Que régit le droit privé ?
Les rapports entre les personnes physiques et morales.
Quelles fonctions le droit doit-il assurer en société ?
Ordonner la vie, protéger la justice et empêcher l'auto-justice.
Qu'impose le principe de la légalité à l'activité de l’État ?
Le droit écrit doit être la base et la limite de toute activité de l’État.
Combien de membres compte le Conseil fédéral suisse ?
Le Conseil fédéral compte sept membres.
Fonctions du droit privé
Gère relations entre personnes physiques et morales.
Rôle du droit public
Gère relations avec le pouvoir de l’État.
Principes du droit public
Impératif, ne peut être modifié par les parties.
Organisation de l’État suisse
Répartie entre fédéral, cantonal et communal.
Législation sur les armes
Doit respecter le principe de proportionnalité.
Acquisition des armes
Soumise à autorisation et contrôle.
Responsabilité civile
Engagée en cas de dommage causé à autrui.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit pénal suisse.
1. À propos des fondements de l’État de droit :
2. Concernant les fonctions et branches du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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