Qu'est-ce que le droit selon sa définition ?
Un ensemble d’actions et de règles imposées par l’État.
Droit: définition
Ensemble de règles imposées par l’État.
Que provoque le non-respect d’une règle de droit ?
Une sanction.
Règles positives vs négatives
Positive: impose une action; négative: interdit une action.
Qu'impose une règle obligatoire positive ?
D'accomplir une action.
Droit public vs privé
Public: organisation des institutions; privé: relations personnelles.
Quel exemple illustre une règle obligatoire négative ?
L'interdiction de commettre un acte répréhensible.
Droit positif vs objectif
Positif: normes en vigueur; objectif: règles d'organisation.
Droit naturel vs positivisme
Naturel: basé sur la nature; positivisme: basé sur la loi écrite.
Caractères du droit
Obligatoire, générale, abstrait, coercitif.
Sources formelles de l’État
Constitution, lois, règlements, coutumes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements et hiérarchie du droit.
1. Quelle caractéristique distingue une règle de droit d’une simple recommandation ?
2. Quelle est la définition du droit selon le plan du cours ?
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