Fiche de révision : Histoire de la IIIe République

📋 Plan du Cours

1. La proclamation de la République
2. Les forces politiques de 1871
3. Les lois constitutionnelles de 1875
4. Le Parlement et ses deux chambres
5. L’élection et les pouvoirs présidentiels
6. Le gouvernement et le président du Conseil
7. Responsabilité ministérielle et présidentielle
8. Les décrets-lois et le bicamérisme égalitaire

📅 Repères chronologiques

1. 2 septembre 1870Napoléon III capitule à Sedan face aux armées allemandes et est fait prisonnier.
2. 4 septembre 1870Les républicains proclament la IIIe République au balcon de l’Hôtel de ville de Paris.
3. 1871La Commune de Paris, mouvement insurrectionnel parisien et républicain, s’oppose à la nouvelle Assemblée monarchiste et est violemment réprimée par le gouvernement d’Adolphe Thiers.
4. 24 février 1875La loi constitutionnelle relative à l’organisation du Sénat est votée.
5. 25 février 1875La loi constitutionnelle relative à l’organisation des pouvoirs publics est votée.
6. 16 juillet 1875La loi constitutionnelle sur les rapports des pouvoirs publics est votée.

📖 1. La proclamation de la République

📝 Points essentiels

• Après la capitulation de Napoléon III, les députés républicains, dont Léon Gambetta, forment un gouvernement provisoire appelé Gouvernement de la Défense nationale.

💡 Astuce mémo

Sedan, Palais Bourbon, Hôtel de ville

📖 2. Les forces politiques de 1871

★ À maîtriser

• Élue en février 1871, l’Assemblée nationale compte environ 400 monarchistes sur 675 sièges pourvus, d’où l’expression « République des ducs ».

📌 Les monarchistes se divisent entre 182 légitimistes favorables à Henri d’Artois, comte de Chambord, et 214 orléanistes favorables à Philippe d’Orléans, comte de Paris.

• Les républicains, d’abord minoritaires à l’Assemblée, gagnent progressivement en influence et remportent les élections législatives de 1876.

Compléments

• Le duc de Broglie et le président Mac-Mahon portent l’« ordre moral », politique conservatrice visant le maintien de l’ordre social et la lutte contre les idées révolutionnaires.

💡 Astuce mémo

Monarchistes majoritaires, républicains en progression

📖 3. Les lois constitutionnelles de 1875

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1875 est composée de trois lois constitutionnelles votées par l’Assemblée nationale.

📖 4. Le Parlement et ses deux chambres

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement de la IIIe République : Composé de la Chambre des députés et du Sénat.

★ À maîtriser

• La Chambre des députés est élue au suffrage universel, reçoit un mandat représentatif et joue le rôle législatif principal.

Compléments

• Le Sénat est composé de sénateurs nommés ou élus selon des modalités spécifiques et joue un rôle limité dans la législation.

📖 5. L’élection et les pouvoirs présidentiels

★ À maîtriser

• Le président de la République est élu au suffrage indirect par les deux chambres réunies en Assemblée nationale à Versailles.

📌 Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.

• Le mandat présidentiel dure sept ans et le président est rééligible.

Compléments

• Le président de la République partage l’initiative des lois avec les membres des deux chambres et promulgue les lois votées par celles-ci.

• Le président de la République surveille et assure l’exécution des lois, peut faire grâce, dispose de la force armée et nomme à tous les emplois civils et militaires.

📌 Les actes du président de la République doivent être contresignés par un ministre, et les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi.

📖 6. Le gouvernement et le président du Conseil

🔑 Notions clés & Définitions

• Président du Conseil : Premier parmi les ministres et titulaire d’un portefeuille ministériel, dirige le conseil du cabinet et défend le travail gouvernemental devant l’Assemblée.

📝 Points essentiels

• Le président du Conseil défend les projets de loi et participe aux débats d’interpellation à l’Assemblée, qui peut renverser son gouvernement.

📖 7. Responsabilité ministérielle et présidentielle

★ À maîtriser

📌 L’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 rend les ministres solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels.

📌 Selon l’article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, le président de la République n’est responsable qu’en cas de haute trahison.

Compléments

• Après le départ de Mac-Mahon, Carré de Malberg qualifie le régime de « parlementarisme absolu », marqué par la succession des gouvernements au gré des changements d’alliance à la Chambre et par l’impuissance des présidents de la République.

💡 Astuce mémo

Ministres responsables devant les chambres, président responsable seulement pour haute trahison

📖 8. Les décrets-lois et le bicamérisme égalitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret-loi : Acte pris par le pouvoir exécutif dans une matière relevant en principe du domaine de la loi, grâce à une habilitation accordée par le Parlement.
• Bicamérisme égalitaire : Régime où les deux chambres ont les mêmes pouvoirs et où aucune ne peut imposer sa volonté à l’autre.

📝 Points essentiels

• La pratique des décrets-lois se développe particulièrement durant l’entre-deux-guerres et sous la IVe République, en réponse à des crises économiques, financières ou internationales.

📌 Dans le bicamérisme égalitaire, les lois doivent être adoptées en termes identiques par les deux chambres et aucun mécanisme ne donne le dernier mot à l’une d’elles en cas de désaccord.

💡 Astuce mémo

Décret-loi : habilitation parlementaire ; bicamérisme égalitaire : accord des deux chambres