Institution — définition ?
Structure personnifiée ayant une mission juridique.
Théorie de l’institution — concept ?
Idée d’œuvre durable et organisée socialement.
Personnalité morale — capacité ?
Droits, obligations, agir en justice.
Institution juridictionnelle — rôle ?
Statuer sur les contentieux selon le droit public.
Organe vs institution — différence ?
Organe est le titulaire du pouvoir; institution est la structure.
Institutions politiques — exemples ?
Président, Parlement, gouvernement.
Administration publique — mission ?
Servir l’intérêt général.
Police administrative — objectif ?
Prévenir atteintes à l’ordre public.
Fonctions de l’administration — trois ?
Ordre, services, régulation.
Établissement public — rôle ?
Gérer un service public avec moyens propres.
Autorité administrative indépendante — rôle ?
Décider sans instruction du gouvernement.
Légitimité — notion ?
Reconnaissance du pouvoir par la légitimité.
Centralisation — principe ?
Pouvoir concentré en autorités centrales.
Indivisibilité — signification ?
Unité du territoire républicain.
Déconcentration — mécanisme ?
Pouvoir transféré dans la même personne morale.
Préfet — rôle ?
Représentant de l’État, coordonnateur local.
Décentralisation — système ?
Pouvoir exercé par des personnes morales autonomes.
Territorial vs fonctionnelle — différence ?
Territorial : gestion territoire; fonctionnelle : activité précise.
Modernisation administratif — objectif ?
Améliorer efficacité et information.
Dématérialisation — but ?
Simplifier démarches par ligne en ligne.
Conseil d’État — fonction principale ?
Juge suprême et conseil du gouvernement.
Pouvoir propre du président — exemple ?
Signature des décrets en Conseil des ministres.
AAI — définition ?
Autorité indépendante agissant sans subordination.
Autorités déconcentrées — exemple ?
Préfectures, services régionaux.
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1. Laquelle décrit le mieux une institution au sens juridique et administratif ?
2. Selon Maurice Hauriou, quel ensemble d’éléments caractérise fondamentalement une institution ?
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