Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Une capacité d’agir et de formuler des commandements entre gouvernants et gouvernés.
Comment Max Weber définit-il le pouvoir ?
Comme la possibilité qu’un groupe donne un commandement auquel un collectif obéit.
Quelle relation crée le pouvoir selon Max Weber ?
Une relation inégalitaire entre gouvernants et gouvernés.
Quelle différence y a-t-il entre pouvoir et compétence ?
Le pouvoir est une capacité d’agir, la compétence est un titre juridique.
Qu'est-ce qu'une prérogative ?
Un droit exclusif attaché à une fonction ou à une dignité.
Au nom de quoi le pouvoir est-il exercé ?
Au nom de l’intérêt général.
Qui a caractérisé le pouvoir comme une relation inégalitaire entre gouvernants et gouvernés ?
Max Weber.
Qu'impose la rationalisation juridique du pouvoir politique ?
D'inscrire le pouvoir dans des règles.
Quel est l'objectif d'organiser l'exercice du pouvoir par le droit ?
Limiter les abus de pouvoir.
Que dit Montesquieu dans De l’esprit des lois sur le pouvoir ?
Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.
Qu'est-ce que la Constitution détermine dans un État ?
La forme de l’État, la distribution du pouvoir et les limites de l’action étatique.
Comment la conception normative définit-elle la Constitution ?
Comme un ensemble de normes juridiques de valeur suprême.
Comment la conception institutionnelle présente-t-elle la Constitution ?
Comme un instrument de gouvernement et d’organisation du pouvoir.
Que défendaient les Lumières pour garantir la liberté ?
La lutte contre l’arbitraire et l’obscurantisme ainsi que la séparation des pouvoirs.
Sur quoi reposaient les lois fondamentales du royaume ?
Sur une conception traditionaliste liée à la volonté de Dieu et une conception rationnelle liée à la volonté des hommes.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie ?
Les règles et valeurs constitutionnelles ainsi que la mise en œuvre du pouvoir politique.
Que détermine le droit constitutionnel concernant l'État ?
La forme de l'État et les organes du gouvernement.
Que fixe le droit constitutionnel en matière de droits et libertés ?
Les limites des droits de l'État et les libertés reconnues aux individus.
Quelles exigences le droit constitutionnel doit-il concilier ?
L'ordre nécessaire au fonctionnement de l'État et la liberté des individus.
Que distingue l'histoire constitutionnelle de la théorie constitutionnelle ?
L'histoire étudie les normes passées, la théorie construit des concepts analytiques.
Quelles sont les sources écrites du droit constitutionnel ?
Les dispositions constitutionnelles et la jurisprudence des cours constitutionnelles et suprêmes.
Quelles sont les sources non écrites du droit constitutionnel ?
Les coutumes, usages et pratiques.
Dans quel ordre juridique les sources non écrites sont-elles particulièrement importantes ?
Dans les ordres juridiques informels comme le Royaume-Uni.
Qu'inclut la constitution réelle d’un État au-delà du texte écrit ?
L’histoire, le contexte, les usages et les pratiques institutionnelles.
En quelle année Mac Mahon a-t-il utilisé le pouvoir de dissolution sous la IIIe République ?
En 1877.
Quel pouvoir Mac Mahon a-t-il utilisé pour la première fois en 1877 ?
Le pouvoir de dissolution de la Chambre des députés.
Quel texte prévoit le pouvoir de dissolution utilisé par Mac Mahon en 1877 ?
Les lois constitutionnelles de 1875.
En quelle année Jules Grévy s'est-il engagé à ne plus recourir au droit de dissolution ?
En 1879.
Quel engagement Jules Grévy a-t-il pris en 1879 concernant le droit de dissolution ?
Ne plus recourir au droit de dissolution.
Comment s'appelle la Constitution résultant de l'engagement de Jules Grévy en 1879 ?
La Constitution Grévy.
Qu'est-ce que l'institutionnalisation du pouvoir ?
C'est le processus juridique transférant le pouvoir politique à une personne abstraite, l'État.
Que désigne la légitimité politique ?
L'acceptabilité sociale d'une domination exercée par des gouvernants.
Quel est le rôle des gouvernants selon la légitimité politique ?
Ils doivent en principe rechercher le bien commun.
Qu'est-ce que l'État ?
Une personne morale de droit public distincte des gouvernants.
Que constitue l'État dans le pouvoir politique ?
Le siège abstrait du pouvoir politique.
Quels sont les attributs juridiques de l'État ?
Il est sujet de droits et d'obligations.
Quelle définition de l'État donne Max Weber ?
L'État est une entreprise politique institutionnelle avec le monopole de la contrainte physique légitime.
Quelles conditions supposent l'existence d'un État ?
Une population, un territoire délimité, une souveraineté et une reconnaissance extérieure.
Qu'est-ce qu'une personne morale de droit public ?
Une entité dotée de prérogatives exorbitantes du droit commun.
Quelle prérogative particulière possède l'administration d'un État ?
Elle peut résilier un contrat.
Qu'est-ce que la souveraineté selon O. Beaud ?
Un pouvoir unique, indivisible et supérieur à tous les autres.
Comment est qualifiée la souveraineté étatique ?
Elle est absolue, inconditionnée, irrésistible, suprême et indépendante.
Quelle puissance définit Jean Bodin pour la souveraineté ?
Une puissance absolue et perpétuelle de donner et casser la loi.
Selon Jean Bodin, la souveraineté nécessite-t-elle le consentement des sujets ?
Non, elle n'a pas besoin du consentement des sujets.
Qu'est-ce que la souveraineté matérielle selon Jellinek ?
La souveraineté matérielle recherche les marques de souveraineté et repose sur une omnicompétence.
Que désigne la souveraineté formelle selon Jellinek ?
La capacité exclusive à se déterminer et à se lier juridiquement soi-même.
Selon Jellinek, que peut faire le souverain dans la conception formelle ?
Il peut se déterminer librement, se lier et se délier juridiquement.
Quelle condition impose Jellinek au souverain pour se limiter juridiquement ?
Il doit accepter lui-même cette limitation.
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1. Quelle caractéristique distingue l’État des gouvernants qui exercent le pouvoir ?
2. Quelle définition correspond à la Constitution dans sa conception juridique moderne ?
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