Fiche de révision : Fondements et branches du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droit subjectif
2. Finalités et fonctions du droit
3. Droit et morale
4. Caractères de la règle de droit
5. Branches du droit

📖 1. Droit objectif et droit subjectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société et s’imposent aux personnes.
• Droit subjectif : Prérogative reconnue à une personne par le droit objectif, comme le droit de propriété ou le droit au respect de la vie privée.

📝 Points essentiels

• Le droit est organisé en branches, notamment le droit public et le droit privé, et comprend des ensembles tels que le code civil et le code pénal.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogative individuelle

📖 2. Finalités et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité du droit : Rendre la vie en société possible en organisant la société et en encadrant les relations sociales.
• Coercivité : Possibilité de sanctionner afin de contraindre au respect d’une règle de droit.

📝 Points essentiels

• Le droit organise la société en:

  • prévoyant un cadre commun
  • structurant les relations sociales
  • conférant des libertés
  • créant des institutions
  • fixant des droits et des obligations

• 🔄 Le droit agit sur les conflits en:

  1. prévenant les conflits
  2. réglant les conflits
  3. prévenant ou sanctionnant les fautes
  4. protégeant la sécurité de chacun
  5. réparant les dommages ou les injustices

💡 Astuce mémo

Organisation sociale → prévention des conflits → protection et réparation

📖 3. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle morale : Fondée sur la conscience, les valeurs ou les convictions d’un groupe et servant à déterminer si un comportement est bon ou juste.

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est obligatoire et coercitive, sa source est reconnue par l’ordre juridique et sa fonction est d’organiser et de pacifier la société, tandis que la règle morale entraîne principalement une sanction intérieure, une désapprobation ou une exclusion sociale.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction juridique ; morale : conscience et désapprobation sociale

📖 4. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme de conduite sociale, édictée et reconnue, destinée à régir les relations entre les personnes et pouvant être assortie d’une sanction.
• Caractère général : Lorsqu’elle s’adresse à une catégorie de personnes ou de situations plutôt qu’à une personne déterminée.
• Caractère abstrait : Lorsqu’elle est formulée pour des situations types et s’applique lorsque ses conditions sont réunies.

📝 Points essentiels

📌 Une règle de droit est obligatoire lorsqu’elle impose, interdit ou autorise un comportement, ou lorsqu’elle reconnaît un droit garanti par l’ordre juridique.

💡 Astuce mémo

G-A-O : générale, abstraite, obligatoire

📖 5. Branches du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles relatives à l’organisation des personnes publiques et à leurs relations avec les particuliers.
• Droit privé : Ensemble des règles qui organisent principalement les relations entre personnes privées.

📝 Points essentiels

• Le droit civil régit les relations entre personnes privées, par exemple un contrat entre deux particuliers.

• Le droit administratif concerne les situations dans lesquelles une personne publique est présente, par exemple un litige avec une administration.

• Le droit pénal sanctionne les comportements interdits, notamment au moyen d’une peine applicable à une infraction, tandis que le droit du travail régit les relations professionnelles entre employeur et salarié et que le droit des affaires sociales concerne l’organisation d’une activité économique, notamment le fonctionnement d’une société.

💡 Astuce mémo

Droit public : personne publique ; droit privé : personnes privées

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale