Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogatives individuelles.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Une personne peut-elle invoquer un droit subjectif lorsqu’elle exige d’un débiteur l’exécution d’une prestation ?
3. À qui s’applique une règle de droit qui prévoit un régime pour les locataires remplissant certaines conditions ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant une société.
Que régit le droit objectif ?
Les rapports entre les personnes et entre les personnes et l’État.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
L'ensemble des pouvoirs et prérogatives reconnus à une personne.
À quoi sert le droit subjectif ?
À user d'une chose ou exiger l'exécution d'une prestation.
À qui s'applique la règle de droit ?
À un groupe d'individus dans la situation prévue par le texte.
La règle de droit s'applique-t-elle à une seule personne désignée ?
Non, elle ne s'applique pas à une seule personne désignée.
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