Qu'organise le principe de subordination à la nation ?
L'administration centrale et les administrations locales du système révolutionnaire.
Qui représente la nation et exprime sa volonté ?
L'Assemblée représente la nation et exprime sa volonté.
Quel rôle ont les administrateurs locaux dans le système révolutionnaire ?
Ils exécutent les décisions centrales sans s'opposer aux orientations de l'Assemblée.
Quel pouvoir la Constitution de 1791 confie-t-elle au roi ?
Le pouvoir exécutif.
Quel rôle le roi joue-t-il dans l’administration centrale selon la Constitution de 1791 ?
Il est le chef de l’administration centrale du royaume.
Quel statut le Conseil du roi a-t-il au début de la Révolution ?
Il est maintenu provisoirement pour assurer la transition.
Quelles attributions le Conseil du roi conserve-t-il au début de la Révolution ?
Des attributions administratives.
Quelle est la situation judiciaire du Conseil du roi après le début de la Révolution ?
Il ne peut plus intervenir dans la sphère judiciaire.
Quelle est la fonction des ministres sous la Révolution ?
Ils sont des agents d’exécution, non des figures politiques.
Qui nomme et révoque les ministres selon la Constitution de 1791 ?
Le roi.
Quels ministères l’Assemblée crée-t-elle pendant la Révolution ?
Justice, intérieur, affaires étrangères, guerre, marine et contributions.
Sur quels principes repose l’administration locale ?
L’élection des personnels et l’uniformisation de la géographie administrative.
Quelle différence existe entre élections politiques et élections administratives ?
Les premières désignent des députés représentant la nation, les secondes des agents sans représentation.
Quel découpage territorial prévoyait le projet de Jacques Guillaume Thouret ?
Un découpage géométrique en 80 départements.
Pourquoi le projet de Thouret fut-il modifié ?
Pour tenir compte des circonstances géographiques et sociales.
Comment est organisé le territoire en termes de circonscriptions ?
En départements, districts et cantons.
Quelle fonction a le canton dans l’organisation territoriale ?
Une simple circonscription électorale.
Quelle fonction a le district dans l’organisation territoriale ?
Une circonscription administrative.
Pourquoi l’Assemblée constituante a-t-elle conservé les communautés territoriales ?
À cause de l’attachement des Français à leur clocher et du soutien à la Révolution.
Que prévoient les décrets des 14 et 22 décembre 1789 pour les départements ?
Ils organisent les départements autour d’un conseil délibérant, d’un directoire collégial permanent et d’un procureur.
Combien de fois par an le conseil départemental peut-il se réunir ?
Une fois par an au maximum.
Quelle est la durée maximale de réunion du conseil de district ?
Quinze jours au maximum.
Quel pouvoir local possèdent les départements et districts ?
Ils sont dépourvus de pouvoir local propre.
Comment les départements et districts sont-ils contrôlés ?
Par des comptes rendus mensuels aux ministères et des comptes rendus des districts aux départements.
Quels organes composent les communes ?
Un corps municipal délibérant, un maire et un conseil général.
Sous quelle autorité les communes exécutent-elles les décisions nationales ?
Sous la subordination des districts et des départements.
Quel pouvoir propre ont les communes ?
Un pouvoir municipal pour gérer leurs affaires locales sous surveillance.
Que consacre l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 ?
L’égale admissibilité de tous aux emplois publics selon capacité, vertus et talents.
Quelle conséquence a l’abolition des offices patrimoniaux ?
Elle met fin au monopole de la noblesse sur les emplois publics prestigieux.
Qui nomme en principe aux emplois publics selon la Constitution ?
Le roi.
Comment sont pourvus la majorité des postes administratifs locaux et fonctions judiciaires ?
Par l’élection.
Comment recrutent les professions ultraspécialisées et techniques ?
Par concours et formation dans des écoles spécialisées.
Quelle résidence est imposée aux agents publics depuis 1789 ?
Ils doivent résider dans la circonscription qui leur est attribuée.
Qu'impose le décret du 27 novembre 1789 aux agents publics concernant les gratifications ?
Ils ne peuvent recevoir aucune gratification ni don privé.
Quel statut bénéficient les agents de la nation ?
Le statut de citoyen actif.
Quel droit politique est accordé aux agents de la nation sans condition de cens ?
Le droit de vote.
Quelle condition est nécessaire pour poursuivre un agent public ?
L'accord préalable de leur supérieur hiérarchique.
Quels décrets instituent un droit à la retraite en 1790 ?
Les décrets des 3 et 22 août 1790.
À partir de quel âge le droit à la retraite est-il ouvert selon les décrets de 1790 ?
À partir de 50 ans.
Quelle durée de service est requise pour la retraite selon les décrets de 1790 ?
30 ans de service effectif.
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1. Quel principe structure à la fois l’administration centrale et les administrations locales dans le système révolutionnaire ?
2. Quelle distinction caractérise les rapports entre l’Assemblée et les administrateurs locaux ?
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