit pénal spécial
Étudie les infractions, éléments, peines, régimes
Faux et usage de faux
Altération de vérité dans un écrit, intention criminelle
Corruption
Exiger ou percevoir une somme indue en abus de pouvoir
Concussion
Percevoir indûment une somme en abus de fonction publique
Association de malfaiteurs
Groupement pour commettre des infractions
Atteintes corporelles
Violence ou dommage à l'intégrité physique
Harcèlement sexuel
Comportements à connotation sexuelle non désirés
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit pénal spécial.
1. Quelle est la fonction principale du droit pénal spécial ?
2. Lorsqu’un juge examine des faits poursuivis, que signifie leur qualification pénale ?
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