Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définir la démocratie
2. Critères d’un régime démocratique
3. Origines volontaires de l’État
4. Éléments constitutifs de l’État
5. Fondements de l’autorité politique
6. Organisation de l’État unitaire
7. Évolutions territoriales françaises

📖 1. Définir la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, selon la formule d’Abraham Lincoln en 1863.
• Démocratie selon Blachèr : Philippe Blachèr — Un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés individuels.

💡 Astuce mémo

Lincoln met l’accent sur le peuple ; Blachèr ajoute les droits et libertés.

📖 2. Critères d’un régime démocratique

📝 Points essentiels

• Les critères démocratiques comprennent: le droit de vote, le droit d’éligibilité, la concurrence entre dirigeants pour obtenir un soutien, la liberté et la justesse des élections, la liberté d’association, la liberté d’expression, la pluralité des sources d’information, l’influence des élections sur les institutions exerçant les pouvoirs publics

💡 Astuce mémo

Vote, candidature, concurrence, élections, association, expression, information, influence.

📖 3. Origines volontaires de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature chez Hobbes : HOBBES, Le Léviathan, 1651 — Une situation où les individus vivent dispersés, sans communauté sociale ou politique et sans État.
• Volonté générale : Jean-Jacques ROUSSEAU, Du contrat social, 1762 — Le principe auquel les individus s’en remettent pour créer l’État sans monarque et garantir l’égalité.

📝 Points essentiels

• Les monarchomaques sont des auteurs protestants du XVIe siècle qui défendent l’idée que l’État est une création humaine et non divine.

• Selon Hobbes, les individus créent l’État pour sortir de l’insécurité, abandonnent leurs droits au souverain et remettent le pouvoir au roi, qui peut alors exercer un pouvoir absolu. — Le Léviathan, 1651

📌 Chez Locke, les hommes sont naturellement bons et intelligents, créent l’État pour accroître leur bonheur et conservent des droits naturels, tandis que chez Hobbes ils sont naturellement mauvais et abandonnent tous leurs droits à l’État. — Second traité du gouvernement civil, 1690

📌 Selon Locke, si le monarque ne garantit pas un bonheur plus grand aux citoyens, ceux-ci peuvent le remplacer.

• La Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776 affirme que les hommes possèdent des droits inaliénables, notamment la vie, la liberté et la recherche du bonheur, et qu’ils peuvent changer ou abolir un gouvernement destructeur de ces fins.

💡 Astuce mémo

Insécurité chez Hobbes → sécurité ; recherche du bonheur chez Locke → droits ; inégalité chez Rousseau → égalité.

📖 4. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Jean GICQUEL — Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’exercice d’une autorité politique exclusive.
• Territoire étatique : Le territoire étatique comprend le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien.
• Appareil politico-juridique : L’organisation qui prend des décisions, produit des règles de droit et les applique à la population d’un territoire dans la durée.

📝 Points essentiels

• La mer territoriale est une bande maritime de 12 milles marins, soit 1 852 mètres, à partir de la terre, tandis que la zone économique exclusive s’étend jusqu’à 200 milles marins.

📌 La conception objective de la nation repose sur une race commune, tandis que la conception subjective repose sur une histoire et des souvenirs communs ainsi que sur le désir actuel de vivre ensemble.

📌 Une nation n’est pas une condition nécessaire de l’existence d’un État, mais elle peut renforcer et pérenniser celui-ci.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, appareil politico-juridique.

📖 5. Fondements de l’autorité politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité traditionnelle : L’obéissance à une personne ou à une pratique parce que cela a toujours été le cas.
• Autorité charismatique : L’ascendant exceptionnel d’un individu qui conduit les personnes à suivre ses décisions.
• Autorité légale rationnelle : Une règle de droit et constitue le fondement de l’autorité dans les systèmes politiques modernes.

💡 Astuce mémo

Tradition → charisme → règle de droit.

📖 6. Organisation de l’État unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Un État dans lequel la population est soumise à une seule organisation politique et juridique dotée de la plénitude de la souveraineté.
• Déconcentration : Le transfert de compétences par les organes de l’État à des autorités subalternes qu’ils ont nommées, comme le préfet ou le recteur.
• Décentralisation territoriale : Le transfert de compétences à des entités territoriales dont les organes sont élus localement et qui disposent d’une certaine autonomie.

📝 Points essentiels

📌 Dans un État unitaire, les règles de droit locales ne peuvent exister que si une règle nationale les autorise et les encadre.

📌 L’article 72 de la Constitution consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales.

💡 Astuce mémo

Centralisation : tout au centre ; déconcentration : l’État délègue à ses agents ; décentralisation : les collectivités élues disposent d’autonomie.

📖 7. Évolutions territoriales françaises

📝 Points essentiels

📌 Pour les départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, le principe est celui de l’assimilation législative, selon lequel la loi s’applique en principe.

📌 Pour les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, le principe est celui de la spécialité législative, selon lequel la loi ne s’applique en principe pas.

💡 Astuce mémo

DROM : assimilation législative ; COM : spécialité législative.

📊 Tableaux de synthèse

Théories de l’origine de l’État

Modalités d’organisation territoriale