Comment Georges Burdeau définit-il l’État ?
L’État est le « pouvoir institutionnalisé ».
Qu'impose le pouvoir institutionnalisé selon Georges Burdeau ?
Il s'exerce par des règles créées et appliquées régulièrement.
Que permet la personnalité juridique attribuée à l’État ?
Elle permet au pouvoir d’exister comme institution.
Quel rôle joue la personnalité juridique dans le fonctionnement de l’État ?
Elle permet à l’État de fonctionner comme appareil de domination.
Quelles sont les trois formes historiques de l’État moderne selon Carré de Malberg ?
L’État de police, l’État légal et l’État de droit.
Qui distingue trois formes historiques de l’État moderne ?
Carré de Malberg.
Quelle qualité l’État de droit donne-t-il à la Constitution à la fin du XIXe siècle ?
La qualité de norme juridique suprême.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le caractère suprême d’un pouvoir sans autre pouvoir au-dessus ou en concurrence.
Quelle personne juridique est souveraine ?
L’État est la seule personne juridique souveraine.
Que comprennent les prérogatives régaliennes de l’État ?
Le droit de commander, rendre la justice, lever l’impôt, battre monnaie, réquisitionner et diriger l’armée.
Qui a défini la souveraineté comme puissance de commandement public en 1576 ?
Jean Bodin dans Les six livres de la république.
Comment Jean Bodin décrit-il la souveraineté ?
Comme une puissance de commandement public, imprescriptible et inaliénable.
Que signifie la souveraineté selon Jean Bodin ?
Le pouvoir de « donner et de casser la loi » incluant guerre, paix, grâce, nominations, impôts et monnaie.
Quelle définition de la souveraineté donne Max Weber ?
Le monopole de la violence légitime détenu par l’État.
Quel est le seul acteur pouvant légalement employer la force publique selon Max Weber ?
L’État seul peut employer légalement la force publique.
Quelle souveraineté désigne l'absence de subordination à un autre pouvoir étatique ?
La souveraineté de l’État.
Que désigne la souveraineté dans l’État ?
Le pouvoir de fonder et déterminer l’ordre juridique national.
Quand apparaît l’État moderne comme système juridique centralisé ?
À la fin du XVe et au début du XVIe siècle.
Qu'impose un État souverain pour respecter le droit international ?
Il doit consentir à respecter des règles de droit international.
Que ne peut imposer le droit international à un État souverain ?
Des normes internationales non consenties.
Qui affirme que le pouvoir souverain peut se déterminer et se lier lui-même ?
Georges Jellinek.
Selon Hans Kelsen, pourquoi l’État français est-il un ordre juridique ?
Parce qu’il détermine l’ordre national et sanctionne ses obligations.
Quelle expression n'est pas juridiquement pertinente selon la règle sur la souveraineté ?
« Souveraineté partagée ».
Qu'impose l'État unitaire en termes de centre de décision et système de droit ?
Un seul centre de décision et un seul système de droit sur tout le territoire.
Qu'implique l'unicité des pouvoirs dans l'État unitaire ?
Un seul exécutif, un seul parlement et un seul pouvoir juridictionnel.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration ?
Le transfert de pouvoirs des autorités centrales à des agents locaux soumis à l'État central.
Quel est un exemple d'agent déconcentré de l'État créé sous le Consulat ?
Le préfet.
Qu'est-ce que la décentralisation attribue à des organes élus ?
Un pouvoir de décision avec personnalité juridique propre et sans obéissance hiérarchique.
Quelle autonomie ont les collectivités territoriales décentralisées ?
Une autonomie d’auto-organisation et des compétences propres.
Comment l'État contrôle-t-il les collectivités territoriales décentralisées ?
Par les lois, les juridictions et le gouvernement.
Qu'ont établi les lois françaises de 1982 et 2003 concernant l'organisation territoriale ?
Une République territoriale rompant avec l'organisation jacobine et napoléonienne.
Qu'est-ce que l'État régional ?
Une forme intermédiaire entre État unitaire et fédéral avec autonomie régionale constitutionnelle.
Quelles compétences les régions ont-elles dans l'État régional espagnol ?
Elles peuvent adopter des actes administratifs et des lois régionales.
Quelles compétences les régions n'ont-elles pas en Espagne ?
Elles ne sont pas compétentes en relations internationales, défense ou fiscalité.
Pourquoi l'autonomie régionale reste-t-elle relative ?
Car les actes régionaux sont contrôlés par l'État et limités par la Constitution.
Que s'est-il passé en 2006 concernant l'autonomie catalane ?
Le Parlement espagnol a renforcé l'autonomie et défini la Catalogne comme une nation.
Quelle décision la Cour constitutionnelle espagnole a-t-elle prise en 2010 ?
Elle a annulé des articles du statut catalan, dont la qualification de nation.
Quelle a été la décision de la Cour constitutionnelle en 2017 sur le projet indépendantiste catalan ?
Elle a jugé qu'il portait atteinte à l'unité indissoluble de la nation espagnole.
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1. Quelle conception correspond à la définition de l’État comme « pouvoir institutionnalisé » par Georges Burdeau ?
2. Quel élément permet à l’État d’exister comme institution plutôt que comme simple pouvoir de fait ?
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