QCM : Institutions et droit romains (66 questions)

Explication

Le pouvoir royal est réputé tenir de la volonté divine, ce qui lie étroitement droit et religion. L’élection populaire, la victoire militaire et le pouvoir marchand proposent d’autres fondements que celui indiqué.

Explication

Daté de 1750 av. J.-C., le Code d’Hammourabi rassemble des coutumes consignées par écrit en écriture cunéiforme. Les décisions judiciaires, l’alphabet grec et la transmission sans écrit ne correspondent pas à cette caractérisation.

Explication

La légalité des peines exige que la sanction applicable à l’acte interdit soit prévue. La légalité des délits porte sur la définition de l’acte interdit, et les deux autres réponses inversent ces exigences.

Explication

Aristote distingue ces régimes selon le titulaire de la souveraineté : le peuple, une seule personne ou les meilleurs. Les autres répartitions confondent les titulaires associés à ces formes de gouvernement.

Explication

Les stratèges exercent les fonctions militaires à Athènes. Les archontes ont des fonctions spécifiques, tandis que l’Ecclésia et l’aboulée sont des assemblées, non des magistrats militaires.

Explication

Les stratèges sont élus en raison de l’importance de leur rôle militaire, tandis que les magistrats ordinaires sont désignés par tirage au sort. Les autres réponses inversent ces modes de désignation ou les uniformisent.

Explication

L’aboulée prépare les lois qui seront soumises à l’Ecclésia et gère les finances publiques. Le débat et le vote des lois relèvent de l’Ecclésia ; l’élection des stratèges et le tirage au sort des magistrats sont d’autres fonctions.

Explication

Les lois orales étaient tenues pour antérieures aux lois humaines et fondées sur la moralité, ce qui les rattachait au droit naturel. Les coutumes écrites, les décisions récentes et les règles judiciaires correspondent à d’autres types de règles.

Explication

Le droit coutumier non écrit était d’abord un monopole de la noblesse, tandis que sa publication a facilité l’accès aux règles. L’assemblée et les magistrats ne sont pas identifiés comme détenteurs initiaux du monopole, et la publication n’en a pas réservé l’usage aux nobles.

Explication

Solon réforme les institutions pour faciliter la participation aux assemblées et crée l’action populaire, qui permet à chacun d’agir en justice lorsqu’un tort a été commis. Dracon est associé à la publication du droit, tandis que limiter l’action aux victimes directes méconnaît sa portée.

Explication

La fin de la royauté romaine et la mise en place de la Respublica datent de 509 av. J.-C. Les autres dates résultent d’un décalage chronologique ou d’une confusion avec une période ultérieure.

Explication

Les magistratures ordinaires reposent sur des attributions séparées, des fonctions annuelles et la présence de plusieurs magistrats. La durée viagère, la concentration des pouvoirs et l’autorité individuelle contredisent ces principes.

Explication

Les consuls détiennent l’imperium, pouvoir suprême en matière civile et militaire, et leur nombre permet à l’un de limiter les abus de l’autre. La succession dynastique, la fonction judiciaire principale et le partage exclusif des domaines ne justifient pas cette collégialité.

Explication

Les censeurs sont nommés pour 18 mois au début de chaque période de cinq ans, le lustrum, et recensent la population tout en censurant les mœurs. Les consuls ont des fonctions différentes, les édiles s’occupent notamment des affaires municipales, et le lustrum ne correspond pas à la durée de nomination.

Explication

Jules César est assassiné en -44, car il est soupçonné de vouloir restaurer la monarchie. La date -27 correspond à l’imperium d’Octave, -31 à Actium et 212 à l’édit de Caracalla.

Explication

En -27, Octave reçoit l’imperium proconsulaire, et ses fonctions sont prorogées pour dix ans. La puissance tribunitienne et le titre d’Auguste sont des attributions distinctes; Actium est une victoire, non un pouvoir.

Explication

Le Principat désigne le haut Empire et le Dominat le Bas-Empire. Inverser ces deux termes confond les périodes; la République précède l’Empire et ne désigne aucune de ces deux phases impériales.

Explication

Au début du Principat, l’empereur porte le titre de Prince et est présenté comme le premier parmi ses pairs, alors que les pouvoirs sont réunis dans ses mains. Le présenter comme dépourvu de pouvoir ou comme subordonné nie cette concentration; attribuer les pouvoirs aux consuls ou au Sénat la déplace à tort.

Explication

L’empereur développe une administration fiscale, judiciaire et militaire organisée en hiérarchie pyramidale, au sommet de laquelle il se trouve. Une assemblée civique ne constitue pas cette organisation, et la hiérarchie concerne aussi les domaines fiscal et judiciaire, avec l’empereur au sommet.

Explication

L’édit de Caracalla, en 212, attribue la citoyenneté romaine à l’ensemble de l’Empire. L’édit du Maximum date de 301 et fixe des prix; celui de Thessalonique date de 380 et concerne la religion chrétienne, tandis que -27 marque l’octroi de l’imperium à Octave.

Explication

La coutume repose sur des règles orales établies depuis longtemps dans l’esprit des citoyens et appliquées par eux. La loi votée est écrite, la décision impériale relève des actes de l’empereur et les consultations relèvent des jurisconsultes.

Explication

Les comices peuvent accepter ou refuser la loi proposée par les magistrats, sans en modifier une partie. L’amendement confond le vote avec un pouvoir de modification, l’édit est un acte impérial et la proposition émane des magistrats.

Explication

Le droit prétorien est créé par le préteur à travers ses décisions, rendues possibles par sa grande indépendance dans l’exercice judiciaire. La coutume repose sur des règles orales anciennes, un acte impérial émane de l’empereur et les jurisconsultes produisent la doctrine.

Explication

Après avoir réuni les grands, le roi fait proclamer une politique générale que le peuple peut approuver ou refuser. La rédaction préalable n’est pas le rôle indiqué, les grands participent à l’assemblée sans se substituer au peuple, et l’inspection revient aux missi dominici.

Explication

Le comte représente le roi dans un comté et y assure un relais administratif et fiscal. Le missus dominicus inspecte les autorités, le duc exerce une autorité sur plusieurs comtés et le comte du palais est un officier du palais.

Explication

Les missi dominici inspectent les comtes, les ducs et l’Église; ils voyagent par deux, un laïc et un religieux, pour limiter les risques de corruption. Le comte administre un comté, l’assemblée sert à proclamer une politique et la mission décrite n’est pas celle d’un juge.

Explication

La procédure accusatoire est orale, publique et contradictoire. La procédure inquisitoire est écrite, secrète et non contradictoire ; « écrite et contradictoire » et « publique et non contradictoire » mélangent les caractéristiques des deux procédures.

Explication

À l’époque carolingienne, les homicides figurent parmi les infractions les plus graves et relèvent de la procédure inquisitoire lorsque la victime ne peut agir. La procédure accusatoire ordinaire et les procédures déclenchées par les parties ne correspondent pas à cette situation.

Explication

Les moyens de preuve comprennent notamment le serment purgatoire, les co-jureurs, les ordalies, les témoignages d’au moins deux personnes, les aveux et l’écrit. La présomption d’innocence, les témoins isolés et l’obligation de preuve écrite déforment cette liste.

Explication

La personnalité des lois fait dépendre la loi applicable de l’origine nationale ou religieuse du justiciable, tandis que la territorialité la rattache à un espace. La loi salique et la composition pécuniaire sont des notions distinctes liées au droit franc.

Explication

La loi salique est une loi coutumière des Francs saliens qui fixe des conséquences précises aux actes et vise à mettre fin à la vengeance privée. Le Bréviaire d’Alaric résume le droit romain, tandis que le Code Euric et la loi Gombette sont associés respectivement aux Wisigoths et aux Burgondes.

Explication

Le Bréviaire d’Alaric est un résumé du droit romain élaboré par le roi Alaric II et appliqué dans le royaume des Wisigoths. La loi salique est franque, le Code Euric est wisigothique, et la loi Gombette est burgonde.

Explication

Le capitulaire est une loi édictée par les souverains carolingiens pour organiser le pouvoir et le droit. La décision judiciaire concerne un litige, la coutume locale relève d’un autre type de règle et l’envoyé royal est un missus dominicus.

Explication

Sous les premiers Carolingiens, notamment Charlemagne, les capitulaires servent à tenter de légiférer pour tous les habitants de l’Empire. Les instructions aux missi et l’ajout aux lois personnelles sont d’autres formes ou usages des capitulaires, tandis que la règle d’un comté ne réalise pas cette portée générale.

Explication

Les trois formes sont les capitulaires ajoutés aux lois personnelles, ceux qui instruisent les missi dominici et ceux qui possèdent une autorité propre avec application territoriale. Les décisions judiciaires et les prélèvements fiscaux ne remplacent pas ces catégories.

Explication

Le traité de Verdun, conclu en 843, met fin à la guerre entre les fils de Louis le Pieux et partage le royaume. Kiersy-sur-Oise concerne l’hérédité des fonctions comtales en 877, tandis que la mort de Charlemagne date de 814.

Explication

La royauté est contractuelle lorsque les grands reconnaissent le pouvoir du roi à condition que celui-ci respecte leurs droits acquis. La monarchie absolue ne comporte pas cette condition, la vassalité est un lien personnel de protection et l’hérédité comtale concerne la transmission d’une fonction.

Explication

La vassalité est une relation contractuelle personnelle dans laquelle le vassal se place sous la protection et l’autorité d’un seigneur, qui lui doit protection. La féodalité désigne le système social que cette relation contribue à engendrer; la royauté contractuelle lie le roi aux grands, et l’hérédité comtale concerne une fonction.

Explication

Le capitulaire de Kiersy-sur-Oise établit l’hérédité des fonctions comtales lorsqu’un comte meurt pendant une campagne royale. Le partage territorial relève de Verdun, tandis que la protection du vassal est un aspect de la vassalité, non une règle de succession comtale.

Explication

Le fief est le domaine accordé par un seigneur à son vassal en contrepartie de services. La censive désigne une étendue soumise à l’impôt, la tenure une terre concédée à des agriculteurs, et la seigneurie l’ensemble administré par le seigneur.

Explication

Le seigneur administre librement son domaine et peut imposer des amendes sans demander l’avis du roi. L’intervention royale et l’approbation préalable attribuent à tort au roi une autorité sur cette administration locale, tandis que la concession d’un fief concerne le lien entre seigneur et vassal.

Explication

Le roi exerce un pouvoir seigneurial sur ses terres autour de Paris, mais ne peut pas imposer ses décisions dans les autres régions du royaume. Étendre ce pouvoir à tout le royaume confond la possession de terres avec une autorité locale généralisée.

Explication

La hiérarchie ecclésiastique place les évêques à la tête des diocèses, sous l’autorité du pape; les curés exercent dans les paroisses. Le pape est au sommet de la hiérarchie, mais n’est pas présenté comme le responsable de chaque diocèse.

Explication

Les personnes baptisées relèvent de la justice de l’Église, rendue par les évêques ou leurs délégués, et l’appel peut remonter jusqu’au pape. Le recours au roi ou au seigneur confond la justice ecclésiastique avec une autorité laïque.

Explication

La justice canonique suit une procédure réglementée et plus douce que la justice seigneuriale, qui ne repose pas sur une procédure fixe. Attribuer la procédure réglementée à la justice seigneuriale inverse la distinction; l’absence de règles ne décrit pas la justice canonique.

Explication

L’Église intervient dans le mariage, la vie de couple et l’organisation des funérailles, ce qui montre son rôle dans la vie sociale. La justice ecclésiastique concerne les recours judiciaires, tandis que les impôts et l’administration des terres relèvent du cadre seigneurial.

Explication

Adalbéron de Laon théorise au Xe siècle cette répartition tripartite. Voltaire la critique, tandis que Philippe Auguste et Boniface VIII sont associés à d’autres enjeux politiques et religieux.

Explication

La société est répartie entre le clergé, la noblesse et le tiers-état. Les corporations ne constituent pas un ordre, la royauté se situe au sommet de la représentation, et les pèlerins relèvent des personnes protégées par la paix de Dieu.

Explication

Ratione loci signifie « en raison du lieu » et désigne la diversité des droits selon le territoire et le seigneur. Privatae leges renvoie aux règles qui varient selon les personnes, tandis que la répartition tripartite concerne les ordres sociaux.

Explication

La suzeraineté féodale repose sur le lien personnel entre le roi et ses vassaux, tandis que la souveraineté relève d’un pouvoir exercé sur un territoire et lié à la fonction. L’accord des grands intervient dans l’adoption d’une ordonnance, et la paix de Dieu est une institution de protection.

Explication

La décrétale « Père vénérable » affirme que le roi de France ne connaît aucun supérieur dans l’ordre temporel. La soumission à l’empereur contredit cette affirmation, tandis que l’unité de l’Église relève de la bulle « Unam Sanctam » et la protection des fragiles de la paix de Dieu.

Explication

« Unam Sanctam » affirme que l’Église est une et doit avoir un seul chef. L’indépendance temporelle du roi est énoncée par la décrétale « Père vénérable », tandis que l’accord des grands et la protection des personnes fragiles relèvent d’autres principes.

Explication

Pour instituer une paix royale, le roi réunit les grands du royaume et obtient leur accord avant d’adopter une ordonnance. Une bulle pontificale, la protection ecclésiastique des personnes fragiles et l’affirmation d’indépendance temporelle correspondent à d’autres principes.

Explication

Le pouvoir judiciaire royal place le roi au sommet de la hiérarchie, contrairement à la justice seigneuriale, exercée sur les terres du seigneur. Limiter le roi à ses terres confond son pouvoir royal avec sa justice seigneuriale; attribuer le sommet au seigneur inverse la distinction; réduire le roi à la législation confond justice et pouvoir normatif.

Explication

L’expression affirme la prééminence judiciaire du roi, considéré comme débiteur de justice. L’édiction des règles relève du pouvoir normatif; une simple faculté néglige son obligation de rendre justice; la prééminence des seigneurs renverse le principe.

Explication

Le droit d’appel permet au justiciable insatisfait de saisir les juridictions royales, qui ont le dernier mot sans que les droits seigneuriaux disparaissent. Le transfert intégral confond appel et suppression de la justice seigneuriale; réserver le recours aux affaires graves évoque les cas royaux; conserver le jugement comme définitif contredit le dernier mot royal.

Explication

Selon Philippe de Beaumanoir, en temps de paix le roi doit prendre conseil auprès des grands et ne peut légiférer seul ou sur toute matière. Légiférer seul dans une matière néglige le conseil requis; laisser les grands légiférer à sa place leur attribue le pouvoir royal; légiférer seul sur tout méconnaît les deux limites.

Explication

L’ordonnance d’Orléans rend permanente la taille royale, destinée au financement de l’armée. Une recette générale ou le financement de la justice et de la cour attribuent à l’impôt d’autres usages que celui indiqué.

Explication

En 1453, la France sort victorieuse de la guerre de Cent Ans grâce à l’établissement d’une armée permanente. Attribuer le résultat à un impôt confond financement et organisation militaire; parler de l’entrée en guerre inverse la chronologie; une armée féodale temporaire contredit le rôle de l’armée permanente.

Explication

Le chancelier est nommé à vie, mais le roi peut lui retirer les sceaux et ainsi ses fonctions sans lui retirer son titre. La révocation du titre confond titre et fonctions; conserver les pouvoirs ignore l’effet du retrait des sceaux; la marine royale relève de l’amiral, non du chancelier.

Explication

L’assemblée athénienne réunit les citoyens, habituellement sur la Pnyx, afin de délibérer sur les lois et la politique de l’État. L’agora est ici confondue avec le lieu habituel de réunion, tandis que l’Ecclésia et l’Aboulée désignent des institutions plutôt que des lieux.

Explication

Sous la République, les comices élisent les magistrats ordinaires et leurs remplaçants. Le Sénat, conservé depuis la royauté, est associé à la désignation des remplaçants dans l’extrait, mais l’unité précise que leur élection revient aux comices ; l’Ecclésia est athénienne et la nomination par un consul concerne le dictateur.

Explication

Les décrets sont les actes impériaux rendus en matière judiciaire. Un édit concerne les règles auxquelles les citoyens doivent se conformer, un mandat donne des instructions aux fonctionnaires et un rescrit répond à un écrit.

Explication

La condition du serf comporte des restrictions seigneuriales concernant à la fois ses déplacements et son mariage, sans le réduire à l’esclavage. L’idée d’une liberté complète néglige ces restrictions, tandis que les deux réponses qui ne limitent qu’un aspect omettent l’autre.

Explication

Le clergé régulier monastique suit une règle et associe prière, travail manuel et travail intellectuel. Vivre dans le siècle caractérise le clergé séculier ; exclure le travail ou le remplacer par le service paroissial déforme les activités monastiques.

Explication

Le privilège du for permet aux membres du clergé d’être jugés par une juridiction d’Église plutôt que par une juridiction laïque. La cour laïque inverse cette règle, la réserve aux nobles confond les statuts, et la juridiction royale n’est pas celle que désigne ce privilège.