Fiche de révision : Le système révolutionnaire

📋 Plan du Cours

1. La nation comme principe institutionnel
2. L’administration centrale révolutionnaire
3. L’organisation territoriale uniforme
4. Les organes des administrations locales
5. Les agents de la nation
6. Le statut des fonctionnaires

📖 1. La nation comme principe institutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Subordination à la nation : Principe qui organise l’administration centrale et les administrations locales du système révolutionnaire.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée représente la nation et exprime sa volonté, tandis que les administrateurs locaux exécutent les décisions centrales sans s’opposer aux orientations de l’Assemblée.

💡 Astuce mémo

Subordination à la nation → administration rationalisée

📖 2. L’administration centrale révolutionnaire

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1791 confie le pouvoir exécutif au roi, qui est le chef de l’administration centrale du royaume et le premier fonctionnaire de la nation.

📌 Les ministres sont des agents d’exécution et non des figures politiques chargées de déterminer la politique générale ; le roi les nomme et les révoque, tandis que l’Assemblée fixe leur nombre, leurs compétences et contrôle les finances.

• L’Assemblée crée six ministères:
  • la justice
  • l’intérieur
  • les affaires étrangères
  • la guerre
  • la marine
  • les contributions

Compléments

• Le Conseil du roi est maintenu provisoirement au début de la Révolution pour assurer la transition, conserve des attributions administratives, ne peut plus intervenir dans la sphère judiciaire et est définitivement supprimé en 1791.

• Les personnels des bureaux sont appelés des commis et l’organisation des bureaux reste similaire à celle de l’Ancien Régime pendant la période révolutionnaire.

💡 Astuce mémo

Roi chef administratif, ministres agents d’exécution

📖 3. L’organisation territoriale uniforme

★ À maîtriser

📌 L’administration locale repose sur le principe de l’élection des personnels et sur celui de l’uniformisation de la géographie administrative.

📌 Les élections politiques désignent des députés qui représentent la nation, alors que les élections administratives désignent des agents chargés d’exercer des fonctions administratives sans représenter leurs électeurs.

• Le projet de Jacques Guillaume Thouret prévoyait un découpage géométrique du territoire en 80 départements, mais ce projet fut retravaillé pour tenir compte des circonstances géographiques et sociales.

• Le territoire est organisé en départements, districts et cantons, le canton étant une simple circonscription électorale, le district une circonscription administrative et le département une circonscription administrative et politique.

Compléments

• L’Assemblée constituante conserve les environ 44 000 communautés territoriales au lieu de les supprimer, notamment en raison de l’attachement des Français à leur clocher et du soutien de ces populations à la Révolution.

💡 Astuce mémo

Nation → département → district → commune

📖 4. Les organes des administrations locales

★ À maîtriser

• Les décrets des 14 et 22 décembre 1789 organisent les départements et les districts autour d’un conseil délibérant, d’un directoire collégial permanent et d’un procureur chargé de la liaison avec l’administration centrale.

📌 Les départements et les districts sont dépourvus de pouvoir local propre et soumis au contrôle central par des comptes rendus mensuels adressés aux ministères et par les comptes rendus des districts aux départements.

• Les communes disposent d’un corps municipal délibérant, d’un maire chargé de l’exécutif et d’un conseil général réunissant le corps municipal et les plus imposés pour les affaires majeures.

📌 Les communes exécutent les décisions nationales sous la subordination des districts et des départements, mais elles disposent aussi d’un pouvoir municipal propre pour gérer leurs affaires purement locales sous la surveillance des autorités supérieures.

Compléments

• Le conseil départemental ne peut se réunir qu’une fois par an pendant un mois au maximum, tandis que le conseil de district est limité à quinze jours afin de ne pas concurrencer l’Assemblée nationale.

📖 5. Les agents de la nation

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre l’égale admissibilité de tous les citoyens aux dignités, places et emplois publics selon leur capacité, leurs vertus et leurs talents.

• L’abolition des offices patrimoniaux met fin au monopole de la noblesse sur les emplois publics les plus prestigieux.

• La Constitution attribue en principe au roi la nomination aux emplois publics, mais la majorité des postes administratifs locaux et des fonctions judiciaires sont pourvus par l’élection.

Compléments

📌 Les professions ultraspécialisées et techniques conservent un recrutement par concours et une formation dans des écoles spécialisées sous la direction des supérieurs hiérarchiques.

💡 Astuce mémo

Égalité d’accès aux emplois contre offices patrimoniaux

📖 6. Le statut des fonctionnaires

★ À maîtriser

📌 Les agents publics doivent résider dans la circonscription qui leur est attribuée et ne peuvent recevoir aucune gratification ni aucun don privé depuis le décret du 27 novembre 1789.

• Les agents de la nation bénéficient du statut de citoyen actif et du droit de vote sans condition de cens financier.

• Les décrets des 3 et 22 août 1790 instituent un droit à la retraite ouvert à partir de 50 ans après 30 ans de service effectif.

Compléments

📌 Les agents publics ne peuvent être poursuivis qu’avec l’accord préalable de leur supérieur hiérarchique.

💡 Astuce mémo

Obligations de l’agent contre protections de carrière

📊 Tableaux de synthèse

Organisation des circonscriptions