Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Norme et État de droit
2. Fonctions et suprématie de la Constitution
3. Institutions et vocabulaire juridique
4. État et dimensions de la souveraineté
5. Titulaire de la souveraineté
6. Actes de souveraineté et contrôle
7. Objets du droit constitutionnel
8. Lumières et pensée constitutionnelle
9. Caractéristiques et architecture du cours
10. Plan général du cours

📅 Repères chronologiques

1. 1776La Déclaration d'indépendance des États-Unis est adoptée, sans constituer une Constitution.
2. 1787Les États-Unis adoptent leur Constitution.
3. 1791La Pologne adopte une Constitution et la France adopte sa première Constitution post-révolutionnaire.
4. 1811Le Venezuela adopte une Constitution.
5. 1958La France adopte la Constitution actuellement en vigueur.

📖 1. Norme et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme : Règle qui doit être respectée.
• Opposabilité : Le caractère d'une règle de droit qui s'impose aux individus et aux institutions auxquels elle est applicable.
• État de droit : Les individus et les pouvoirs publics sont soumis au respect de la règle de droit.

💡 Astuce mémo

Règle opposable → individus et pouvoirs publics soumis au droit

📖 2. Fonctions et suprématie de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : L'ensemble des règles qui déterminent le statut et les compétences des institutions politiques, organisent la transmission et l'exercice du pouvoir et consacrent les droits et libertés fondamentaux.
• Norme suprême : La norme fondamentale et suprême située au sommet de l'ordre juridique, au-dessus des lois, des décrets, des actes administratifs et des décisions référendaires.

★ À maîtriser

📌 Il n'y a pas d'État de droit sans primauté et sans suprématie de la Constitution.

• Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Compléments

• La Constitution prévoit notamment le rôle des institutions suivantes:
  • le président de la République
  • le Premier ministre
  • le Gouvernement
  • le Parlement
  • l'Assemblée nationale
  • le Sénat
  • le Conseil constitutionnel

💡 Astuce mémo

Constitution-organisatrice des pouvoirs et Constitution-protectrice des libertés

📖 3. Institutions et vocabulaire juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Un organe ou un pouvoir politique de l'État organisé et prévu par la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Juridique désigne ce qui relève du droit, tandis que judiciaire désigne ce qui relève de la justice et des juridictions judiciaires.

Compléments

• Le Parlement français est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

💡 Astuce mémo

Juridique relève du droit, judiciaire relève des juridictions judiciaires

📖 4. État et dimensions de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : L'exercice d'une autorité, d'un pouvoir de commandement, de décision et de direction.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne correspond à l'autorité exercée par l'État à l'intérieur de son territoire, tandis que la souveraineté internationale correspond à sa capacité d'agir sur la scène internationale.

Compléments

• La capacité d'un État à conclure un traité avec un autre État constitue un exemple de souveraineté internationale.

💡 Astuce mémo

Interne : territoire national ; internationale : scène internationale

📖 5. Titulaire de la souveraineté

📝 Points essentiels

📌 Lorsque la souveraineté appartient au peuple, il s'agit de la souveraineté populaire, tandis que lorsqu'elle appartient à la Nation, il s'agit de la souveraineté nationale.

• Dans un régime démocratique, les institutions tiennent leur légitimité du titulaire de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Peuple → souveraineté populaire ; Nation → souveraineté nationale

📖 6. Actes de souveraineté et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir réglementaire : Le pouvoir réglementaire permet à certaines autorités administratives de prendre des actes comme des décrets ou des arrêtés.

📝 Points essentiels

📌 Un acte administratif exécutoire peut être contesté devant le juge compétent si une personne estime qu'il est illégal.

• Une loi est discutée et délibérée par le Parlement, peut faire l'objet d'un contrôle de constitutionnalité, est promulguée par le président de la République, entre en vigueur selon les règles applicables et devient exécutoire.

💡 Astuce mémo

Décision administrative, contestation, contrôle du juge

📖 7. Objets du droit constitutionnel

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel a pour premier objet d'organiser et d'institutionnaliser la vie politique au moyen de règles juridiques obligatoires.

• Le droit constitutionnel a pour deuxième objet de consacrer les droits et libertés fondamentaux et de mettre en place des mécanismes garantissant leur respect.

• Le droit à l'interruption volontaire de grossesse était reconnu par la loi depuis 1975, mais il a ensuite été inscrit dans la Constitution afin de renforcer sa protection.

💡 Astuce mémo

Organiser la vie politique puis protéger les droits et libertés

📖 8. Lumières et pensée constitutionnelle

★ À maîtriser

• La philosophie des Lumières se développe principalement au XVIIIe siècle dans un contexte de monarchie absolue et d'absolutisme monarchique.

• Jean-Jacques Rousseau, dans Du contrat social, développe la théorie de la souveraineté populaire et est associé à la pensée démocratique.

• Montesquieu défend la séparation des pouvoirs afin d'éviter leur concentration entre les mêmes mains et d'organiser un équilibre entre les pouvoirs et les institutions.

Compléments

• John Locke avait déjà commencé à théoriser la séparation des pouvoirs en 1689.

• Voltaire et Diderot travaillent notamment sur:

  • la liberté de conscience
  • la tolérance
  • la vertu politique
  • la liberté
  • les droits fondamentaux

💡 Astuce mémo

Rousseau : contrat social ; Montesquieu : séparation des pouvoirs

📖 9. Caractéristiques et architecture du cours

🔑 Notions clés & Définitions

• Juge constitutionnel : Garantit le respect de la Constitution, notamment en contrôlant la conformité des lois à celle-ci.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel est notamment lié à:

  • la philosophie des Lumières
  • le libéralisme politique
  • la pensée démocratique
  • la séparation des pouvoirs
  • la protection des libertés

• Le droit constitutionnel est le droit des institutions politiques : il détermine les institutions de l'État, leur organisation, leurs compétences, leur fonctionnement et la répartition des pouvoirs.

• La pyramide des normes présentée dans le cours place la Constitution au-dessus des traités et normes internationales, des lois votées par le Parlement et des actes administratifs.

• En France, le Conseil constitutionnel exerce notamment la fonction de juge constitutionnel et protège la Constitution contre les atteintes qui lui seraient portées.

Compléments

• Hans Kelsen a théorisé l'organisation de l'ordre juridique selon une hiérarchie des normes.

💡 Astuce mémo

Lumières → institutions → hiérarchie → juge constitutionnel

📖 10. Plan général du cours

📝 Points essentiels

• La première partie du cours est consacrée à la Constitution, notamment à son élaboration, à son contenu et à sa révision.

• La deuxième partie du cours est consacrée au régime politique et au fonctionnement des institutions prévues par la Constitution.

• La troisième partie porte notamment sur: la notion d'État, l'organisation juridique de l'État, les différentes formes d'État, la souveraineté, les théories de la souveraineté, la participation du peuple à la décision politique

💡 Astuce mémo

Constitution → régime politique → État

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions de la Constitution

Conceptions de la souveraineté