Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Le pouvoir politique
2. La rationalisation juridique du pouvoir
3. La Constitution moderne
4. Objet et raison d’être du droit constitutionnel
5. Sources et approches constitutionnelles
6. Pouvoir et coutume constitutionnelle
7. Légitimité et institutionnalisation
8. Les éléments constitutifs de l’État
9. La souveraineté de l’État
10. La souveraineté juridicisée

📖 1. Le pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Capacité d’agir et de formuler des commandements qui établit une relation de commandement et d’obéissance entre gouvernants et gouvernés.
• Pouvoir selon Weber : Pour Max Weber, la possibilité qu’un groupe donne un commandement auquel un collectif obéit, ce qui crée une relation inégalitaire entre gouvernants et gouvernés.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir est une capacité ou une faculté d’agir, tandis que la compétence est le titre juridique qui autorise et habilite son titulaire à exercer cette action.

Compléments

📌 Une prérogative est un droit exclusif attaché à une fonction ou à une dignité, tandis que le pouvoir est exercé au nom de l’intérêt général.

💡 Astuce mémo

Pouvoir = capacité d’agir ; compétence = titre qui autorise à agir

📖 2. La rationalisation juridique du pouvoir

★ À maîtriser

• La rationalisation du pouvoir par le droit consiste à inscrire le pouvoir politique dans des règles afin d’organiser son exercice et de limiter les abus de celui qui l’exerce.

Compléments

• Montesquieu écrit dans De l’esprit des lois que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser.

💡 Astuce mémo

Inscrire le pouvoir dans le droit → l’organiser et le limiter

📖 3. La Constitution moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Règle de droit de valeur suprême qui détermine la forme de l’État, la distribution du pouvoir en son sein et les limites de l’action étatique.

★ À maîtriser

📌 La conception normative de la Constitution la définit comme un ensemble de normes juridiques de valeur suprême, tandis que la conception institutionnelle la présente comme un instrument de gouvernement et d’organisation du pouvoir.

• Les Lumières ont défendu la lutte contre l’arbitraire et l’obscurantisme ainsi que la séparation des pouvoirs pour garantir la liberté.

Compléments

• Les lois fondamentales du royaume reposaient sur une conception traditionaliste liée à la volonté de Dieu et sur une conception rationnelle liée à la volonté des hommes.

💡 Astuce mémo

Conception traditionaliste : volonté de Dieu ; conception rationnelle : volonté des hommes

📖 4. Objet et raison d’être du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étude des règles et valeurs constitutionnelles ainsi que de la mise en œuvre concrète du pouvoir politique dans les institutions.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel doit concilier une exigence d’ordre, nécessaire au fonctionnement de l’État, et une exigence de liberté des individus.

• Le droit constitutionnel a trois objets principaux:
  • la forme de l’État
  • la forme et les organes du gouvernement
  • les limites des droits de l’État et les libertés reconnues aux individus

Compléments

📌 L’histoire constitutionnelle étudie les normes et rapports entre gouvernants et gouvernés dans le passé, tandis que la théorie constitutionnelle construit des concepts pour analyser les phénomènes constitutionnels.

💡 Astuce mémo

État, gouvernement, libertés : les trois objets du droit constitutionnel

📖 5. Sources et approches constitutionnelles

📝 Points essentiels

📌 La constitution réelle d’un État ne se réduit pas au texte écrit, car elle comprend aussi l’histoire, le contexte, les usages et les pratiques institutionnelles.

• Les sources écrites du droit constitutionnel comprennent les dispositions constitutionnelles et la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours suprêmes.

• Les sources non écrites du droit constitutionnel sont les coutumes, les usages et les pratiques, particulièrement importants dans les ordres juridiques informels comme le Royaume-Uni.

💡 Astuce mémo

Texte écrit ≠ constitution réelle : coutumes, usages et pratiques complètent les normes

📖 6. Pouvoir et coutume constitutionnelle

📝 Points essentiels

• En 1877, Mac Mahon utilise pour la première fois sous la IIIe République le pouvoir de dissolution de la Chambre des députés prévu par les lois constitutionnelles de 1875.

• En 1879, Jules Grévy s’engage à ne plus recourir au droit de dissolution, ce qui constitue la Constitution Grévy.

💡 Astuce mémo

Mac Mahon dissout en 1877 → Grévy renonce en 1879 → la dissolution tombe en désuétude

📖 7. Légitimité et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutionnalisation du pouvoir : Processus juridique par lequel le pouvoir politique est transféré de la personne des gouvernants à une personne abstraite, l’État.
• Légitimité politique : Acceptabilité sociale d’une domination exercée par des gouvernants qui doivent en principe rechercher le bien commun.
• État : Personne morale de droit public, distincte des gouvernants, qui constitue le siège abstrait du pouvoir politique et le sujet de droits et d’obligations.

💡 Astuce mémo

Dépersonnaliser le pouvoir → le transférer à l’État

📖 8. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État selon Weber : Max Weber — Entreprise politique institutionnelle dont la direction administrative revendique avec succès le monopole de la contrainte physique légitime.

★ À maîtriser

• Les éléments constitutifs de l’État sont: une population, un territoire délimité par des frontières, une entité souveraine exerçant un pouvoir de commandement, une reconnaissance extérieure

Compléments

• L’État est une personne morale de droit public dotée de prérogatives exorbitantes du droit commun, comme la possibilité pour son administration de résilier un contrat.

💡 Astuce mémo

Population → territoire → gouvernement souverain → reconnaissance extérieure

📖 9. La souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : O. Beaud — Pouvoir unique, indivisible et supérieur à tous les autres, qui ne peut être dominé en droit par une puissance semblable.

📝 Points essentiels

• La souveraineté étatique est:

  • absolue
  • inconditionnée
  • irrésistible
  • suprême
  • indépendante

• Selon Jean Bodin, la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle de donner et de casser la loi sans avoir besoin du consentement des sujets. — Les Six Livres de la République, 1576

💡 Astuce mémo

La souveraineté est absolue, inconditionnée, irrésistible, suprême et indépendante

📖 10. La souveraineté juridicisée

★ À maîtriser

📌 La souveraineté matérielle recherche les marques de souveraineté et repose sur une omnicompétence, tandis que la souveraineté formelle désigne la capacité exclusive à se déterminer et à se lier juridiquement soi-même. — Jellinek

Compléments

📌 Selon la conception formelle de Jellinek, le souverain peut se déterminer librement, se lier et se délier juridiquement, dès lors qu’il accepte lui-même cette limitation.

💡 Astuce mémo

Souveraineté matérielle : marques de souveraineté ; souveraineté formelle : capacité à se lier juridiquement

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoir, autorité et compétence