Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Un organe qui tranche des litiges et applique la loi avec autorité.
Quelle instance la Cour européenne des droits de l’homme qualifie-t-elle par un faisceau d’indices ?
Une instance caractérisée par son origine, règles, décisions, contradictoire, indépendance et impartialité.
Quelle date marque la suppression des juridictions seigneuriales ?
Le 4 août 1789.
Qu'impose le monopole de l’État aux juridictions étatiques ?
De juger les affaires soumises conformément aux principes conventionnels et constitutionnels.
Notion de juridiction
Pouvoir de juger ou d'arbitrer en justice.
Principe d'organisation judiciaire
Organisation hiérarchique, indépendante et impartialité.
Juridictions civiles spéciales
Tribunaux pour litiges spécifiques, comme le tribunal de commerce.
Juridictions pénales
Juge le crime, la peine et la répression.
Tribunaux d'assises
Juge les crimes les plus graves, avec jury populaire.
Naissance dualisme
Séparation juridictionnelle entre judiciaire et administratif.
Conseil d’État
Joue un rôle consultatif et juridictionnel sur l’administration.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Juridictions administratives spéciales et suprêmes.
1. Quelle est la mission caractéristique d’une juridiction ?
2. Quelle distinction oppose la conception formelle et la conception matérielle de la juridiction ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Juridictions administratives spéciales et suprêmes.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards