Fiche de révision : Éléments et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Population et conceptions de la nation
2. Nation, État et autodétermination
3. Territoire et espaces de souveraineté
4. Souveraineté interne et externe
5. État unitaire et organisation du pouvoir
6. Centralisation concentrée
7. Décentralisation de l’État unitaire
8. Confédération d’États
9. État fédéral et ses principes
10. Compétences et fonctionnement fédéraux
11. Évolution du pouvoir fédéral
12. Formes intermédiaires de l’État
13. Fonctions juridiques de l’État
14. Fonctions contemporaines de l’État

📖 1. Population et conceptions de la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Regroupement d’individus ayant des points communs et des intérêts communs, mais dont la solidarité reste relative.
• Nation objective : Communauté humaine définie par des paramètres communs tels que la religion, l’appartenance ethnique et la langue.
• Nation subjective : Conception française reposant sur des éléments comme la langue, la religion et l’ethnie, mais surtout sur la volonté de vivre ensemble au-delà des différences.

📝 Points essentiels

• La conception objective de la nation peut conduire à exclure les personnes considérées comme différentes et est qualifiée de génocidaire.

• Le sentiment national peut se construire par opposition à d’autres groupes, conduire à l’exclusion et devenir un facteur de guerres.

💡 Astuce mémo

Nation objective : ressemblance ; nation subjective : volonté de vivre ensemble

📖 2. Nation, État et autodétermination

🔑 Notions clés & Définitions

• État-nation : Identification de la nation et de l’État, la nation s’incarnant dans une réalité juridique.
• Principe des nationalités : Principe développé à partir de la Révolution française selon lequel toute nation a droit à devenir un État et qui rejoint l’idée de souveraineté nationale.

★ À maîtriser

• En Europe, les États italien et allemand ont suivi l’émergence des nations italienne et allemande, tandis qu’en France l’État est souvent considéré comme ayant précédé et forgé la nation.

• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est inscrit au paragraphe 2 de l’article 1er de la Charte de l’ONU et dans le Préambule de la Constitution française de 1958.

Compléments

• Les États africains issus de la décolonisation ont parfois dû créer une nationalité à partir de frontières imposées par le colonisateur.

• Napoléon a contribué à propager l’idée nationale par ses conquêtes, combattue par les vainqueurs de la Sainte Alliance au traité de Vienne de 1815, puis relancée avec les révolutions de 1848.

• Le traité de Versailles de 1919 a développé le principe des nationalités en Europe centrale et orientale et a contribué à redessiner la carte de l’Europe.

• Le droit à l’autodétermination a joué un grand rôle dans le mouvement de décolonisation de l’après-Seconde Guerre mondiale.

• Une nation peut être répartie entre plusieurs États, comme l’Allemagne entre la RDA et la RFA de 1945 à 1990, les deux Corée, la nation kurde entre la Turquie, l’Irak, l’Iran et la Syrie, les minorités hongroises en Roumanie et en Slovaquie, ou la nation basque entre l’Espagne et la France.

• Des États peuvent regrouper plusieurs nations, comme l’Empire austro-hongrois jusqu’en 1918, la Tchécoslovaquie et l’URSS jusqu’en 1991, ainsi que le Canada et la Belgique contemporaine.

📖 3. Territoire et espaces de souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace juridique à l’intérieur duquel la loi s’applique et où le gouvernement exerce sa souveraineté.
• Eaux territoriales : Eaux qui bordent un territoire et relèvent de la pleine souveraineté de l’État côtier.
• Zones économiques exclusives : Zones dans lesquelles l’État côtier exerce sa souveraineté uniquement pour l’exploitation des richesses sous-marines.
• Eaux internationales : Eaux soumises au droit international et n’appartenant à aucun État.

📝 Points essentiels

• Les territoires terrestres sont délimités par des frontières artificielles ou naturelles, qui peuvent évoluer notamment avec le changement climatique.

• L’espace aérien est la couche d’air qui surplombe l’État et appartient à celui-ci, comme l’espace terrestre.

• La maîtrise du territoire permet notamment de rechercher le contrôle des ressources primaires et des métaux rares, comme l’illustre la guerre du pétrole.

💡 Astuce mémo

Terre, mer, air : trois espaces de l’État

📖 4. Souveraineté interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, 1567 - Pouvoir de contraindre et de commander sans pouvoir être commandé ni contraint par quelqu’un sur terre.
• Pouvoir constituant : Capacité de l’État à rédiger une constitution, laquelle fixe les règles de l’État et exprime normalement la volonté nationale.
• Superpuissance : État qui peut intervenir dans le monde entier et dans n’importe quel domaine.
• Puissance intermédiaire : Puissance pouvant intervenir à l’échelle mondiale, mais dans un seul domaine.
• Puissance régionale : Puissance intervenant dans une région du monde.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté s’exerce dans l’État à l’égard de la population et, sur la scène internationale, dans les relations entre États.

• La souveraineté interne permet à l’État d’adopter les règles de droit nécessaires à son organisation administrative et politique.

Compléments

• La souveraineté externe s’exerce dans les relations internationales, où 194 États sont placés sur un pied d’égalité en principe.

💡 Astuce mémo

Interne : règles dans l’État ; externe : relations entre États

📖 5. État unitaire et organisation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État dans lequel il n’existe qu’un seul centre d’impulsion politique et une seule organisation politique, ce qui permet une application uniforme des règles.

★ À maîtriser

📌 Dans un État unitaire, un seul centre d’impulsion politique adopte les règles, tandis que le pouvoir administratif met en œuvre la loi avec moins d’initiative.

• Les États unitaires se répartissent en États centralisés et États décentralisés, et les États centralisés peuvent être concentrés ou déconcentrés.

Compléments

📌 Dans un État composite, plusieurs pouvoirs politiques existent, avec notamment des institutions fédérales qui adoptent les lois fédérales et une administration fédérale chargée de les appliquer.

💡 Astuce mémo

Un centre politique dans l’État unitaire, plusieurs dans l’État composite

📖 6. Centralisation concentrée

🔑 Notions clés & Définitions

• État centralisé concentré : État où le pouvoir politique et le pouvoir administratif sont regroupés au même endroit et où les décisions sont prises au niveau central.
• Contrôle en opportunité : Permet au supérieur de modifier une décision conforme prise par son subordonné parce qu’il la juge inopportune.

★ À maîtriser

• La centralisation concentrée vise l’unité de l’État, mais le contrôle détaillé de toutes les décisions ralentit l’action administrative.

📌 Dans la centralisation concentrée, l’agent local attend les décisions du centre, tandis que dans la centralisation déconcentrée, il peut décider lui-même sur des sujets mineurs tout en restant hiérarchiquement subordonné.

Compléments

• La concentration du pouvoir politique signifie que les mêmes acteurs prennent les décisions relatives à la création des règles de droit.

• L’application des décisions centrales sur le territoire nécessite des agents de l’État locaux qui reçoivent des ordres du pouvoir central.

📌 Dans un État unitaire centralisé concentré, le pouvoir politique et administratif est situé au centre, qui décide des normes et dirige les agents locaux.

📌 Le supérieur hiérarchique peut réformer la décision d’un agent inférieur et le sanctionner si son travail lui déplaît.

💡 Astuce mémo

Concentré : le centre décide ; déconcentré : l’agent local décide avec marge.

📖 7. Décentralisation de l’État unitaire

★ À maîtriser

• La décentralisation conserve l’unité du pouvoir politique, qui édicte des normes applicables à l’ensemble du territoire, tout en transférant des affaires locales à des collectivités locales.

📌 La clause de compétence générale attribuait aux collectivités locales le traitement des affaires d’intérêt local, tandis que les affaires nationales restaient à l’administration nationale.

Compléments

• La décentralisation a été engagée à l’arrivée de François Mitterrand et a modifié les principes d’organisation administrative.

• La création des régions comme collectivités locales a complété l’organisation territoriale décentralisée.

• En 2015, la loi NOTRe a supprimé la clause générale de compétence des départements et des régions, mais pas des communes, afin de réduire les doublons et les superpositions administratives.

📌 Les collectivités locales doivent disposer d’un financement autonome pour continuer à financer leurs compétences.

💡 Astuce mémo

Affaires locales → responsabilités confiées aux élus locaux.

📖 8. Confédération d’États

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération d’États : Association d’États qui restent souverains et indépendants.

★ À maîtriser

📌 Dans une confédération, chaque décision commune exige l’unanimité, les mises en commun reposent sur des traités et chaque État peut se retirer.

Compléments

• Une confédération possède des organes communs institués par traité, tandis que ses États membres conservent leur souveraineté et leur personnalité internationale.

• Une confédération peut évoluer vers une intégration plus poussée et un État fédéral si les États souhaitent dépasser les contraintes de l’unanimité et se doter d’institutions propres.

💡 Astuce mémo

Confédération : États souverains et unanimité ; fédération : ordre juridique commun.

📖 9. État fédéral et ses principes

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Composé d’unités territoriales dotées d’une autonomie constitutionnelle, législative et juridictionnelle suffisante pour être qualifiées d’États.

★ À maîtriser

📌 L’État fédéral possède un ordre constitutionnel et législatif propre, auquel les États membres sont subordonnés, tout en conservant leurs propres constitutions et lois dans les limites de la constitution fédérale.

Compléments

• Contrairement à l’État unitaire, l’État fédéral comporte plusieurs centres d’impulsion politique.

• Le fédéralisme par intégration rapproche des États indépendants autour d’intérêts communs et implique de mettre en commun leur souveraineté.

• La Belgique est présentée comme un exemple de fédéralisme par dissociation lié aux rivalités entre Wallons et Flamands et à la reconnaissance de leurs spécificités.

• L’État fédéral exerce notamment les compétences suivantes :

  • défense internationale
  • commerce international
  • relations étrangères
  • politique monétaire

📖 10. Compétences et fonctionnement fédéraux

★ À maîtriser

• La constitution fédérale répartit les compétences entre la structure fédérale et les structures fédérées et sert de cadre de référence à leur exercice.

• Le juge constitutionnel interprète la constitution et vérifie la conformité des actes à celle-ci, notamment en cas d’ambiguïté dans la répartition des compétences.

• Le principe de participation implique que des représentants élus dans les États fédérés contribuent à l’élaboration du droit fédéral.

Compléments

• Dans le système américain décrit, chaque État fédéré élit deux sénateurs et les deux chambres doivent approuver une loi pour qu’elle soit adoptée.

• La vie politique s’organise à l’intérieur des frontières des États fédérés, tandis que la loi fédérale s’impose aux États fédérés.

📖 11. Évolution du pouvoir fédéral

★ À maîtriser

• Le pouvoir fédéral tend à se renforcer lorsque des crises successives conduisent les États fédérés à demander davantage de sécurité.

Compléments

📌 La recherche de sécurité peut réduire la liberté, car une société davantage surveillée est présentée comme le prix de la protection contre les risques.

💡 Astuce mémo

Crises successives → demande accrue de sécurité par les États fédérés.

📖 12. Formes intermédiaires de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : Forme intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, où certaines parties du territoire sont autonomes sans disposer d’une autonomie juridique totale.

📝 Points essentiels

• L’Espagne et l’Italie sont présentées comme des États régionaux où les régions ont une importance politique et des revendications territoriales.

• L’attribution d’une partie du pouvoir législatif aux régions favorise le régionalisme et peut entraîner une concurrence entre les régions pour attirer des projets et devenir plus riches.

💡 Astuce mémo

État régional : autonomie territoriale sans autonomie juridique totale.

📖 13. Fonctions juridiques de l’État

★ À maîtriser

• Les trois fonctions juridiques de l’État sont :

  • la fonction législative
  • la fonction exécutive
  • la fonction judiciaire

• Le pouvoir législatif représente la nation et crée le droit, le pouvoir exécutif applique la loi et le juge surveille son application et sanctionne son non-respect.

Compléments

📌 Le droit contingent peut changer, tandis que le droit qualifié d’universel ne peut pas changer dans l’exemple donné de l’intégrité physique.

📖 14. Fonctions contemporaines de l’État

📝 Points essentiels

• L’État contemporain est sollicité pour créer des structures d’aide, notamment des EHPAD et des garderies, dans une société où la solidarité familiale est moins présente.

📌 Dans la sphère publique, un service est rendu sans contrepartie, tandis que dans la sphère privée, le service est rendu en échange de monnaie.

💡 Astuce mémo

Sphère publique : service sans retour monétaire ; sphère privée : échange contre monnaie.

📊 Tableaux de synthèse

Confédération et État fédéral