Fiche de révision : Citoyenneté et nationalité

📋 Plan du Cours

1. État, République et démocratie
2. Nationalité, citoyenneté et libertés
3. Naissance de la citoyenneté française
4. Acquisition de la nationalité française
5. Droits des citoyens français
6. Protection des droits fondamentaux
7. Droits des étrangers en France
8. Devoirs et valeurs citoyennes
9. Symboles de la République
10. Citoyenneté et symboles européens

📅 Repères chronologiques

1. 1789La citoyenneté française naît lorsque la Révolution remet au peuple la souveraineté auparavant détenue par le monarque.
2. 1905La séparation de l’Église et de l’État est reconnue et appliquée, détachant la citoyenneté française de la confession religieuse.
3. 9 maiLa journée de l’Europe commémore la déclaration de Robert Schuman appelant à mettre en commun le charbon et l’acier.
4. 16 juillet 1971Le Conseil constitutionnel reconnaît la valeur constitutionnelle de la DDHC et du préambule de 1946.
5. 31 mars 1983La loi attribue des compétences aux régions et aux départements dans le cadre de la décentralisation.
6. 5 mars 2007La loi instituant le droit au logement opposable a créé deux voies de recours pour les personnes privées de logement.

📖 1. État, République et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale de droit public, souveraine sur un territoire peuplé.
• République : Larousse — La République est une forme d’organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir exercent celui-ci en vertu d’un mandat conféré par le corps social.

📝 Points essentiels

• L’existence d’un État exige cumulativement:
  • un territoire
  • une population
  • une organisation politique et juridique

📌 L’article 3 de la Constitution française dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, selon un suffrage universel, égal et secret.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, autorité

📖 2. Nationalité, citoyenneté et libertés

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité : Lien juridique qui relie un individu à un État déterminé et qui lui ouvre des droits politiques, civils et professionnels en contrepartie d’obligations.
• Citoyenneté : LAROUSSE — Qualité d’une personne disposant, dans une communauté politique donnée, de l’ensemble des droits civils et politiques.
• Ordre public : L’ordre public est l’ensemble des règles légales ou réglementaires destinées à défendre l’intérêt général, auquel un intérêt particulier ne peut être opposé.

📝 Points essentiels

📌 Les droits de l’homme sont des droits inhérents à la nature humaine, tandis que les libertés publiques sont des pouvoirs de choix reconnus par l’État et protégés par un texte.

💡 Astuce mémo

Nationalité = lien juridique ; citoyenneté = droits et devoirs

📖 3. Naissance de la citoyenneté française

📝 Points essentiels

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme l’émancipation des anciens sujets et leur accès à la dignité de citoyens.

📌 La citoyenneté française est universelle parce qu’elle repose sur la volonté individuelle d’appartenir à la communauté politique plutôt que sur l’homogénéité ethnique ou linguistique.

• La citoyenneté française est indivisible car elle attribue les mêmes droits et les mêmes devoirs à tous, quelles que soient les identités particulières.

💡 Astuce mémo

1789 : souveraineté, égalité, citoyenneté

📖 4. Acquisition de la nationalité française

★ À maîtriser

• Par le droit du sang, est français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français.

• Un enfant né en France d’un parent étranger lui-même né en France est français de naissance par le double droit du sol.

• Un enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité s’il réside en France à cette date et y a résidé au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans.

• La naturalisation exige notamment cinq ans de résidence habituelle, une assimilation à la communauté française, de bonnes mœurs et l’absence de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité.

Compléments

📌 La durée de résidence exigée pour la naturalisation peut être réduite à deux ans après deux années d’études supérieures réussies en France ou en cas de services importants rendus ou pouvant être rendus à la France.

📌 Depuis la loi du 24 juillet 2006, un étranger marié à un Français depuis quatre ans peut demander la nationalité par déclaration sous certaines conditions, notamment une communauté de vie réelle et une connaissance suffisante du français.

💡 Astuce mémo

Sang, sol, naturalisation, mariage

📖 5. Droits des citoyens français

★ À maîtriser

📌 Les droits-libertés donnent à l’individu une autonomie d’action, tandis que les droits-créances exigent une intervention positive et coûteuse de l’État.

• Les droits-libertés comprennent notamment:

  • l’égalité
  • la liberté
  • la sûreté
  • la résistance à l’oppression
  • le suffrage universel
  • la liberté d’expression
  • le droit de propriété

• Les droits-créances comprennent notamment: le droit à l’instruction, le droit à la gratuité de l’enseignement public, le droit à la protection de la santé, le droit au travail, le droit d’appartenance à un syndicat

Compléments

• La Charte de l’environnement de 2005 affirme le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et consacre le principe de précaution.

💡 Astuce mémo

Droits-libertés : agir ; droits-créances : obtenir

📖 6. Protection des droits fondamentaux

★ À maîtriser

• Les principaux textes de protection des droits sont: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, la Charte de l’environnement intégrée en 2005

• Depuis mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet à un justiciable de contester, au cours d’une instance, une disposition législative portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

📌 Un particulier ne peut saisir la CEDH qu’après avoir épuisé toutes les voies de recours internes et s’il se prétend victime d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

Compléments

• Depuis 2011, le Défenseur des droits peut être saisi pour des atteintes liées notamment aux relations avec l’administration, aux discriminations, à l’intérêt de l’enfant ou à la déontologie policière.

💡 Astuce mémo

Textes, Conseil constitutionnel, juges, Défenseur, CEDH

📖 7. Droits des étrangers en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Étranger : Selon l’article L 111-1 du CESEDA, un étranger est toute personne ne possédant pas la nationalité française.

★ À maîtriser

📌 Les étrangers non européens régulièrement présents bénéficient de droits civils, économiques et sociaux, mais pas des droits politiques nationaux ni de l’accès général à la fonction publique titulaire.

📌 Les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent voter et être élus aux élections municipales et européennes.

Compléments

📌 Les ressortissants de l’Union européenne peuvent accéder aux emplois publics français, sauf aux emplois de souveraineté tels que la diplomatie et la défense.

💡 Astuce mémo

UE : vote municipal et européen ; hors UE : pas de droits politiques

📖 8. Devoirs et valeurs citoyennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Civisme : Le civisme est un comportement fondé sur le sens des responsabilités, l’intérêt général, le bien commun et le respect des autres et de l’environnement.

★ À maîtriser

📌 Les devoirs juridiques sont sanctionnables par la loi, tandis que les devoirs civiques sont principalement des obligations morales.

• Les citoyens doivent respecter les valeurs et symboles de la République, les lois, l’impôt et la défense du pays.

Compléments

• Le service national a été suspendu en 1997, puis la JAPD a été remplacée en 2010 par la journée défense et citoyenneté.

💡 Astuce mémo

Devoir juridique = sanction possible ; devoir moral = responsabilité civique

📖 9. Symboles de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Liberté : La liberté est le pouvoir d’agir à sa guise dans le cadre de la loi, sans nuire à autrui.
• Égalité : L’égalité signifie que tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs et sont égaux devant la loi.
• Fraternité : La fraternité signifie que les citoyens sont liés et forment une communauté solidaire.

★ À maîtriser

📌 L’article 1er de la Constitution de 1958 affirme que la République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Compléments

• La loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 fonde la neutralité religieuse de l’État et garantit la liberté de conscience.

💡 Astuce mémo

Drapeau, hymne, Marianne, devise, 14 juillet

📖 10. Citoyenneté et symboles européens

★ À maîtriser

• La Marseillaise est déclarée chant national le 14 juillet 1795 et devient l’hymne national sous la IIIe République en 1879.

• Depuis 1880, le 14 juillet est la fête nationale française, en référence à la prise de la Bastille du 14 juillet 1789 et à la loi du 6 juillet 1880.

• La devise « Liberté, Égalité, Fraternité », issue de la Révolution française, est inscrite dans la Constitution de 1958.

• La citoyenneté européenne est créée en 1993 avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, et complète la citoyenneté nationale sans la remplacer.

📌 Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre, car les États restent seuls compétents pour définir leur nationalité.

• Les citoyens européens peuvent circuler, séjourner, travailler et étudier dans les autres États membres et voter ou être élus aux élections municipales et européennes dans leur État de résidence.

📌 Le médiateur européen traite les plaintes pour mauvaise administration sans pouvoir juridictionnel, tandis que le Tribunal et la Cour de justice de l’Union européenne statuent par des voies juridictionnelles.

Compléments

• Marianne est une allégorie de la Liberté et de la République, représentée notamment avec un bonnet phrygien depuis la Révolution française.

• Une initiative citoyenne européenne peut être présentée par un comité d’au moins sept ressortissants de sept États membres et doit réunir 1 million de signatures dans au moins 7 États membres.

• Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, donne à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne la même valeur juridique que les traités.

• Le drapeau européen comporte douze étoiles disposées en cercle sur fond bleu, le nombre douze symbolisant la plénitude et le cercle la solidarité et l’harmonie entre les peuples.

• L’euro est devenu la monnaie unique de onze États membres le 1er janvier 1999, puis les pièces et billets ont été mis en circulation le 1er janvier 2002.

💡 Astuce mémo

Maastricht, droits, recours, symboles

📊 Tableaux de synthèse

Nationalité et citoyenneté

Catégories de droits