1. Quelle distinction permet de différencier une institution de l’organe qui agit en son sein ?
L’institution est la structure, tandis que l’organe est le titulaire du pouvoir d’action en son sein.
Explication
L’institution correspond à la structure durable, alors que l’organe est le titulaire du pouvoir qui agit dans cette structure. La confusion entre institution et ensemble d’agents ne rend pas compte de cette distinction.