Quelles libertés le droit peut-il protéger au-delà des interdictions ?
La liberté d’expression et la liberté de culte.
Quel objectif social le droit vise-t-il en encadrant conflits et libertés ?
La paix sociale.
Qu’organise le droit pour permettre la coexistence sociale ?
La coexistence sociale.
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui régissent les comportements et les rapports entre les personnes dans une société.
Qu’est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue par le droit objectif à un individu ou à un groupe.
Comment le titulaire d’un droit subjectif peut-il le faire valoir ?
En s’en prévalant dans ses relations avec autrui et en sollicitant l’État.
De quelles sources le droit tire-t-il principalement ses règles ?
De sources externes, telles que les textes, la jurisprudence et la coutume.
D’où proviennent les sources de la morale ?
De sources internes liées à la conscience.
Que vise la morale ?
À discerner le bien du mal.
Quelle sanction entraîne la violation d’une règle morale ?
Une sanction intérieure relevant du for intérieur.
Quelle sanction un tribunal peut-il prononcer pour une violation juridique ?
Une sanction externe.
Qu’est-ce qui limite les possibilités de demander justice ?
Les délais de prescription.
Quel est le statut des crimes contre l’humanité au regard de la prescription ?
Ils sont imprescriptibles.
Comment une règle juridique peut-elle se rapporter aux convictions morales ?
Elle peut être influencée par la morale tout en heurtant certaines convictions morales.
À qui incombe la responsabilité d’adapter le droit aux personnes ?
Au gouvernement.
Que doit rechercher le gouvernement auprès de la population ?
Son accord.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Une fiction juridique reconnue par le droit.
Quelle forme de raisonnement constitue la base du raisonnement juridique ?
Le raisonnement syllogistique.
Quels sont les trois attributs du droit de propriété ?
L’usus, le fructus et l’abusus.
Quel droit l’article 9 du Code civil protège-t-il ?
Le droit au respect de la vie privée, notamment à l’égard des données personnelles.
De quoi chaque individu est-il titulaire en France ?
De droits et de devoirs.
Que signifie l’adage « Ubi societas, ubi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Selon Kant, de quoi provient la conscience ?
De la raison.
Quel philosophe fait provenir la conscience de la raison ?
Kant.
Quelle interrogation Cicéron formule-t-il sur les lois et les mœurs ?
« Quid leges sine moribus »
Quelles formes les sanctions juridiques peuvent-elles prendre ?
Elles peuvent être effectives et inclure l’incarcération.
Pourquoi certains professionnels revendiquent-ils la clause de conscience ?
Pour refuser des actes ou des produits contraires à leurs convictions.
Quels professionnels revendiquent notamment la clause de conscience ?
Des pharmaciens et des médecins.
Quel rôle le code de déontologie joue-t-il dans l’exercice professionnel ?
Il encadre les obligations professionnelles et les conflits entre devoir professionnel et convictions morales.
Quelle institution peut sanctionner le gouvernement si des restrictions aux libertés sont excessives ?
Le Conseil d’État.
À quelle condition un citoyen peut-il saisir la Cour européenne des droits de l’homme ?
Après avoir épuisé toutes les voies de recours.
Quelle amende chacun des pharmaciens de l’affaire Pichon et Sajous a-t-il reçue ?
5 000 francs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Notion et règles du droit.
1. Une autorité publique organise une réunion afin que les participants puissent exprimer leurs opinions et pratiquer leur religion sans subir d’entraves injustifiées. Quelle fonction du droit cette situation illustre-t-elle ?
2. Dans une société, des règles encadrent les désaccords entre habitants et déterminent comment chacun peut exercer ses libertés. Quel objectif général ces règles poursuivent-elles ?
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