1. Quelle distinction permet de différencier une institution de l’organe qui agit en son sein ?
2. Dans la théorie de Maurice Hauriou, quel rôle joue le pouvoir organisé au sein d’une institution ?
3. Une institution dotée de la personnalité morale veut recruter un agent et conclure un contrat : quelle capacité juridique lui permet de le faire ?
Institution — définition ?
Structure personnifiée ayant une mission juridique.
Théorie de l’institution — concept ?
Idée d’œuvre durable et organisée socialement.
Personnalité morale — capacité ?
Droits, obligations, agir en justice.
Institution juridictionnelle — rôle ?
Statuer sur les contentieux selon le droit public.
Organe vs institution — différence ?
Organe est le titulaire du pouvoir; institution est la structure.
Institutions politiques — exemples ?
Président, Parlement, gouvernement.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Intro et Partie 1 - Chapitre 0 : institutions adm et juridi. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 40 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (40 questions) →Revizly propose 22 flashcards interactives sur Intro et Partie 1 - Chapitre 0 : institutions adm et juridi. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 22 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Droit civil · Droit
Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.