QCM : Droit des personnes — 11 questions

Explication

Une personne est un sujet de droit, car elle peut être titulaire de droits subjectifs comme le droit de propriété ou le droit au respect de la vie privée. Une chose peut faire l’objet d’un droit, mais elle n’en est pas titulaire.

Explication

Le droit objectif correspond à l’ensemble des règles juridiques, alors que les droits subjectifs sont les prérogatives accordées aux personnes par ces règles. Les contrats et les sanctions peuvent relever du droit objectif sans constituer sa définition.

Explication

L’incapacité d’exercice limite la possibilité d’exercer seul un droit que l’on possède déjà, ce qui peut nécessiter une assistance ou une représentation. L’incapacité de jouissance concerne l’aptitude à être titulaire du droit lui-même.

Explication

Le mineur conserve sa personnalité juridique, mais son âge peut limiter sa capacité d’exercer seul certains droits, notamment l’acquisition d’un bien immobilier. Cette situation relève d’une restriction d’exercice et non de la disparition de ses droits.

Explication

Une personne en droit civil est un être capable de jouir de droits subjectifs, ce qui inclut aussi bien les personnes physiques que morales. La chose, en revanche, est un objet du droit, non une entité dotée de droits.

Explication

La personnalité juridique est acquise en principe à la naissance si l'enfant naît vivant et viable. La conception protège l'embryon dès la conception selon certaines conceptions, mais la majorité des règles fixent le début à la naissance.

Explication

La capacité juridique vise à permettre à une personne de jouir de droits subjectifs et d'en exercer certains par elle-même. Contrairement à la capacité d'exercice, elle ne concerne pas uniquement l'aptitude à agir seul.

Explication

La loi du 17 janvier 1970 a inscrit dans l’article 9 du Code civil le droit de chacun au respect de sa vie privée. La date du 5 juillet 1974 concerne la réduction de l’âge de la majorité, et les autres dates sont liées à d’autres évolutions législatives.

Explication

La distinction essentielle en droit civil est que les personnes, qu'elles soient physiques ou morales, sont titulaires de droits, alors que les choses sont soumises au régime des biens. Cette différence est fondamentale pour comprendre la gestion juridique des biens et des personnes.

Explication

La personnalité juridique naît généralement lorsque l'enfant naît vivant et viable, conformément au principe de simultanéité. La reconnaissance officielle par un acte de naissance est une étape administrative, mais ne cause pas directement la naissance de la personnalité juridique.

Explication

L’article 725, alinéa 1, du Code civil permet à l’enfant conçu de bénéficier de droits, notamment en matière de succession, à condition qu’il naisse vivant et viable. La jurisprudence a également reconnu ce principe dans des cas où l’enfant conçu a pu bénéficier d’une rente après sa naissance.