Fondements et hiérarchie du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonction du droit
2. Règles positives et négatives
3. Droit public et droit privé
4. Droit positif et droit objectif
5. Droit naturel et positivisme juridique
6. Caractères de la règle de droit
7. État et sources formelles
8. Hiérarchie des normes
9. Contrôles et question constitutionnelle
10. Systèmes moniste et dualiste
11. Sources internationales du droit

📖 1. Définition et fonction du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble d’actions et de règles imposées aux personnes et aux biens par l’État.

📝 Points essentiels

📌 Le droit organise la vie d’un groupe déterminé, de sorte qu’en l’absence de groupe il n’existe pas de règle de droit applicable.

📌 Le non-respect d’une règle de droit entraîne une sanction.

💡 Astuce mémo

Groupe → règles d’organisation → sanctions

📖 2. Règles positives et négatives

★ À maîtriser

📌 Une règle obligatoire positive impose d’accomplir une action, tandis qu’une règle obligatoire négative interdit d’accomplir une action.

Compléments