Fiche de révision : Droit constitutionnel général

📋 Plan du Cours

1. Objet et évolution du droit constitutionnel
2. Origines contractuelle et naturelle de l’État
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Personnalité morale de l’État
5. Souveraineté et ses limitations

📖 1. Objet et évolution du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’acquiert et se transmet.
• Pouvoir politique : Pouvoir de décision dont dispose l’appareil dirigeant dans une société donnée.

★ À maîtriser

• Le pouvoir politique s’est progressivement institutionnalisé par l’apparition d’institutions distinctes et de règles.

Compléments

• Le pouvoir politique contemporain s’exerce au niveau des États avec une vocation globale sur tout le territoire, toutes les personnes présentes et tous les domaines de la société, notamment économiques, sociaux et culturels.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation du pouvoir → protection des gouvernés et légitimation des dirigeants

📖 2. Origines contractuelle et naturelle de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Origine naturelle de l’État : Explication opposée à la théorie contractuelle de l’apparition de l’État.

★ À maîtriser

📌 La théorie contractuelle de l’État affirme que les hommes vivaient d’abord dans un état de nature sans règles, puis ont conclu un contrat pour créer l’État.

Compléments

• Dans le Léviathan, Thomas Hobbes défend au milieu du XVIIe siècle une explication contractuelle de l’apparition de l’État.

• Locke défend également une explication contractuelle de l’apparition de l’État au début du XVIIe siècle, mais sa vision de l’état de nature diffère de celle de Hobbes.

💡 Astuce mémo

Hobbes voit l’état de nature comme catastrophe, Locke comme une situation différente

📖 3. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Population : Ensemble des personnes sur lesquelles les dirigeants de l’État exercent leurs compétences.

📝 Points essentiels

📌 Un État dont la population est homogène ou presque est qualifié d’État-nation.

• Un État doit disposer d’un territoire délimité par des frontières dès son apparition sur la scène internationale.

• La nation repose sur un critère objectif, constitué par l’origine et la présence de 90 à 95 % de natifs, ainsi que sur un critère subjectif, constitué par la volonté de vivre en commun, des objectifs proches et, si possible, des souvenirs communs.

• Un gouvernement effectif comprend: une organisation politique propre au territoire, des organes agissant au nom de l’État, un pouvoir normatif, un pouvoir juridictionnel, un pouvoir de sanction, le monopole de l’usage légitime de la force

💡 Astuce mémo

TPG : territoire, population, gouvernement effectif

📖 4. Personnalité morale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité morale : Caractéristique de l’État partagée avec d’autres collectivités publiques, qui permet aux gouvernants d’exercer temporairement le pouvoir au nom de l’État.

📖 5. Souveraineté et ses limitations

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Selon Jean Bodin, le fait que l’État ne reconnaît aucun pouvoir supérieur ou équivalent à lui, sauf celui d’un autre État.

★ À maîtriser

📌 Un État souverain peut accepter de limiter sa souveraineté en respectant les règles adoptées par son parlement et les règles auxquelles il a souscrit.

• La souveraineté implique que le pouvoir de l’État est originaire et illimité, et que l’État possède la compétence de ses compétences.

Compléments

📌 La théorie de la souveraineté limitée admet des limitations imposées à l’État malgré le principe de souveraineté.

📌 Le droit d’ingérence en matière militaire peut permettre d’intervenir dans les affaires d’un État pour des raisons humanitaires, sur le fondement de résolutions de l’ONU adoptées à la fin des années 1980.

💡 Astuce mémo

Souveraineté originaire et illimitée, mais limitations acceptées ou imposées

📊 Tableaux de synthèse

Théories de l’origine de l’État