Le droit objectif
Explication
Le droit objectif regroupe les règles générales qui structurent la vie collective et s’imposent aux personnes. Le droit subjectif correspond plutôt à une prérogative individuelle reconnue par ces règles.
Une prérogative reconnue par le droit objectif
Explication
Le droit de propriété est une prérogative individuelle reconnue à une personne par le droit objectif. Il ne constitue donc pas une règle générale applicable à l’ensemble des personnes.
Rendre la vie sociale possible en organisant les relations
Explication
La finalité générale du droit est de rendre la vie en société possible grâce à l’organisation de la société et à l’encadrement des relations sociales. La sanction constitue un moyen de faire respecter les règles, et non la finalité générale du droit.
En établissant un cadre commun et des droits et obligations
Explication
Le droit organise la société en établissant un cadre commun, en structurant les relations, en créant des institutions et en fixant des droits et des obligations. Les convictions personnelles ne peuvent pas, à elles seules, remplacer ce cadre juridique commun.
Réparer le dommage ou l’injustice
Explication
La réparation intervient après qu’un dommage ou une injustice s’est produit afin d’en corriger les conséquences. La prévention, en revanche, vise à agir avant la réalisation du conflit.
Sur la conscience, les valeurs ou les convictions d’un groupe
Explication
La règle morale repose sur la conscience, les valeurs ou les convictions d’une personne ou d’un groupe et permet d’évaluer ce qui est bon ou juste. Une source reconnue par l’ordre juridique caractérise plutôt la règle de droit.
La règle de droit peut entraîner une sanction juridique
Explication
La règle de droit est obligatoire et coercitive, et sa violation peut entraîner une sanction juridique. La règle morale entraîne principalement une sanction intérieure, une désapprobation ou une exclusion sociale.
Une norme de conduite sociale reconnue, destinée à régir les relations entre les personnes et susceptible d’être sanctionnée
Explication
La règle de droit encadre les relations entre les personnes et peut être assortie d’une sanction reconnue par l’ordre juridique. La règle morale évalue principalement ce qui est bon ou juste, sans constituer nécessairement une norme juridique.
Elle est générale, car elle vise une catégorie de personnes définie
Explication
Une règle est générale lorsqu’elle s’adresse à une catégorie de personnes ou de situations plutôt qu’à une personne déterminée. Le caractère abstrait concerne la formulation en situations types et non le groupe de destinataires.
Le caractère abstrait, car la règle vise une situation type lorsque ses conditions sont réunies
Explication
Une règle est abstraite lorsqu’elle est formulée pour des situations types et s’applique lorsque les conditions prévues sont réunies. Le caractère général renvoie plutôt à l’adresse de la règle à une catégorie de personnes ou de situations.
Elle impose une conduite, interdit un comportement ou reconnaît un droit garanti par l’ordre juridique
Explication
Une règle est obligatoire lorsqu’elle impose, interdit ou autorise un comportement, ou lorsqu’elle reconnaît un droit garanti par l’ordre juridique. La description d’une situation type relève du caractère abstrait et ne suffit pas à établir le caractère obligatoire.
La présence ou l’intervention d’une personne publique dans l’organisation ou la relation juridique
Explication
Le droit public concerne l’organisation des personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Une relation entre personnes privées relève principalement du droit privé, même lorsqu’elle crée des obligations contractuelles.
Un contrat conclu entre deux particuliers pour organiser leurs obligations réciproques
Explication
Le droit privé organise principalement les relations entre personnes privées, comme celles créées par un contrat entre particuliers. Les litiges avec une administration et l’organisation des personnes publiques relèvent du droit public.
Mémorisez les réponses avec 26 flashcards sur Fondements et branches du droit.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative reconnue à une personne par le droit objectif.
Quelles sont les principales branches du droit ?
Le droit public et le droit privé.
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