Droit constitutionnel général

📋 Plan du Cours

1. Objet et évolution du droit constitutionnel
2. Origines contractuelle et naturelle de l’État
3. Éléments constitutifs de l’État
4. Personnalité morale de l’État
5. Souveraineté et ses limitations

📖 1. Objet et évolution du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives aux modalités suivant lesquelles le pouvoir politique s’acquiert et se transmet.
• Pouvoir politique : Pouvoir de décision dont dispose l’appareil dirigeant dans une société donnée.

★ À maîtriser

• Le pouvoir politique s’est progressivement institutionnalisé par l’apparition d’institutions distinctes et de règles.

Compléments

• Le pouvoir politique contemporain s’exerce au niveau des États avec une vocation globale sur tout le territoire, toutes les personnes présentes et tous les domaines de la société, notamment économiques, sociaux et culturels.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation du pouvoir → protection des gouvernés et légitimation des dirigeants

📖 2. Origines contractuelle et naturelle de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Origine naturelle de l’État : Explication opposée à la théorie contractuelle de l’apparition de l’État.