Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
Une norme est une règle qui doit être respectée.
Que signifie l'opposabilité d'une règle de droit ?
C'est le caractère qui impose la règle aux individus et institutions concernés.
Qu'est-ce que la Constitution ?
L'ensemble des règles qui déterminent les institutions, le pouvoir et les droits fondamentaux.
Quelle condition est nécessaire pour un État de droit ?
La primauté et la suprématie de la Constitution.
Norme et opposabilité
Une règle qui s'impose aux individus et pouvoirs publics.
État de droit
Individus et pouvoirs soumis au respect du droit.
Suprématie constitutionnelle
La Constitution est la norme fondamentale suprême.
Rôle de la Constitution
Définir le statut, organiser le pouvoir, garantir libertés.
Souveraineté, titulaire
Le peuple est le titulaire de la souveraineté.
Acte de souveraineté
Acte ou décision qui exerce la souveraineté.
Objectifs du droit constitutionnel
Organiser les institutions et garantir l'État de droit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Qu’est-ce qu’une norme dans l’ordre juridique ?
2. Que signifie l’opposabilité d’une règle de droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards