1. Qu’est-ce qu’une norme dans l’ordre juridique ?
2. Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
3. Que signifie l’opposabilité d’une règle de droit ?
Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
Une norme est une règle qui doit être respectée.
Norme et opposabilité
Une règle qui s'impose aux individus et pouvoirs publics.
Que signifie l'opposabilité d'une règle de droit ?
C'est le caractère qui impose la règle aux individus et institutions concernés.
État de droit
Individus et pouvoirs soumis au respect du droit.
Qu'est-ce que la Constitution ?
L'ensemble des règles qui déterminent les institutions, le pouvoir et les droits fondamentaux.
Suprématie constitutionnelle
La Constitution est la norme fondamentale suprême.
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