Fiche de révision : Les caractères classiques de l’État

📋 Plan du Cours

1. La souveraineté et ses fondements historiques
2. L’indépendance de la puissance étatique
3. Le caractère absolu de la souveraineté
4. Les pouvoirs exclusifs de l’État
5. Les limites contemporaines de la souveraineté
6. Le territoire et les frontières étatiques
7. Le territoire comme cadre de compétence
8. La population et la stabilité étatique
9. Les conceptions de la nation
10. Les États pluriethniques et leur organisation

📖 1. La souveraineté et ses fondements historiques

★ À maîtriser

• L’État se caractérise par trois éléments :

  • un pouvoir souverain
  • un pouvoir exercé sur un territoire
  • un pouvoir exercé sur une population

• En 1576, Jean Bodin publie Six livres de la République dans le contexte des guerres de religion et y définit une souveraineté indépendante et absolue.

Compléments

• Au XIIIe siècle, sous le règne de Philippe le Bel, l’État apparaît comme une puissance distincte des autres pouvoirs.

• La souveraineté royale s’affirme contre les seigneurs, concurrents intérieurs, et contre la papauté, puissance extérieure dont les rois de France cherchent à s’émanciper.

📖 2. L’indépendance de la puissance étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir pleinement indépendant de l’État, qui ne reconnaît aucun supérieur et ne se détermine que par sa propre volonté.

★ À maîtriser

📌 Un État n’accepte d’être lié par des règles internationales qu’en vertu de sa propre volonté, notamment lorsqu’il conclut des traités avec d’autres États.

Compléments

• L’indépendance de l’État est indispensable à sa création et à son existence.

💡 Astuce mémo

L’indépendance regarde l’extérieur ; le pouvoir absolu s’exerce dans l’ordre interne.

📖 3. Le caractère absolu de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance absolue : Puissance perpétuelle d’une République, c’est-à-dire de la chose publique ou de l’État.

★ À maîtriser

📌 Le caractère absolu de la souveraineté signifie que la puissance de l’État n’a pas de degrés, et non qu’elle est dépourvue de toute limite.

Compléments

• Le roi est soumis à trois catégories de limites :
  • la loi divine
  • la loi naturelle
  • les lois fondamentales du royaume, qui encadrent notamment la transmission du pouvoir royal

💡 Astuce mémo

Absolu ne signifie pas illimité : la puissance est sans degré, mais connaît des limites.

📖 4. Les pouvoirs exclusifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de grâce : Permet à son détenteur de remettre en cause une décision de justice, notamment en graciant un condamné.

★ À maîtriser

• Les marques de souveraineté sont :
  • faire la loi et battre monnaie
  • déclarer la guerre et faire la paix
  • nommer des agents publics
  • connaître en dernier ressort et juger
  • exercer le droit de grâce

Compléments

• Le pouvoir de légiférer est exclusif à l’État et, dans le système décrit, le Parlement est le seul organe habilité à faire la loi.

📖 5. Les limites contemporaines de la souveraineté

📝 Points essentiels

• La souveraineté est nuancée par la concurrence d’entités capables de rivaliser avec les États et par les limitations que les États acceptent volontairement dans des organisations supranationales.

• Les pouvoirs transférés dans le cadre de la construction européenne sont :

  • législatifs
  • judiciaires
  • monétaires

💡 Astuce mémo

Engagement volontaire dans l’Union européenne → limitation de compétences étatiques.

📖 6. Le territoire et les frontières étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Espace géographique borné par des frontières sur lequel l’État s’établit et exerce son pouvoir.
• Frontière : Ligne qui délimite l’emprise territoriale et la compétence territoriale de deux États.

★ À maîtriser

• La faible superficie n’empêche pas une entité d’être un État, comme le montrent Monaco, Andorre, Saint-Marin et la cité du Vatican.

Compléments

• La pratique des relations internationales confirme le caractère étatique d’une entité lorsque d’autres États la traitent comme un État et qu’une majorité la considère comme telle.

📖 7. Le territoire comme cadre de compétence

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire comme cadre de compétence : Assise spatiale sur laquelle s’exercent les compétences législatives et judiciaires de l’État.

📝 Points essentiels

📌 Selon l’article 6 de la DDHC, la loi doit être la même pour tous, qu’elle protège ou qu’elle punisse.

📖 8. La population et la stabilité étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Regroupement d’individus sur lequel s’exerce le pouvoir de l’État.

★ À maîtriser

• Un État ne peut exister sans population, car il exerce son pouvoir sur un groupement humain.

Compléments

• Une population nomade peut contribuer à définir un État, mais le cours considère qu’un État suppose une population sédentaire liée à un territoire.

• En 2019, le Vatican compte 825 habitants sur moins d’un demi-kilomètre carré, et sa population comprend des personnes présentes temporairement pour exercer des fonctions administratives ou gouvernementales.

• Au Vatican, la citoyenneté s’ajoute à la citoyenneté d’origine et cesse lorsque les fonctions exercées prennent fin.

💡 Astuce mémo

Le Vatican est un État malgré une population temporaire et mouvante.

📖 9. Les conceptions de la nation

★ À maîtriser

📌 La conception objective de la nation, associée à Fichte, la fonde sur une communauté biologique et de sang, tandis que la conception subjective d’Ernest Renan la fonde sur une volonté de vivre ensemble.

Compléments

• Ernest Renan définit la nation comme « un plébiscite de tous les jours » et comme un « vouloir vivre ensemble ».

• La conception objective de la nation est également appelée conception allemande et la conception subjective conception française.

• La France revendique être un État-nation, selon le principe d’un État lié à l’existence d’une seule nation.

• Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, associé à 1789 dans le cours, reconnaît aux peuples le droit de s’organiser en États indépendants.

💡 Astuce mémo

Fichte ancre la nation dans le sang ; Renan dans le vouloir-vivre ensemble.

📖 10. Les États pluriethniques et leur organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• État plurinational : État dont la population comprend plusieurs peuples ou groupes humains de langues et de cultures différentes.

★ À maîtriser

• Les caractéristiques ethniques mentionnées sont :
  • la langue
  • l’histoire
  • les traditions
  • la religion
  • la culture
  • l’habillement
  • la musique

Compléments

• La fédéralisation est souvent présentée comme une manière d’adapter l’État à la diversité de plusieurs groupes ethniques et de les faire cohabiter sur un même territoire.