Fiche de révision : Souveraineté État et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Société et naissance de l’État
2. Construction historique de l’État moderne
3. Souveraineté et éléments de l’État
4. Constitution et pouvoir constituant
5. Constitution et organisation des pouvoirs
6. État de droit et hiérarchie des normes

📖 1. Société et naissance de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociabilité humaine : Selon Aristote, « l’homme est un animal politique » : les êtres humains vivent naturellement dans la cité et dépendent des autres pour survivre et atteindre leur maturité.
• État : Une invention humaine qui organise une communauté politique au moyen de règles applicables sur un territoire donné.

📝 Points essentiels

📌 La non-assistance à personne en danger constitue un délit lorsqu’une personne n’aide pas quelqu’un qui fait un malaise alors qu’elle pouvait le faire.

• L’État est devenu le modèle dominant de structuration du corps politique et il existe environ 200 États aujourd’hui, notamment issus de la décolonisation.

💡 Astuce mémo

Vie en société → règles communes → organisation étatique

📖 2. Construction historique de l’État moderne

★ À maîtriser

📌 L’État moderne remplace les liens personnels de la féodalité par un lien territorial entre le pouvoir et les personnes vivant sur le territoire.

• L’État moderne apparaît progressivement au XVIe siècle, pendant la Renaissance en Europe occidentale, notamment en France, en Angleterre et en Espagne.

Compléments

• L’imprimerie de Gutenberg favorise la diffusion des langues nationales et du protestantisme, tandis que les rois imposent progressivement une langue territoriale et réduisent l’autorité politique du pape.

• 🔄 La construction de l’État moderne s’effectue par:

  1. la centralisation du pouvoir royal
  2. la conquête de territoires
  3. la répression des rébellions
  4. les alliances matrimoniales

💡 Astuce mémo

Féodalité → centralisation royale → langue nationale → État moderne

📖 3. Souveraineté et éléments de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : La capacité de l’État à définir ses propres règles et à les appliquer sur un territoire donné, notamment en faisant et en défaisant la loi.
• État souverain : Carré de Malberg, 1920 — Une communauté humaine fixée sur un territoire propre et dotée d’une puissance publique supérieure de commandement et de coercition.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté interne donne à l’État l’autorité la plus élevée sur son territoire, tandis que la souveraineté externe signifie qu’aucun autre État ne lui est juridiquement supérieur.

📌 La population regroupe toutes les personnes vivant sur le territoire, le peuple regroupe les citoyens titulaires de droits politiques, et la nation désigne une communauté unie par une conscience d’appartenance commune.

Compléments

• L’État est une personne morale de droit public permanente, de sorte que la mort du chef de l’État ne fait pas disparaître l’État.

💡 Astuce mémo

PTP : population, territoire, puissance souveraine

📖 4. Constitution et pouvoir constituant

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : La norme qui structure le corps politique, organise le pouvoir et exprime la volonté d’un corps politique libre, indépendant et souverain.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire rédige une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie la Constitution selon les procédures qu’elle prévoit.

Compléments

• Le Royaume-Uni et Israël ne possèdent pas de texte unique appelé Constitution, mais leur droit constitutionnel repose sur un ensemble de lois et de règles.

• Une nouvelle Constitution peut symboliser l’affirmation de la souveraineté et l’espérance d’une nation, notamment après une décolonisation.

💡 Astuce mémo

Pouvoir constituant originaire : crée ; pouvoir constituant dérivé : modifie

📖 5. Constitution et organisation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics ainsi qu’à leurs relations mutuelles.

★ À maîtriser

📌 Le Parlement vote les lois et contrôle l’action du gouvernement, ce qui en fait un contre-pouvoir.

• La Constitution organise trois pouvoirs publics:
  • le pouvoir législatif exercé par le Parlement
  • le pouvoir exécutif exercé par le gouvernement
  • le pouvoir judiciaire exercé par les juges

Compléments

• En France, l’article 12 de la Constitution permet au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale.

💡 Astuce mémo

L-J-E : législatif, judiciaire, exécutif

📖 6. État de droit et hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Un État qui crée du droit mais se soumet aussi à son propre droit.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale appartient à la Nation et s’exerce par l’intermédiaire de représentants, tandis que la souveraineté populaire implique une décision directe du peuple.

📌 Toute règle nationale contraire à la Constitution est inconstitutionnelle et ne doit pas être appliquée, car la Constitution est la norme suprême de la hiérarchie juridique.

• En France, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et ne peut exercer que deux mandats consécutifs au maximum.

Compléments

• Un État souverain peut transférer une partie de sa souveraineté à une organisation internationale, par exemple sa souveraineté monétaire à la Banque centrale européenne.

💡 Astuce mémo

État de droit : pouvoir soumis au droit ; État de police : pouvoir arbitraire

📊 Tableaux de synthèse

Population, peuple et nation