Fiche de révision : La Constitution française de 1958

📋 Plan du Cours

1. Définition et évolution constitutionnelle
2. Établissement et révisions constitutionnelles
3. Forme et structure du texte
4. Séparation constitutionnelle des pouvoirs
5. Parlement et pouvoir législatif
6. Exécutif bicéphale sous la Ve République
7. Droits et libertés constitutionnels
8. Suprématie et contrôle constitutionnels

📅 Repères chronologiques

1. 1792La Ire République naît pendant la Révolution française et disparaît lorsque Napoléon Bonaparte proclame l’Empire.
2. 1958La Ve République apparaît et demeure en vigueur.
3. 1962Une révision constitutionnelle instaure l’élection du président de la République au suffrage universel.
4. 2000Une révision constitutionnelle réduit la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans.

📖 1. Définition et évolution constitutionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de règles suprêmes qui fondent l’autorité de l’État, organisent le fonctionnement de ses institutions, énoncent des principes fondateurs et consacrent des droits et libertés fondamentales.

★ À maîtriser

• La Constitution française actuelle, promulguée le 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République.

Compléments

• La France a connu quinze constitutions et cinq républiques.

💡 Astuce mémo

1791 → 1958 : première Constitution française puis Constitution actuelle

📖 2. Établissement et révisions constitutionnelles

★ À maîtriser

📌 Le mode d’établissement d’une Constitution peut être autoritaire, lorsque les gouvernants la rédigent sans la soumettre au peuple, ou démocratique, lorsque le peuple participe à son adoption.

• En 1958, le gouvernement du général de Gaulle élabore un projet de Constitution, le soumet au peuple français par référendum, puis la Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 après son approbation à plus de 80 % des voix.

Compléments

• La Constitution de 1958 a été révisée vingt-cinq fois, et ces révisions sont des modifications partielles de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Référendum populaire → légitimité de la Constitution de 1958

📖 3. Forme et structure du texte

★ À maîtriser

• La Constitution de 1958 est un texte écrit, relativement bref et solennel, qui s’ouvre par un préambule et est organisée en titres et articles.

Compléments

• La Constitution de 1958 comporte environ une centaine d’articles.

📖 4. Séparation constitutionnelle des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe d’organisation de l’État qui distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin de prévenir les abus de pouvoir.
• Pouvoir judiciaire : Exercé par les juridictions qui veillent au respect des règles de droit et sanctionnent leur non-respect.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir législatif élabore les lois, le pouvoir exécutif met en œuvre les règles et le pouvoir judiciaire tranche les litiges en appliquant et en interprétant les lois.

Compléments

• La théorie de la séparation des pouvoirs est attribuée à Montesquieu et le principe est inscrit à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

💡 Astuce mémo

Législatif élabore, exécutif applique, judiciaire tranche

📖 5. Parlement et pouvoir législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Bicaméral et composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct, compte 577 députés et représente les citoyens.

📌 Les députés ont un mandat de cinq ans, mais le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale en application de l’article 12 de la Constitution.

• Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour six ans et représente les collectivités territoriales.

📌 Le Parlement vote la loi et contrôle l’action du gouvernement conformément à l’article 24 de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Assemblée nationale : citoyens ; Sénat : collectivités territoriales

📖 6. Exécutif bicéphale sous la Ve République

🔑 Notions clés & Définitions

• Administration : Activités qui assurent l’application des lois et règlements et la bonne marche des services publics, ainsi que les personnes morales et physiques qui accomplissent ces activités.
• Service public : Activité d’intérêt général exercée directement par l’État ou les collectivités territoriales, ou confiée à une personne privée sous le contrôle d’une personne publique.

📝 Points essentiels

• Sous la Ve République, le pouvoir exécutif est bicéphale et comprend le président de la République ainsi que le gouvernement dirigé par le Premier ministre.

• Le président de la République promulgue les lois, est le chef des armées, peut dissoudre l’Assemblée nationale et peut exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave.

• Le Premier ministre est nommé par le président de la République, dirige l’action du gouvernement, dispose de l’administration et conduit la politique de la France.

💡 Astuce mémo

Président arbitre et chef de l’État ; gouvernement conduit la politique

📖 7. Droits et libertés constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des règles auxquelles le Conseil constitutionnel se réfère pour censurer les lois contraires aux textes fondateurs de la Ve République.

★ À maîtriser

• Le préambule renvoie à trois textes fondamentaux:
  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
  • le Préambule de la Constitution de 1946
  • la Charte de l’environnement de 2004

Compléments

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre notamment l’égalité, la présomption d’innocence et le droit de propriété.

• La Charte de l’environnement, adoptée lors de la révision constitutionnelle de 2005, comporte dix articles et consacre notamment le droit de vivre dans un environnement sain.

💡 Astuce mémo

DDHC – Préambule de 1946 – Charte de 2004

📖 8. Suprématie et contrôle constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Suprématie constitutionnelle : Signifie que la Constitution est la source suprême du droit français et se situe au sommet de la hiérarchie des normes internes.

★ À maîtriser

📌 Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité des lois à la Constitution de 1958 et à l’ensemble des textes composant le bloc de constitutionnalité.

📌 Aucun texte juridique ne peut méconnaître les droits et libertés fondamentaux consacrés par la Constitution.

Compléments

📌 Les autres textes obligatoires de l’ordre juridique interne ne peuvent être adoptés que si la Constitution, ou un texte habilité par elle, les autorise.

💡 Astuce mémo

Bloc de constitutionnalité → contrôle des lois par le Conseil constitutionnel

📊 Tableaux de synthèse

Répartition des pouvoirs