★ À maîtriser
📌 La légalité des délits exige que la loi définisse les actes interdits, tandis que la légalité des peines exige que la sanction soit prévue pour l’acte interdit.
Compléments
Le droit cunéiforme se développe dans les régions situées entre deux fleuves où l’écriture cunéiforme est utilisée et où le commerce peut se développer.
Le Code d’Hammourabi rassemble des règles de matières diverses, notamment de droit familial et de droit pénal.
★ À maîtriser
Aristote distingue trois formes de gouvernement selon le titulaire de la souveraineté :
À Athènes, les archontes sont des magistrats chargés de fonctions spécifiques, tandis que les stratèges exercent des fonctions militaires.
📌 À Athènes, les magistrats ordinaires sont désignés par tirage au sort, tandis que les stratèges sont élus en raison de l’importance de leur rôle militaire.
📌 L’Ecclésia discute et vote les lois, tandis que l’aboulée gère les finances publiques et prépare les lois soumises à l’Ecclésia.
Compléments
Le tirage au sort athénien concerne des citoyens qui ont volontairement inscrit leur nom dans l’urne.
L’assemblée athénienne réunit les citoyens, habituellement sur la Pnyx, pour délibérer sur les lois et la politique de l’État.
L’absence d’indemnité parlementaire limite la possibilité pour les citoyens sans ressources de participer aux assemblées athéniennes.
Stratèges élus pour la guerre, autres magistrats tirés au sort
★ À maîtriser
À Athènes, le droit coutumier non écrit constituait d’abord un monopole de la noblesse, puis la publication du droit en a facilité l’accès.
Solon réforme des institutions afin de faciliter la participation aux assemblées et crée l’action populaire, qui permet à chacun d’engager une action en justice lorsqu’un tort a été commis.
Compléments
Le droit grec comprend des sources autres que la loi, notamment les coutumes, la doctrine et les règles liées à la religion et aux mœurs.
Dracon instaure la publication du droit à Athènes.
Lois orales immémoriales face aux lois écrites de la cité
★ À maîtriser
À Rome, les magistratures ordinaires sont régies par la séparation des pouvoirs, l’annualité des fonctions et la collégialité des magistrats.
Les consuls exercent l’imperium, pouvoir suprême en matière civile et militaire hérité des rois, et sont au moins deux afin que l’un puisse limiter les abus de l’autre.
Les tribuns de la plèbe disposent d’une immunité protégeant leur personne, d’un pouvoir de châtiment, d’un veto avant ou après le vote d’une loi et du droit de participer à son élaboration.
Les censeurs sont nommés pour 18 mois au début de chaque période de cinq ans, appelée lustrum, et censurent les mœurs ainsi que recensent la population.
Les dictateurs sont nommés par les consuls pour six mois et reçoivent tous les pouvoirs afin de gérer une situation exceptionnelle.
Compléments
Les préteurs sont chargés des questions judiciaires et leurs décisions contribuent au droit prétorien, associé à la jurisprudence.
Les édiles s’occupent des affaires municipales, de l’approvisionnement, de l’ordre public et de l’entretien de la ville.
Les questeurs sont chargés de l’attribution financière.
Le Sénat, déjà présent sous la royauté, est conservé sous la République ; les magistrats ordinaires et leurs remplaçants sont élus par les comices.
Les comices, héritées de la royauté, sont multipliées et sont censées rassembler tout le peuple.
Les conciles de la Plèbe ne peuvent pas parler au nom du peuple romain, car ils ne comprennent pas d’aristocrates romains.
Selon Polybe, le régime romain associe des éléments des trois régimes politiques.
Censeurs : durée prolongée ; dictateur : pouvoirs concentrés.
★ À maîtriser
Compléments
Après des affrontements entre les clans d’Octave et de Marc Antoine, Octave prend le dessus en remportant la bataille d’Actium.
Octave reçoit le titre d’Auguste ainsi que la puissance tribunitienne et est appelé Imperator Caesar Augustus.
Actium → imperium proconsulaire → Auguste.
★ À maîtriser
Au début du Principat, l’empereur porte le titre de Prince et est présenté comme le premier parmi ses pairs, mais les pouvoirs sont réunis dans ses mains.
L’empereur développe une administration fiscale, judiciaire et militaire organisée en hiérarchie pyramidale, dont il est le sommet.
L’édit de Caracalla de 212 attribue la citoyenneté romaine à l’ensemble de l’Empire romain.
Compléments
Auguste avertit d’abord le Sénat avant de légiférer, puis cesse de lui en parler, et son auctoritas lui permet d’agir comme il le veut.
Sous l’Empire, les consuls perdent leurs pouvoirs et l’empereur, d’abord présenté comme le premier des citoyens, finit par les dominer.
Le développement du droit d’appel en justice devient un moyen de centraliser et de contrôler le pouvoir.
Centralisation impériale → citoyens transformés en sujets.
★ À maîtriser
La loi votée par le peuple émane des magistrats et est soumise au vote des comices, qui peuvent l’accepter ou la refuser sans en modifier une partie.
Les actes impériaux comprennent les édits, auxquels tous les citoyens doivent se conformer, les décrets rendus en matière judiciaire, les mandats donnant des instructions impériales aux fonctionnaires, et les rescrits répondant à un écrit.
Justinien, empereur de l’Empire romain d’Orient, qui règne à partir de 527, cherche à reconquérir des terres et à restaurer le prestige romain par l’influence du droit romain.
Le Digeste, deuxième recueil de la compilation justinienne, rassemble en une cinquantaine de livres des opinions et sentences de juristes romains sur différentes matières.
Sous les Mérovingiens, le patrimoine public et le patrimoine privé du roi ne sont pas dissociés, et le roi peut utiliser les impôts à son profit.
Pépin le Bref, maire du palais, prend le pouvoir en 751 par un changement de dynastie, puis légitime et pérennise son pouvoir par le sacre.
Compléments
La loi est un texte majeur qui rend le droit public à Rome, et son caractère grave empêche de légiférer en permanence.
L’édit du préteur énumère les droits qu’il prévoit d’accomplir pendant son année de magistrature, et son action peut créer du droit.
Les lois des citations de 426 constituent une compilation, c’est-à-dire un recueil d’écrits juridiques.
La mise par écrit du droit vise à garantir la sécurité juridique face à l’insécurité juridique.
Patrimoine public et patrimoine royal se confondent
★ À maîtriser
Lors des assemblées, le roi réunit les grands du royaume, notamment les comtes et les ducs, puis fait proclamer une politique générale soumise à l’approbation ou au refus du peuple.
Charlemagne renforce les missi dominici, envoyés par le roi pour inspecter les comtes, les ducs et l’Église; ils voyagent par deux, un laïc et un religieux, afin de limiter les risques de corruption.
Compléments
📌 Chez les Carolingiens, le maire du palais est supprimé et remplacé parmi les officiers par le comte du palais.
Le palais désigne l’entourage du roi, qui se déplace avec lui et n’est pas tenu d’avoir un ministre.
Les assemblées carolingiennes se tiennent en mai plutôt qu’en mars, car l’armée s’est perfectionnée.
Le royaume est divisé en comtés, et les duchés regroupent plusieurs comtés afin de faciliter le contrôle des comtes par le roi.
★ À maîtriser
📌 La procédure accusatoire est orale, publique et contradictoire, tandis que la procédure inquisitoire est écrite, secrète et non contradictoire.
Les infractions les plus graves sont :
Les méthodes de preuve comprennent :
Compléments
À l’époque franque, les procès sont majoritairement accusatoires.
Dans l’ordalie de l’eau froide, l’accusé est immergé et est déclaré innocent s’il coule, mais coupable s’il flotte.
Accusatoire en principe, inquisitoire pour les infractions graves
★ À maîtriser
📌 La personnalité des lois fait varier la loi applicable selon l’origine nationale ou religieuse du justiciable, tandis que la territorialité des lois limite l’application d’une règle à un espace territorial.
Compléments
Clovis adapte les lois aux origines des populations de son royaume afin de maintenir leur satisfaction alors que le royaume rassemble des personnes d’origines différentes.
La loi salique prévoit des peines précises adaptées à l’importance sociale des actes et vise à éviter les contestations par une prévision détaillée des situations.
Dans les indemnisations prévues par la loi salique, deux tiers reviennent à la victime et le reste à l’État.
Les autres lois germaniques citées sont :
Sous les ordres de Clovis, le Bréviaire d’Alaric est appliqué aux Gallo-Romains.
La personnalité des lois est difficile à appliquer lorsque la distance entre les villes complique la recherche de juges spécialisés dans les différents droits du royaume.
L’exogamie, encouragée par l’Église pour éviter l’inceste, favorise la territorialité du droit en multipliant les unions entre personnes issues de groupes différents.
Mobilité et exogamie → territorialité accrue
★ À maîtriser
Sous les premiers Carolingiens, notamment sous Charlemagne, les capitulaires sont utilisés pour tenter de légiférer pour tous les habitants de l’Empire carolingien.
Les capitulaires prennent trois formes :
Compléments
★ À maîtriser
📌 La royauté est contractuelle : le roi fait reconnaître son pouvoir par les grands du royaume à condition de respecter leurs droits acquis.
En 877, le capitulaire de Kiersy-sur-Oise établit l’hérédité des fonctions comtales lorsqu’un comte meurt pendant une campagne royale.
L’affaiblissement du pouvoir carolingien favorise le renforcement des ducs, comtes et barons, qui s’approprient des prérogatives royales.
Compléments
Le partage de Verdun attribue la France occidentale à Charles le Chauve et la France germanique à Louis le Germanique.
En 847, le capitulaire de Meerssen généralise la vassalité et oblige les seigneurs à devenir vassaux d’un autre seigneur de leur choix.
Affaiblissement du roi → renforcement des seigneurs
★ À maîtriser
Dans la seigneurie, le seigneur administre librement son domaine et peut imposer des amendes sans demander l’avis du roi.
Le roi possède des terres autour de Paris et y exerce son pouvoir seigneurial, mais il ne peut alors pas imposer ses décisions dans les autres régions du royaume.
Compléments
Le roi règne sur le royaume, mais agit surtout dans ses terres
★ À maîtriser
La hiérarchie ecclésiastique comprend :
Les personnes baptisées relèvent de la justice de l’Église, rendue par les évêques ou leurs délégués, avec la possibilité de faire appel jusqu’au pape.
📌 La justice canonique suit une procédure réglementée et plus douce que la justice seigneuriale, qui ne repose pas sur une procédure fixe.
Le baptême des rois amorce un lien entre l’Église et l’État.
L’Église intervient dans le mariage, la vie de couple et l’organisation des funérailles.
À partir du XIIe siècle, le droit canonique se veut commun à toute l’Europe continentale et fait obstacle au droit royal.
Compléments
L’Église est une puissance internationale structurée, dirigée par le pape, et son autorité est largement écoutée.
La cathédrale est le siège de l’évêque.
La règle bénédictine impose aux moines les vœux :
Le clergé séculier consacre ses activités :
📌 Le clergé, qui refuse l’effusion de sang, ne prononce pas la peine de mort et peut livrer un condamné au juge laïc.
Le sacre royal concerne les Carolingiens, qui cherchent ainsi à obtenir une légitimité supérieure, mais pas les Mérovingiens.
Les personnes d’Église qui savent lire et écrire dans l’entourage du roi sont appelées légistes.
L’Église contrôle le mariage en veillant au consentement des époux et à leur fidélité.
L’Église encadre les pratiques quotidiennes du temps, notamment la prière aux saints et la célébration des jours sacrés.
★ À maîtriser
La société est répartie en trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers-état.
Adalbéron de Laon théorise au Xe siècle la répartition tripartite entre ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui travaillent.
Compléments
Dans la représentation tripartite, le roi se trouve au sommet et doit maintenir l’équilibre entre les trois ordres, chacun étant jugé indispensable à la société.
Le privilège du for permet aux membres du clergé d’être jugés par une juridiction d’Église plutôt que par une juridiction laïque.
À partir du XIIe siècle, certaines villes obtiennent des droits particuliers, et certains corps de métiers disposent également de règles spécifiques.
Les corporations ont leurs propres règles et peuvent accorder des avantages, comme des exonérations, ou imposer des contraintes, comme des impôts et des limites.
Selon le lieu et la volonté du seigneur, les droits et les obligations varient, ce qui engendre de nombreuses inégalités.
Au fil du temps, le lien réel à la terre devient dominant tandis que le lien personnel fondé sur la vassalité s’estompe.
Voltaire critique la diversité des lois en écrivant : « Un homme qui voyage de ce pays change de lois presque autant de fois qu’il ne change de chevaux de poste ».
★ À maîtriser
📌 En droit féodal, la suzeraineté repose sur un lien personnel entre le roi et ses vassaux, tandis qu’en droit public la souveraineté désigne un pouvoir exercé sur un territoire et lié à la fonction.
La décrétale « Père vénérable » affirme que le roi de France ne connaît aucun supérieur dans l’ordre temporel.
Dans la querelle bonifacienne, le pape envoie la bulle « Unam Sanctam », qui affirme que l’Église est une et doit avoir un seul chef.
Le roi doit assurer la paix dans le royaume, dans le prolongement d’une paix également instituée par l’Église.
La paix de Dieu protège les personnes rattachées à l’Église, notamment les religieux, les pèlerins, les femmes, les enfants et les malades, et leur porter atteinte est considéré comme une atteinte à Dieu.
Pour instituer une paix royale, le roi réunit les grands du royaume et obtient leur accord avant d’adopter une ordonnance.
L’ordonnance de Soissons instaure une paix garantie par le roi pour dix ans, durée destinée à rendre crédible son autorité encore limitée face aux seigneurs.
Compléments
La théorie de la mouvance rattache tout fief à un autre fief et permet de placer l’ensemble des territoires sous l’autorité du roi.
Le domaine royal ne comprend initialement que quelques terres autour de Paris et se distingue du royaume de France.
Les premiers Capétiens étendent leur territoire par des moyens de droit privé, notamment le mariage, les alliances politiques et les règles de succession ou de legs des comtés et duchés.
Le roi peut étendre son territoire par la guerre, comme lors de la saisie définitive du duché de Normandie après un conflit féodal.
📌 L’hommage lige impose des obligations envers le roi, tandis que l’hommage plane constitue une reconnaissance.
📌 Lorsqu’un seigneur doit choisir entre deux vassaux en conflit et que le roi est impliqué, il doit prendre le parti du roi, quelle que soit sa volonté personnelle.
À la fin du XIIe et au début du XIIIe siècle, Philippe Auguste cherche à s’émanciper de la prééminence du Saint-Empire romain germanique avec l’aide du pape.
À la fin du XIIIe siècle, la querelle bonifacienne oppose le roi de France au pape Boniface VIII au sujet de l’impôt et de l’autorité du pape sur le roi.
Les légistes de l’entourage du roi déforment certains traits de la bulle « Unam Sanctam », la rendant inacceptable aux yeux du roi.
Paix de Dieu : personnes protégées ; trêve de Dieu : périodes protégées
★ À maîtriser
Le roi est considéré comme débiteur de justice, et l’expression « le roi est source de toute justice » affirme sa prééminence judiciaire.
L’ordonnance de Soissons de 1155 marque la reprise de la législation royale depuis 884 et est adoptée après une assemblée des grands du royaume.
📌 Selon Philippe de Beaumanoir, le roi ne peut légiférer en temps de paix, seul ou sur toute matière : il doit prendre conseil auprès des grands du royaume.
Compléments
Le renforcement du pouvoir judiciaire commence sous Louis VI le Gros, au XIIe siècle, et s’accentue sous Louis IX le Saint, au XIIIe siècle.
La redécouverte du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles contribue à justifier le pouvoir normatif du roi.
Ulpien formule le principe « Quod principi placuit legis habet vigorem », selon lequel ce qui plaît au prince a force de loi.
📌 Les établissements royaux doivent viser l’intérêt général et ne pas être contraires à la morale.
★ À maîtriser
L’ordonnance d’Orléans de 1439 rend permanente la taille royale, impôt destiné au financement de l’armée et non à d’autres usages.
En 1453, la France sort victorieuse de la guerre de Cent Ans grâce à l’établissement d’une armée permanente.
Le chancelier dirige la chapelle royale, s’occupe de la justice et garde le sceau royal ; nommé à vie, il peut perdre ses fonctions par retrait des sceaux sans perdre son titre.
Compléments
L’ordonnance d’Orléans est adoptée pendant la guerre de Cent Ans, qui s’étend du XIVe au XVe siècle.
À partir du XIIe siècle, la cour itinérante du roi se professionnalise progressivement, et le roi peut confier des missions à des personnes compétentes sans leur attribuer de titre officiel.
Le sénéchal commande l’armée pendant une partie de la période, puis le connétable en prend la tête à une période ultérieure.
Le chambrier, aidé des chambellans, dirige la chambre du roi et veille à la protection du roi et de son trésor.
Taille permanente → armée permanente → protection de la population
Procédures judiciaires franques
| Procédure | Forme | Caractéristique |
|---|---|---|
| Accusatoire | Orale et publique | Contradictoire |
| Inquisitoire | Écrite et secrète | Non contradictoire |
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1. Dans une cité cunéiforme, quelle justification est donnée au pouvoir du roi et quel lien institutionnel en découle ?
2. Quel événement juridique est associé à l’année 1750 av. J.-C. dans les cités cunéiformes ?
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À quelle volonté le roi des cités cunéiformes doit-il son pouvoir réputé ?
À la volonté d’un dieu.
En quelle année le Code d’Hammourabi rassemble-t-il des coutumes écrites en cunéiforme ?
En 1750 av. J.-C.
Qu’exige la légalité des délits ?
Que la loi définisse les actes interdits.
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