À quelle volonté le roi des cités cunéiformes doit-il son pouvoir réputé ?
À la volonté d’un dieu.
En quelle année le Code d’Hammourabi rassemble-t-il des coutumes écrites en cunéiforme ?
En 1750 av. J.-C.
Qu’exige la légalité des délits ?
Que la loi définisse les actes interdits.
Selon Aristote, qui exerce la souveraineté dans la démocratie ?
Le peuple.
Quelles fonctions les stratèges exercent-ils à Athènes ?
Des fonctions militaires.
Comment les stratèges athéniens sont-ils désignés ?
Ils sont élus en raison de leur rôle militaire.
Sur quoi les lois orales athéniennes étaient-elles fondées ?
Sur la moralité et le droit naturel.
Qui détenait d’abord le monopole du droit coutumier non écrit à Athènes ?
La noblesse.
Quel effet la publication du droit eut-elle sur son accès à Athènes ?
Elle en facilita l’accès.
Quelle action judiciaire Solon créa-t-il pour permettre à chacun de faire valoir un tort ?
L’action populaire.
En quelle année la royauté romaine prend-elle fin et la Respublica est-elle instaurée ?
En 509 av. J.-C.
Que désigne la Respublica romaine ?
La chose publique, gérée pour le bien commun et l’intérêt général.
Quels principes régissent les magistratures ordinaires à Rome ?
La séparation des pouvoirs, l’annualité des fonctions et la collégialité.
Quel pouvoir suprême les consuls romains exercent-ils ?
L’imperium, pouvoir suprême en matière civile et militaire.
En quelle année Jules César est-il assassiné ?
En -44.
En quelle année Octave reçoit-il l’imperium proconsulaire ?
En -27.
Jusqu’à quel siècle dure le Principat, ou haut Empire ?
Jusqu’au IIIe siècle après J.-C.
Quel titre l’empereur porte-t-il au début du Principat ?
Le titre de Prince.
Quelle place l’empereur occupe-t-il au sommet de l’administration impériale ?
Il en est le sommet.
À qui l’édit de Caracalla de 212 attribue-t-il la citoyenneté romaine ?
À l’ensemble de l’Empire romain.
Quelles règles constituent la coutume comme source du droit romain ?
Des règles orales ancrées depuis longtemps dans l’esprit des citoyens et appliquées par eux.
Qui propose la loi votée par le peuple et quel choix ont les comices ?
Les magistrats la proposent ; les comices peuvent l’accepter ou la refuser sans la modifier.
Qu’est-ce que le droit prétorien ?
Une source de droit créée par le préteur à travers ses décisions de justice.
Quelle décision le roi soumet-il au peuple lors des assemblées carolingiennes ?
Une politique générale, que le peuple peut approuver ou refuser.
Quel rôle administratif le comte exerce-t-il dans son comté ?
Il représente le roi et assure un relais administratif et fiscal.
Quelles sont les caractéristiques de la procédure accusatoire à l’époque franque ?
Elle est orale, publique et contradictoire.
Quand l’État intervient-il dans la procédure inquisitoire carolingienne ?
Lorsque la victime ne peut pas agir.
Quelles méthodes de preuve sont utilisées à l’époque franque ?
Le serment purgatoire, les co-jureurs, les ordalies, le duel à l’épée, les témoignages d’au moins deux témoins, les aveux et l’écrit.
Qu’est-ce qui distingue la personnalité de la territorialité des lois ?
La personnalité dépend de l’origine du justiciable, tandis que la territorialité dépend de l’espace concerné.
Qu’est-ce que la loi salique ?
Une loi coutumière des Francs saliens qui fixe des conséquences précises aux actes.
Qu’est-ce qu’un capitulaire carolingien ?
Une loi édictée par les souverains carolingiens pour organiser le pouvoir et le droit.
Sous quel souverain les capitulaires tentent-ils de légiférer pour tous les habitants de l’Empire carolingien ?
Charlemagne.
Quelles sont les trois formes des capitulaires carolingiens ?
Ceux qui s’ajoutent aux lois personnelles, ceux qui instruisent les missi dominici et ceux d’autorité propre à application territoriale.
En quelle année le traité de Verdun met-il fin à la guerre entre les fils de Louis le Pieux ?
En 843.
À quelle condition les grands reconnaissent-ils le pouvoir du roi dans une royauté contractuelle ?
À condition qu’il respecte leurs droits acquis.
Qu’est-ce que la vassalité ?
Une relation contractuelle de protection et d’autorité entre un seigneur et un vassal.
Qu’est-ce qu’un fief ?
Un domaine concédé par un seigneur à son vassal en échange de services.
Quels pouvoirs le seigneur exerce-t-il librement dans son domaine ?
Il l’administre librement et peut imposer des amendes sans consulter le roi.
Qui dirige les diocèses dans la hiérarchie ecclésiastique ?
Les évêques.
Quels sont les trois ordres de la société ?
Le clergé, la noblesse et le tiers-état.
Quel auteur théorise au Xe siècle la répartition tripartite de la société ?
Adalbéron de Laon.
En droit féodal, sur quoi repose la suzeraineté ?
Sur un lien personnel entre le roi et ses vassaux.
Que désigne le pouvoir judiciaire royal et quelle était sa limite féodale ?
Le droit du roi de rendre justice au sommet de la hiérarchie, autrefois exercé seulement comme seigneur sur ses terres.
Que signifie l’expression « le roi est source de toute justice » ?
Elle affirme la prééminence judiciaire du roi, considéré comme débiteur de justice.
Que permet le droit d’appel et à qui revient le dernier mot ?
Il permet au justiciable insatisfait de saisir les juridictions royales, qui ont le dernier mot.
Qu’impose l’ordonnance d’Orléans de 1439 concernant la taille royale ?
Elle rend la taille royale permanente pour financer l’armée.
En quelle année la France sort-elle victorieuse de la guerre de Cent Ans grâce à une armée permanente ?
En 1453.
Dans quelles régions le droit cunéiforme se développe-t-il ?
Entre deux fleuves, dans des régions où l’écriture cunéiforme est utilisée et le commerce peut se développer.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Un ensemble de règles destiné à durer et relevant de l’organisation de l’État, des services publics, de la force publique ou de la levée des impôts.
Quelles matières le Code d’Hammourabi traite-t-il notamment ?
Le droit familial et le droit pénal.
Qu’est-ce qu’un magistrat ?
Le titulaire d’une fonction publique importante exerçant une autorité dans son domaine.
Quels citoyens peuvent participer au tirage au sort athénien ?
Les citoyens qui ont volontairement inscrit leur nom dans l’urne.
Quelles sources du droit grec existaient en dehors de la loi ?
Les coutumes, la doctrine et les règles liées à la religion et aux mœurs.
Qui instaura la publication du droit à Athènes ?
Dracon.
De quelles questions les préteurs romains sont-ils chargés ?
Des questions judiciaires.
Quelles responsabilités municipales relèvent des édiles romains ?
L’approvisionnement, l’ordre public et l’entretien de la ville.
Quelle bataille permet à Octave de prendre le dessus sur Marc Antoine ?
La bataille d’Actium.
Quel titre Octave reçoit-il en plus de la puissance tribunitienne ?
Le titre d’Auguste.
Comment Octave est-il appelé après avoir reçu le titre d’Auguste ?
Imperator Caesar Augustus.
Que fait Auguste avant de légiférer au début de son règne ?
Il avertit le Sénat.
Que deviennent les pouvoirs des consuls sous l’Empire ?
Ils les perdent.
À quoi sert le développement du droit d’appel en justice ?
À centraliser et contrôler le pouvoir.
Quel rôle la loi joue-t-elle dans le droit public romain ?
Elle rend le droit public à Rome.
Quel officier remplace le maire du palais chez les Carolingiens ?
Le comte du palais.
Que désigne le palais dans l’administration carolingienne ?
L’entourage du roi, qui se déplace avec lui.
Pourquoi les assemblées carolingiennes se tiennent-elles en mai ?
Parce que l’armée s’est perfectionnée.
Quelle procédure domine les procès à l’époque franque ?
La procédure accusatoire.
Que fait l’accusé dans un serment purgatoire ?
Il se déclare innocent sous serment.
Pourquoi Clovis adapte-t-il les lois aux origines des populations de son royaume ?
Pour maintenir leur satisfaction malgré la diversité de leurs origines.
À qui revient le reste des indemnisations prévues par la loi salique ?
À l’État.
Qu’est-ce qu’une composition pécuniaire ?
Une somme d’argent versée à la victime pour apaiser le conflit.
Que font certains capitulaires à la loi salique sur ordre du roi ?
Ils la modifient et s’ajoutent à une loi personnelle existante.
À qui le partage de Verdun attribue-t-il la France occidentale ?
À Charles le Chauve.
Qu’impose le capitulaire de Meerssen aux seigneurs en 847 ?
De devenir vassaux d’un autre seigneur de leur choix.
Qu’est-ce qu’une censive ?
Une étendue de fief dont le détenteur paie des impôts au seigneur en échange des terres fournies.
Qu’est-ce qu’une tenure ?
Une partie des terres seigneuriales concédée à des agriculteurs, contre une part des récoltes et des impôts.
Quelle est la structure et la portée de l’autorité de l’Église ?
L’Église est une puissance internationale dirigée par le pape et largement écoutée.
Quel est le rôle d’une cathédrale ?
C’est le siège de l’évêque.
Quels vœux la règle bénédictine impose-t-elle aux moines ?
Les vœux de chasteté, de pauvreté et d’obéissance au supérieur.
Quel rôle le roi exerce-t-il au sommet des trois ordres ?
Il maintient l’équilibre entre les trois ordres.
Que signifie « privatae leges » ?
Des lois privées, variables selon les personnes.
Selon la théorie de la mouvance, à quoi tout fief est-il rattaché ?
À un autre fief.
De quelles terres le domaine royal se compose-t-il initialement ?
De quelques terres autour de Paris.
Par quels moyens privés les premiers Capétiens étendent-ils leur territoire ?
Par le mariage, les alliances politiques et les règles de succession ou de legs.
Comment le roi peut-il étendre son territoire au-delà des moyens privés ?
Par la guerre.
Sous quels règnes le pouvoir judiciaire royal se renforce-t-il ?
Sous Louis VI le Gros au XIIe siècle, puis sous Louis IX le Saint au XIIIe siècle.
À quelle juridiction la prévention attribue-t-elle le jugement d’une affaire ?
À la première juridiction, royale ou seigneuriale, qui s’en saisit.
À quels siècles s’étend la guerre de Cent Ans durant laquelle l’ordonnance d’Orléans est adoptée ?
Du XIVe au XVe siècle.
Depuis quel siècle la cour itinérante du roi se professionnalise-t-elle progressivement ?
Depuis le XIIe siècle.
Qui dirige la chambre du roi et veille à sa protection et à celle de son trésor ?
Le chambrier, aidé des chambellans.
Quels sont les quatre types d’actes impériaux romains ?
Les édits, les décrets, les mandats et les rescrits.
Qui l’assemblée athénienne réunit-elle pour délibérer ?
Les citoyens athéniens.
Qui élit les magistrats ordinaires et leurs remplaçants sous la République romaine ?
Les comices.
Quelles restrictions s’appliquent au déplacement et au mariage d’un serf ?
Ils sont soumis aux restrictions seigneuriales.
À quoi le clergé régulier monastique consacre-t-il ses activités ?
À la prière, au travail manuel et au travail intellectuel.
Que permet le privilège du for aux membres du clergé ?
D’être jugés par une juridiction d’Église plutôt que par une juridiction laïque.
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1. Dans une cité cunéiforme, quelle justification est donnée au pouvoir du roi et quel lien institutionnel en découle ?
2. Quel événement juridique est associé à l’année 1750 av. J.-C. dans les cités cunéiformes ?
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