Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
Une norme est une règle qui doit être respectée.
Norme et opposabilité
Une règle qui s'impose aux individus et pouvoirs publics.
Que signifie l'opposabilité d'une règle de droit ?
C'est le caractère qui impose la règle aux individus et institutions concernés.
État de droit
Individus et pouvoirs soumis au respect du droit.
Qu'est-ce que la Constitution ?
L'ensemble des règles qui déterminent les institutions, le pouvoir et les droits fondamentaux.
Suprématie constitutionnelle
La Constitution est la norme fondamentale suprême.
Quelle condition est nécessaire pour un État de droit ?
La primauté et la suprématie de la Constitution.
Rôle de la Constitution
Définir le statut, organiser le pouvoir, garantir libertés.
Souveraineté, titulaire
Le peuple est le titulaire de la souveraineté.
Acte de souveraineté
Acte ou décision qui exerce la souveraineté.
Objectifs du droit constitutionnel
Organiser les institutions et garantir l'État de droit.
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1. Qu’est-ce qu’une norme dans l’ordre juridique ?
2. Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
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