Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles sur l'acquisition et la transmission du pouvoir politique.
Qu'est-ce que le pouvoir politique ?
Un pouvoir de décision détenu par l'appareil dirigeant d'une société.
À quel niveau s'exerce le pouvoir politique contemporain ?
Au niveau des États.
Sur quels domaines le pouvoir politique contemporain a-t-il une vocation globale ?
Sur les domaines économiques, sociaux et culturels.
Sur quelles populations le pouvoir politique contemporain s'exerce-t-il ?
Sur toutes les personnes présentes sur le territoire de l'État.
Comment le pouvoir politique s'est-il institutionnalisé ?
Par l'apparition d'institutions distinctes et de règles.
Que dit la théorie contractuelle de l’État sur l'état de nature ?
Les hommes vivaient d'abord dans un état de nature sans règles.
Que fait l'homme selon la théorie contractuelle pour créer l’État ?
Il conclut un contrat pour créer l’État.
Qui défend une explication contractuelle de l’apparition de l’État dans le Léviathan ?
Thomas Hobbes.
À quelle époque Hobbes a-t-il publié le Léviathan ?
Au milieu du XVIIe siècle.
Qui défend une explication contractuelle de l’apparition de l’État au début du XVIIe siècle ?
Locke.
Quelle différence Locke a-t-il avec Hobbes concernant l’état de nature ?
Sa vision de l’état de nature diffère de celle de Hobbes.
Que désigne l’origine naturelle de l’État ?
L’explication opposée à la théorie contractuelle de l’apparition de l’État.
Qu'impose un État dès son apparition sur la scène internationale ?
Un territoire délimité par des frontières.
Qu'est-ce que la population dans un État ?
L'ensemble des personnes sur lesquelles les dirigeants exercent leurs compétences.
Comment qualifie-t-on un État dont la population est homogène ?
D'État-nation.
Sur quel critère objectif repose la nation ?
L'origine et la présence de 90 à 95 % de natifs.
Quel critère subjectif fonde la nation ?
La volonté de vivre en commun avec des objectifs et souvenirs proches.
Que suppose un gouvernement effectif ?
Une organisation politique propre au territoire avec des organes agissant au nom de l'État.
Quels pouvoirs doit posséder un gouvernement effectif ?
Un pouvoir normatif, juridictionnel, de sanction et le monopole de la force légitime.
Qu'est-ce que la personnalité morale de l’État ?
C'est une caractéristique de l’État partagée avec d’autres collectivités publiques.
Que permet la personnalité morale aux gouvernants ?
D’exercer temporairement le pouvoir au nom de l’État.
Que signifie la souveraineté selon Jean Bodin ?
L’État ne reconnaît aucun pouvoir supérieur ou équivalent à lui, sauf un autre État.
Qu'impose la souveraineté à propos du pouvoir de l’État ?
Le pouvoir de l’État est originaire et illimité.
Quelle compétence possède l’État souverain ?
L’État possède la compétence de ses compétences.
Comment un État souverain peut-il limiter sa souveraineté ?
En respectant les règles adoptées par son parlement et celles auxquelles il a souscrit.
Que reconnaît la théorie de la souveraineté limitée ?
Des limitations imposées à l’État malgré le principe de souveraineté.
Qu'autorise le droit d’ingérence militaire selon les résolutions de l’ONU des années 1980 ?
D’intervenir dans les affaires d’un État pour des raisons humanitaires.
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1. Concernant l’objet du droit constitutionnel, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le pouvoir politique, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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