Fiche de révision : Institutions politiques et organisation de l’État

📋 Plan du Cours

1. Définir la politique
2. Caractéristiques de la politique
3. Institutions et disciplines politiques
4. Origines de l’État
5. Éléments constitutifs de l’État
6. Souveraineté et ses titulaires
7. État fédéral et État unitaire
8. Déconcentration et décentralisation

📖 1. Définir la politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : Notion complexe qui désigne, au sens restreint, une activité spécialisée liée aux actions, personnes et idées politiques, et, au sens élargi, les relations entre les individus et la société ainsi que le fonctionnement de la collectivité.

📝 Points essentiels

• Le sens élargi de la politique vient du grec « polis », qui désignait la cité, lieu où les individus discutaient des affaires collectives et prenaient des décisions.

💡 Astuce mémo

Politique spécialisée pour quelques-uns, politique collective pour tous

📖 2. Caractéristiques de la politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique rationalisée : Encadrée par le droit et par des règles qui limitent l’exercice du pouvoir, y compris dans une démocratie.

📝 Points essentiels

📌 La politique divise par la diversité des opinions et des partis, mais elle rapproche aussi les individus en organisant leur vie collective malgré leurs désaccords.

• La politique est présente dans des domaines apparemment non politiques, comme le sport, lorsque l’interdiction faite aux athlètes russes d’exhiber leur drapeau ou l’absence de drapeaux dans un tournoi traduit un choix politique lié à la guerre en Ukraine.

💡 Astuce mémo

Divergences politiques → règles communes et fonctionnement collectif

📖 3. Institutions et disciplines politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution politique : Chose établie et organisée par les individus pour assurer le fonctionnement politique, comme la procédure des élections.

★ À maîtriser

📌 La science politique étudie les phénomènes politiques, tandis que le droit constitutionnel étudie l’ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement politique.

Compléments

• L’étude des institutions politiques nécessite à la fois d’identifier les règles juridiques et de les comprendre en lien avec les phénomènes politiques.

💡 Astuce mémo

Science politique : comprendre les phénomènes ; droit constitutionnel : étudier les règles

📖 4. Origines de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Pacte social : J.J rousseau — Selon Jean-Jacques Rousseau, l’État résulte d’un contrat par lequel les individus mettent leur pouvoir en commun pour protéger les intérêts de chacun, de sorte que chacun s’unisse à tous tout en restant aussi libre qu’auparavant.
• Évolution naturelle : Selon Max Weber, l’État résulte de l’organisation systématique d’un groupe d’individus pour répondre aux menaces et établir la paix.

📝 Points essentiels

📌 La théorie du pacte social est critiquée parce que le contrat est abstrait et que l’union suppose l’accord volontaire et unanime des individus.

• La théorie de l’évolution naturelle est critiquée parce qu’elle nie les regroupements volontaires et peut présenter la structuration des sociétés comme imposée, notamment par les guerres.

💡 Astuce mémo

Pacte volontaire de Rousseau versus organisation imposée par l’évolution sociale

📖 5. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Une entité juridique, c’est-à-dire une personne sur le plan du droit, qui exerce son autorité sur un territoire et une population au moyen de la souveraineté.
• Territoire : Espace défini et délimité par des frontières terrestres ou maritimes sur lequel l’État exerce son autorité, sans superficie minimale exigée.
• Population : Groupe d’individus sur lequel s’exerce le pouvoir de l’État, chaque État étant libre de fixer les règles d’attribution de sa citoyenneté, notamment par le droit du sol à la naissance.

💡 Astuce mémo

TPS : Territoire, Population, Souveraineté

📖 6. Souveraineté et ses titulaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Le pouvoir politique suprême de l’État, qui lui donne la compétence de la compétence et signifie qu’il n’obéit à aucune autre volonté que la sienne.

★ À maîtriser

📌 Sur le plan interne, la souveraineté permet à l’État d’établir des règles juridiques et de sanctionner les personnes, tandis que sur le plan externe elle implique l’indépendance des États les uns par rapport aux autres.

📌 Lorsque la souveraineté est confiée à une personne, le régime est une monarchie ; lorsqu’elle est confiée à un groupe, il s’agit d’une oligarchie ; lorsqu’elle appartient au peuple, il s’agit d’une démocratie.

• La souveraineté est un pouvoir indivisible, qui ne peut être partagé ou partiellement attribué, et perpétuel, car l’écoulement du temps ne l’éteint pas tant que l’État conserve sa qualité d’État.

Compléments

📌 L’indépendance des États n’interdit pas les traités, car les États peuvent volontairement accepter de se soumettre à des obligations.

💡 Astuce mémo

Suprême, indivisible, perpétuelle ; monarchie, oligarchie, démocratie

📖 7. État fédéral et État unitaire

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Un État fédéral est une organisation reposant sur la superposition d’un État fédéral et d’États fédérés, leur autonomie respective et la participation des États fédérés au fonctionnement fédéral.
• État unitaire : Une seule organisation politique et juridique, appelée appareil d’État, qui détient les compétences de l’État et décide pour l’ensemble du territoire et de la population.
• État régional : Un État unitaire dans lequel les entités locales décentralisées ont reçu suffisamment de compétences pour devenir largement autonomes, comme en Espagne ou en Italie.

★ À maîtriser

• Les principes de l’État fédéral sont:
  • la superposition
  • l’autonomie
  • la participation

Compléments

• Aux États-Unis, les États fédérés participent au fonctionnement fédéral et peuvent avoir des règles différentes, notamment certains appliquant la peine de mort et d’autres non.

💡 Astuce mémo

Fédération : plusieurs niveaux autonomes ; unité : un appareil politique central

📖 8. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Une délégation de compétences du pouvoir central à une entité locale, le pouvoir central conservant la compétence et un pouvoir hiérarchique sur l’autorité locale.
• Décentralisation : Un transfert de compétences du pouvoir central à des autorités locales qui les exercent en toute autonomie, sans pouvoir hiérarchique du pouvoir central.

📝 Points essentiels

• Le préfet et le recteur sont des exemples d’autorités déconcentrées chargées de mettre en œuvre les politiques du gouvernement.

• La commune, le département et la région sont des autorités décentralisées qui exercent leurs compétences de manière autonome, par exemple pour décider de leur politique sportive.

• La classification entre État fédéral et État unitaire décrit l’organisation effective des États, qui peut différer de leur qualification constitutionnelle, comme la Russie qualifiée d’État fédéral malgré des compétences très limitées pour ses entités.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État garde la compétence ; décentralisation : l’autorité locale l’exerce en autonomie

📊 Tableaux de synthèse

État fédéral et État unitaire

Déconcentration et décentralisation