En droit, qu’est-ce que la population ?
Un regroupement d’individus ayant des points communs et des intérêts communs, mais une solidarité relative.
Quels paramètres définissent la nation objective ?
La religion, l’appartenance ethnique et la langue.
Sur quoi repose surtout la nation subjective, conception française ?
Sur la volonté de vivre ensemble au-delà des différences.
Que désigne l’État-nation ?
L’identification de la nation et de l’État, la nation s’incarnant dans une réalité juridique.
Quel ordre caractérise la formation des États italien et allemand, contrairement à la France ?
Les nations italienne et allemande ont émergé avant leurs États, tandis que l’État français est souvent considéré comme ayant précédé et forgé la nation.
Que revendique le principe des nationalités développé à partir de la Révolution française ?
Le droit de toute nation à devenir un État.
Où le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est-il inscrit ?
Au paragraphe 2 de l’article 1er de la Charte de l’ONU et dans le Préambule de la Constitution française de 1958.
Qu’est-ce que le territoire au regard de la loi et de la souveraineté ?
L’espace juridique où la loi s’applique et où le gouvernement exerce sa souveraineté.
Quelle souveraineté l’État côtier exerce-t-il sur ses eaux territoriales ?
La pleine souveraineté.
À quoi se limite la souveraineté de l’État côtier dans une zone économique exclusive ?
À l’exploitation des richesses sous-marines.
Où la souveraineté s’exerce-t-elle à l’égard de la population ?
Dans l’État.
Quel pouvoir la souveraineté interne donne-t-elle à l’État ?
Adopter les règles de droit nécessaires à son organisation administrative et politique.
Dans un État unitaire, quel centre adopte les règles politiques ?
Un seul centre d’impulsion politique.
Dans un État unitaire, quelle initiative le pouvoir administratif exerce-t-il en appliquant la loi ?
Moins d’initiative.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’un seul centre d’impulsion politique et d’une seule organisation politique.
Quel effet l’organisation politique d’un État unitaire permet-elle sur l’application des règles ?
Une application uniforme des règles.
Quelles catégories composent la répartition des États unitaires ?
Les États centralisés et les États décentralisés.
Dans un État centralisé concentré, où sont regroupés les pouvoirs politique et administratif ?
Au même endroit, au niveau central.
Que permet le contrôle en opportunité au supérieur hiérarchique ?
Modifier une décision conforme qu’il juge inopportune.
Quel inconvénient découle du contrôle détaillé des décisions dans la centralisation concentrée ?
Il ralentit l’action administrative.
Qu’est-ce que la décentralisation conserve dans l’État unitaire ?
L’unité du pouvoir politique.
Qu’a transféré la décentralisation aux collectivités locales ?
Le traitement des affaires locales.
Que reste-t-il des États dans une confédération d’États ?
Ils restent souverains et indépendants.
Quelle règle s’applique aux décisions communes dans une confédération ?
Elles exigent l’unanimité.
Sur quelle base reposent les mises en commun dans une confédération ?
Sur des traités.
Quel droit chaque État conserve-t-il dans une confédération ?
Le droit de se retirer.
Quelles autonomies caractérisent les unités territoriales d’un État fédéral ?
Elles disposent d’une autonomie constitutionnelle, législative et juridictionnelle suffisante pour être qualifiées d’États.
À quel ordre les États membres sont-ils subordonnés dans un État fédéral ?
À l’ordre constitutionnel et législatif fédéral.
Que conservent les États membres dans les limites de la constitution fédérale ?
Leurs propres constitutions et lois.
Quel rôle joue la constitution fédérale dans la répartition des compétences ?
Elle répartit les compétences entre les structures fédérales et fédérées.
À quoi sert la constitution fédérale dans l’exercice des compétences ?
Elle sert de cadre de référence.
Quel rôle joue le juge constitutionnel dans le contrôle des actes ?
Il vérifie leur conformité à la constitution.
Qui interprète la constitution en cas d’ambiguïté sur les compétences ?
Le juge constitutionnel.
Que prévoit le principe de participation dans l’élaboration du droit fédéral ?
Des représentants élus dans les États fédérés y contribuent.
Qu’est-ce qui tend à renforcer le pouvoir fédéral ?
Des crises successives poussant les États fédérés à demander davantage de sécurité.
Entre quelles formes d’État se situe l’État régional ?
Entre l’État unitaire et l’État fédéral.
Quelle autonomie les parties du territoire possèdent-elles dans un État régional ?
Une autonomie qui n’est pas juridiquement totale.
Quelles sont les trois fonctions juridiques de l’État ?
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire.
Quel rôle le pouvoir législatif exerce-t-il pour la nation ?
Il représente la nation.
Que fait le pouvoir législatif en matière de droit ?
Il crée le droit.
Quel est le rôle du pouvoir exécutif concernant la loi ?
Il applique la loi.
Quel rôle le juge exerce-t-il concernant l’application de la loi ?
Il en surveille l’application.
Que fait le juge lorsque la loi n’est pas respectée ?
Il sanctionne son non-respect.
Quelles structures d’aide l’État contemporain est-il sollicité pour créer ?
Des EHPAD et des garderies.
Quelle évolution familiale accroît le besoin de structures d’aide ?
La solidarité familiale est moins présente.
Quelle contrepartie accompagne un service rendu dans la sphère privée ?
Un paiement en monnaie.
Comment un service est-il rendu dans la sphère publique ?
Sans contrepartie.
Quelle conséquence la conception objective de la nation peut-elle entraîner ?
L’exclusion des personnes considérées comme différentes.
Comment la conception objective de la nation est-elle qualifiée ?
De génocidaire.
Comment le sentiment national peut-il conduire à l’exclusion ?
En se construisant par opposition à d’autres groupes.
À quoi le sentiment national peut-il devenir un facteur ?
À des guerres.
À partir de quoi certains États africains décolonisés ont-ils dû créer une nationalité ?
À partir de frontières imposées par le colonisateur.
Comment les conquêtes napoléoniennes ont-elles influencé l’idée nationale ?
Elles ont contribué à la propager.
Quel traité de 1919 a redessiné la carte de l’Europe en développant le principe des nationalités ?
Le traité de Versailles.
Quelles formes peuvent prendre les frontières terrestres ?
Elles peuvent être naturelles ou artificielles.
À quel droit les eaux internationales sont-elles soumises ?
Au droit international.
À quel État appartient l’espace aérien qui le surplombe ?
À l’État surplombé.
Que permet notamment la maîtrise du territoire, comme l’illustre la guerre du pétrole ?
De rechercher le contrôle des ressources primaires et des métaux rares.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant ?
La capacité de l’État à rédiger une constitution.
Combien d’États sont en principe égaux dans les relations internationales ?
194 États.
Qu’est-ce qu’une superpuissance ?
Un État capable d’intervenir dans le monde entier et dans n’importe quel domaine.
À quelle échelle une puissance régionale intervient-elle ?
Dans une région du monde.
Dans un État composite, combien de pouvoirs politiques existent-ils ?
Plusieurs pouvoirs politiques.
Quelles institutions adoptent les lois fédérales dans un État composite ?
Les institutions fédérales.
Que signifie la concentration du pouvoir politique dans un État centralisé ?
Les mêmes acteurs décident de la création des règles de droit.
Quels agents appliquent les décisions centrales sur le territoire ?
Des agents locaux de l’État recevant les ordres du pouvoir central.
Dans un État unitaire centralisé concentré, qui décide des normes et dirige les agents locaux ?
Le pouvoir situé au centre.
Que peut faire un supérieur hiérarchique à la décision d’un agent inférieur ?
La réformer et sanctionner l’agent si son travail lui déplaît.
Quand la décentralisation a-t-elle été engagée en France ?
À l’arrivée de François Mitterrand.
Quel changement a complété l’organisation territoriale décentralisée ?
La création des régions comme collectivités locales.
De quoi les collectivités locales doivent-elles disposer pour financer durablement leurs compétences ?
D’un financement autonome.
Vers quoi une confédération peut-elle évoluer si les États veulent dépasser l’unanimité ?
Vers une intégration plus poussée et un État fédéral.
Combien de centres d’impulsion politique comporte un État fédéral, contrairement à un État unitaire ?
Plusieurs centres d’impulsion politique.
Que met en commun le fédéralisme par intégration entre États indépendants ?
Leur souveraineté.
Quel pays illustre le fédéralisme par dissociation lié aux rivalités entre Wallons et Flamands ?
La Belgique.
Quelles compétences l’État fédéral exerce-t-il notamment ?
La défense internationale, le commerce international, les relations étrangères et la politique monétaire.
Combien de sénateurs chaque État fédéré élit-il dans le système américain décrit ?
Deux sénateurs.
Où s’organise la vie politique dans un État fédéral ?
À l’intérieur des frontières des États fédérés.
Quel prix la recherche de sécurité peut-elle imposer à la liberté ?
Une société davantage surveillée.
Quels pays sont présentés comme des États régionaux ?
L’Espagne et l’Italie.
Quelle importance les régions ont-elles en Espagne et en Italie ?
Une importance politique accompagnée de revendications territoriales.
Quel effet l’attribution d’une partie du pouvoir législatif aux régions favorise-t-elle ?
Le régionalisme.
À quelle concurrence l’attribution du pouvoir législatif aux régions peut-elle conduire ?
À une concurrence entre les régions pour attirer des projets et s’enrichir.
Que peut-il arriver au droit contingent ?
Il peut changer.
Selon Jean Bodin, que signifie la souveraineté ?
Le pouvoir de contraindre et de commander sans être commandé ni contraint par quelqu’un sur terre.
En quelle année la loi NOTRe a-t-elle supprimé la clause générale de compétence des départements et des régions ?
En 2015.
Quelles prérogatives les États membres d’une confédération conservent-ils ?
Leur souveraineté et leur personnalité internationale.
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1. En droit, quelle caractéristique distingue la population comme regroupement d’individus ayant des points communs et des intérêts communs ?
2. Une communauté est définie par une langue, une religion et une appartenance ethnique communes, sans que la volonté de vivre ensemble soit le critère central. De quelle conception de la nation s’agit-il ?
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