1. Qu’est-ce qu’une norme dans l’ordre juridique ?
2. Que signifie l’opposabilité d’une règle de droit ?
3. Quelle fonction caractérise principalement la Constitution ?
Qu'est-ce qu'une norme en droit ?
Une norme est une règle qui doit être respectée.
Que signifie l'opposabilité d'une règle de droit ?
C'est le caractère qui impose la règle aux individus et institutions concernés.
Qu'est-ce que la Constitution ?
L'ensemble des règles qui déterminent les institutions, le pouvoir et les droits fondamentaux.
Quelle condition est nécessaire pour un État de droit ?
La primauté et la suprématie de la Constitution.
Norme et opposabilité
Une règle qui s'impose aux individus et pouvoirs publics.
État de droit
Individus et pouvoirs soumis au respect du droit.
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