Fiche de révision : Document unique d’évaluation des risques

📋 Plan du Cours

1. Obligation et finalité du DUERP
2. Contenu et forme du document
3. Personnes autorisées à consulter
4. Actualisation de l’évaluation des risques

📖 1. Obligation et finalité du DUERP

🔑 Notions clés & Définitions

• DUERP : Également appelé Document unique ou DU, outil qui recense et permet d’agir sur l’ensemble des risques professionnels rencontrés par les salariés dans leur milieu et leur activité de travail.

★ À maîtriser

📌 Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié, quel que soit leur effectif ou l’existence réelle ou supposée de risques professionnels.

Compléments

• Le DUERP constitue le point d’entrée de la sécurité dans l’entreprise.

💡 Astuce mémo

Un portail d’entrée vers la sécurité de l’entreprise

📖 2. Contenu et forme du document

★ À maîtriser

• Selon la loi, le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise.

• La liste des risques et leur hiérarchisation permettent de présenter les conditions d’exposition aux dangers.

Compléments

• La circulaire du 18 avril 2002 n’impose pas de forme précise au document et autorise un support écrit ou numérique choisi par l’employeur.

💡 Astuce mémo

Support libre, contenu obligatoire

📖 3. Personnes autorisées à consulter

★ À maîtriser

• Le document unique doit être accessible à: les salariés, le CHSCT ou les instances qui en tiennent lieu, les délégués du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, les organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des branches à haut risque

📌 Dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues d’instances représentatives du personnel, l’employeur doit organiser un accès aisé au document et aux résultats de l’évaluation des risques.

Compléments

• Dans une entreprise de moins de 11 salariés sans instances représentatives du personnel, le document peut être conservé dans un lieu facilement accessible, comme le service du personnel, sur support papier ou électronique.

📖 4. Actualisation de l’évaluation des risques

★ À maîtriser

• Selon l’article R. 4121-2 du Code du travail, le document unique doit être mis à jour annuellement.

• Le DUERP doit être mis à jour lorsqu’une décision d’aménagement modifie les conditions d’hygiène et de sécurité, notamment en cas de transformation importante des postes, de modification de l’outillage, de changement de produit, d’organisation du travail, de cadence ou de norme de productivité.

• L’employeur doit actualiser son évaluation lorsqu’il prend connaissance d’une information supplémentaire faisant état d’un risque potentiel dans une unité de travail.

Compléments

📌 Le DUERP doit être actualisé lorsque les conditions de travail des salariés sont modifiées.

💡 Astuce mémo

Chaque année → changement interne → nouvelle information sur un risque