La règle de droit et les juridictions

📋 Plan du Cours

1. Les caractères généraux de la règle
2. Le caractère normatif du droit
3. L’obligation juridique
4. La sanction étatique
5. Le dualisme juridictionnel
6. Les juridictions judiciaires
7. Le contrôle de cassation

📖 1. Les caractères généraux de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle générale : A une portée générale, car elle s’applique à toutes les personnes ou à toutes les personnes appartenant à la catégorie qu’elle vise.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».

Compléments

📌 La règle de droit est abstraite et impersonnelle, car elle est formulée pour les personnes en général et non pour un individu déterminé.

📌 Les règles sociales, morales et religieuses peuvent être générales pour les membres du groupe concerné, mais elles ne sont pas nécessairement des règles de droit.

💡 Astuce mémo

La règle de droit est générale et impersonnelle, contrairement à une décision visant une seule personne.

📖 2. Le caractère normatif du droit

🔑 Notions clés & Définitions