QCM : Régimes constitutionnels comparés — 67 questions

Explication

Le droit constitutionnel politique étudie les systèmes de normes qui organisent les relations entre gouvernants et gouvernés et qui fondent l’État. Il ne faut pas le confondre avec le phénomène constitutionnel, qui peut concerner toute organisation sociale.

Explication

L’expression peut désigner une discipline intellectuelle enseignée, en plus d’un droit individuel et d’un ensemble de normes constitutionnelles. Ces trois acceptions doivent être distinguées pour éviter de réduire le droit constitutionnel à une seule signification.

Explication

La discipline connaît d’abord une période de vénération des textes vers 1830-1850, puis une analyse politiste à partir de la fin du XIXe siècle, avant un retour à l’approche juridique favorisé par les cours constitutionnelles. Les autres parcours ne correspondent pas à cette succession historique.

Explication

Le constitutionnalisme est un mouvement historique qui utilise les Constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements. Il se distingue ainsi d’une simple description des règles ou de l’organisation administrative.

Explication

Dès le Moyen Âge, certaines techniques et certains textes défendent la limitation du pouvoir, la participation des sujets et la soumission des gouvernants aux lois. Cette conception se distingue de la monarchie de droit divin, qui fonde le pouvoir sur une volonté extérieure.

Explication

Le constitutionnalisme moderne structure un État stable par une Constitution et établit une relation nouvelle entre gouvernants et gouvernés, avec l’émergence de l’individu citoyen. Il ne se limite donc pas à rédiger des règles administratives.

Explication

Le constitutionnalisme moderne vise la stabilité de l’État, mais surtout la sûreté des citoyens grâce à des règles juridiques précises. La stabilité institutionnelle ne constitue donc pas sa finalité la plus directement protectrice.

Explication

La Constitution matérielle dépend du contenu des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir, qu’elles soient écrites ou coutumières. La Constitution formelle, en revanche, se définit par une forme et une procédure particulières.

Explication

La Constitution formelle regroupe des règles dotées d’une forme distincte, élaborées et révisées par un organe ou une procédure particulière. Le contenu politique caractérise plutôt la Constitution matérielle, tandis que la répétition d’un comportement renvoie à la coutume.

Explication

Une Constitution rigide exige un organe spécifique ou une procédure plus contraignante pour être modifiée. Une Constitution souple, au contraire, peut être créée ou révisée selon la procédure des lois ordinaires.

Explication

Le pouvoir constituant dérivé intervient dans la révision d’une Constitution selon les règles prévues par celle-ci. Le pouvoir constituant originaire a, lui, pour fonction d’élaborer une nouvelle Constitution.

Explication

L’État possède une personnalité juridique distincte des citoyens et des dirigeants, ce qui lui permet d’incarner l’unité du pouvoir et la souveraineté. Les dirigeants exercent le pouvoir au nom de l’État, mais ils ne se confondent pas avec lui.

Explication

Le territoire étatique est un espace délimité par des frontières, qui rassemble une population et détermine le cadre géographique de l’action des pouvoirs publics. Une communauté culturelle ou économique ne suffit pas à définir juridiquement un territoire étatique.

Explication

La compétence territoriale permet de soumettre toute la population présente à la réglementation des mêmes pouvoirs publics et de lui garantir une protection égale. Les différences linguistiques ou sociales n’effacent pas cette unité juridique.

Explication

La population étatique est un ensemble déterminé de personnes soumises à un ordre juridique particulier et unifié, auquel peut s’ajouter un vouloir-vivre ensemble. Elle ne suppose pas une homogénéité culturelle ou une identité parfaitement partagée.

Explication

La population d’un État est un ensemble limité et déterminé soumis à un ordre juridique particulier, unique et exclusif. Cette définition juridique n’exige pas une homogénéité culturelle, linguistique, économique ou sociale.

Explication

Le lien national combine des éléments objectifs, tels que le rattachement juridique et linguistique, et des éléments subjectifs, comme le sentiment juridique commun et le vouloir-vivre ensemble. Une langue ou une croyance commune peut exister sans constituer à elle seule le lien national.

Explication

La nation renvoie à un peuple structuré par l’État, alors que la population désigne toutes les personnes soumises à son ordre juridique. La population est donc une notion principalement juridique, et non la désignation d’une communauté nécessairement homogène.

Explication

Le gouvernement effectif suppose que la population et le territoire soient soumis à une puissance publique souveraine, unique et dégagée de l’autorité d’autres puissances. Une autonomie locale ou une influence étrangère ne suffit donc pas à caractériser cette effectivité.

Explication

L’État unitaire repose sur une seule organisation politique et juridique indépendante et souveraine, compétente sur l’ensemble du territoire et de la population. La superposition d’ordres constitutionnels caractérise plutôt l’État fédéral.

Explication

Dans la déconcentration, des agents ou représentants locaux agissent au nom et pour le compte de l’État. La décentralisation confie au contraire des affaires locales à des collectivités dotées d’une autonomie propre.

Explication

La décentralisation territoriale réelle exige des personnes publiques distinctes de l’État, disposant d’une personnalité morale, d’un budget autonome, d’autorités élues et d’une véritable autonomie. Des services locaux soumis à la hiérarchie centrale relèvent plutôt de la déconcentration.

Explication

La confédération est une association politico-juridique de plusieurs États souverains, fondée sur un traité et fonctionnant selon l’unanimité. La superposition d’un ordre constitutionnel fédéral et d’ordres fédérés correspond à l’État fédéral.

Explication

Le gouvernement direct permet aux citoyens de participer eux-mêmes aux décisions, alors que le gouvernement représentatif introduit des représentants entre les citoyens et le pouvoir. Confier les décisions à des juges ne définit aucun de ces deux modèles.

Explication

La représentation mimétique repose sur une ressemblance entre le représentant et le représenté. La représentation-délégation renvoie plutôt à un pouvoir confié, tandis que la personnification fait incarner une entité par un représentant.

Explication

Le mandat représentatif laisse au représentant une liberté de décision et organise un contrôle périodique par l’élection. Le mandat impératif impose au contraire de respecter les instructions du représenté.

Explication

La souveraineté populaire attribue la souveraineté aux individus composant le peuple et associe cette conception à un suffrage universel et égal. La souveraineté nationale l’attribue à la nation conçue comme une personne morale abstraite.

Explication

L’élection est une dévolution du pouvoir fondée sur un choix réalisé par et au sein d’un groupe. La nomination procède plutôt de la décision d’une autorité, ce qui la distingue du choix électoral.

Explication

Le suffrage universel masculin apparaît en 1832, tandis que le droit de vote des femmes est acquis en 1944. Les autres chronologies modifient l’une de ces deux dates historiques.

Explication

La dimension active du suffrage est le droit d’élire, alors que sa dimension passive est le droit d’être élu. Inverser ces deux dimensions constitue la confusion classique entre électeur et candidat.

Explication

Une élection ne garantit la démocratie que si elle offre un choix pluraliste et si les électeurs disposent d’une conscience civique minimale. La désignation imposée par une autorité affaiblit précisément le caractère démocratique du scrutin.

Explication

La liberté de l’électeur comprend le secret du vote et la possibilité de s’abstenir, notamment par un bulletin blanc ou nul. Rendre le vote public ou imposer le choix d’un candidat limiterait cette liberté.

Explication

La liberté de candidature est encadrée par des conditions légales, comme l’âge, l’absence de casier judiciaire requis et les parrainages d’élus. La popularité ou la couverture médiatique peut influencer une campagne, mais ne constitue pas en soi une condition légale de candidature.

Explication

La sincérité du scrutin signifie que le juge vérifie si l’élection du candidat s’est déroulée conformément aux règles. Il ne s’agit pas d’exiger que tous les électeurs aient voté pour le vainqueur ni que la couverture médiatique soit identique.

Explication

Le nombre de signatures d’élus exigées est passé de 100 avant 1976 à 500 depuis cette date. Les autres évolutions proposées ne correspondent pas aux seuils établis.

Explication

Dans un scrutin direct, l’électeur choisit lui-même la personne élue, alors que le scrutin indirect fait intervenir des électeurs intermédiaires déjà élus. Le nombre de candidats, la répartition des sièges et le nombre de tours relèvent d’autres distinctions électorales.

Explication

Le scrutin uninominal porte sur un seul candidat, tandis que le scrutin de liste permet de choisir plusieurs candidats. La modification de l’ordre, le mode de répartition des sièges et l’intervention d’électeurs intermédiaires correspondent à d’autres classifications.

Explication

L’absence de majorité absolue au premier tour conduit à un second tour entre les deux meilleurs candidats. La répartition proportionnelle, le vote préférentiel et l’élection immédiate relèvent d’autres mécanismes.

Explication

La représentation proportionnelle cherche à faire correspondre le nombre de sièges obtenu par chaque parti à sa force numérique. L’attribution de tous les sièges au vainqueur caractérise plutôt une logique majoritaire.

Explication

La représentation proportionnelle favorise le multipartisme et permet une meilleure prise en compte de diverses mouvances sociales. La simplification partisane et la concentration des forces sont plutôt associées au scrutin majoritaire.

Explication

Le scrutin majoritaire tend à dégager une majorité claire, ce qui facilite l’exercice du pouvoir gouvernemental. La recherche de compromis centristes et la formation de coalitions caractérisent davantage la représentation proportionnelle.

Explication

La forme de gouvernement désigne le principe selon lequel les compétences sont réparties, tandis que le régime politique décrit la manière dont cette répartition fonctionne entre les organes. Les autres propositions déplacent cette distinction vers des thèmes électoraux, territoriaux ou internationaux.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions étatiques entre plusieurs organes afin d’empêcher qu’un seul organe concentre l’ensemble du pouvoir. La centralisation, l’attribution de la loi aux tribunaux et la représentation proportionnelle répondent à d’autres logiques.

Explication

John Locke expose cette conception dans le Deuxième traité du gouvernement civil, publié en 1688, pour limiter les abus du pouvoir monarchique. Montesquieu a également théorisé la séparation des pouvoirs, mais dans De l’esprit des lois.

Explication

Le régime présidentiel se caractérise par une séparation rigide, avec un président à la tête de l’exécutif et un Congrès non dissoluble. Le régime parlementaire repose au contraire sur le dialogue entre organes et sur la responsabilité politique du gouvernement.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions de l’État entre différents organes afin de limiter les abus. L’isolement complet des organes empêcherait toutefois l’action coordonnée de l’État, ce qui ne correspond pas au principe.

Explication

John Locke cherche à limiter les prérogatives de la monarchie en séparant les pouvoirs sans supprimer leur coordination. Une indépendance totale des organes ne correspond donc pas à sa conception.

Explication

Montesquieu propose de répartir l’exercice du pouvoir entre plusieurs organes capables de se faire contrepoids. Une séparation dépourvue de mécanismes réciproques ne permettrait pas cette neutralisation mutuelle.

Explication

La faculté de statuer permet de prendre ou de modifier une décision, alors que la faculté d’empêcher rend nulle la résolution d’un autre organe. Confondre l’annulation avec l’élaboration d’une règle inverse ces deux fonctions.

Explication

Le régime présidentiel repose sur une séparation rigide entre un président exécutif et un Congrès non dissoluble, avec notamment le veto et l’impeachment. La responsabilité politique du gouvernement et la dissolution réciproque caractérisent plutôt le régime parlementaire.

Explication

Le régime parlementaire repose sur un dialogue entre les organes, la responsabilité politique du gouvernement et des mécanismes réciproques comme l’initiative législative et la dissolution. L’absence de dissolution et la séparation rigide renvoient au régime présidentiel.

Explication

Le fait majoritaire concentre temporairement le pouvoir lorsque le parti victorieux dirige à la fois le gouvernement et le parlement. L’alternance entre partis relève plutôt du pluralisme et ne décrit pas cette concentration institutionnelle.

Explication

Les pouvoirs constituants, détenus par le peuple, établissent la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont institués et limités par elle. Inverser ces rôles revient à attribuer aux organes constitutionnels le pouvoir de créer la norme qui les encadre.

Explication

Le fait majoritaire apparaît lorsque le parti qui remporte les élections contrôle à la fois le gouvernement et le parlement. Un partage des sièges entre plusieurs partis correspond au pluralisme plutôt qu’à cette concentration.

Explication

Le pouvoir constituant appartient au peuple et établit les pouvoirs constitués, lesquels doivent respecter la Constitution qui les encadre. Le gouvernement, le Parlement et les juridictions sont des pouvoirs constitués et ne se situent donc pas à l’origine de cet ordre.

Explication

Le Congrès continental a adopté la Déclaration d’indépendance le 4 juillet 1776, avant l’organisation constitutionnelle fédérale de 1787. La Constitution de 1787 n’a donc pas précédé la Déclaration et n’a pas créé directement la Déclaration d’indépendance.

Explication

La Constitution de 1787 distingue la fonction législative du Congrès, la fonction exécutive du président et la fonction judiciaire des tribunaux. Le renforcement ultérieur du rôle présidentiel ne supprime pas cette répartition constitutionnelle initiale.

Explication

Un État fédéré possède ses propres institutions, pouvoirs publics et ordre juridique, mais ceux-ci restent soumis à la Constitution fédérale. Cette autonomie ne lui confère donc pas une souveraineté extérieure ni le pouvoir d’écarter le droit fédéral.

Explication

Le Congrès est bicaméral : la Chambre des représentants compte 435 membres élus pour deux ans, tandis que le Sénat comprend deux membres par État fédéré. Les autres propositions inversent ces caractéristiques ou modifient leur mode de désignation.

Explication

La Constitution anglaise repose principalement sur la coutume et s’appuie aussi sur des textes historiques, notamment la Grande Charte de 1215 et l’Habeas Corpus de 1679. Elle ne se présente donc pas comme un document constitutionnel unique.

Explication

La souveraineté du Parlement signifie que la Chambre des Lords et la Chambre des communes occupent le centre du fonctionnement constitutionnel. Elle ne confie pas au Premier ministre, à lui seul, l’exercice du pouvoir législatif.

Explication

Le règne de la loi exclut l’arbitraire et soumet les autorités aux mêmes règles que les citoyens ordinaires. Il ne crée donc pas un régime de règles différentes pour les gouvernants ni une liberté générale de suspendre le droit.

Explication

Le Premier ministre dirige le Cabinet, fixe l’ordre du jour et assume le rôle réel de chef des forces armées et de la diplomatie. La Chambre des Lords et les juridictions ne lui transfèrent pas leurs fonctions propres.

Explication

Dans le gouvernement direct, le peuple participe lui-même aux décisions ; dans le gouvernement représentatif, un représentant intervient entre le citoyen et le pouvoir. La présence d’un intermédiaire constitue donc le critère distinctif du gouvernement représentatif.

Explication

La représentation-délégation est un mécanisme juridique dans lequel une personne ou un groupe agit pour le compte d’une autre personne ou d’un autre groupe. La ressemblance entre représentant et représentés relève plutôt de la représentation mimétique.

Explication

Le mandat représentatif laisse à l’élu une liberté d’action et prévoit un contrôle principalement électoral, exercé de manière épisodique. Il ne correspond donc pas à un mandat impératif exigeant une autorisation constante des électeurs.

Explication

Pour l’abbé Sieyès, la souveraineté nationale appartient à la nation conçue comme une personne morale distincte des individus présents. Cette notion inclut la continuité entre les générations, contrairement à une souveraineté réduite aux citoyens actuels ou aux élus.