Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Personne et personnalité juridique
  2. Capacité juridique et incapacités
  3. Évolution historique et sources
  4. Personnes et choses
  5. Naissance de la personnalité juridique
  6. Droits de l’enfant conçu
  7. Enfant sans vie et fœtus
  8. Fin de la personnalité juridique

Repères chronologiques

  1. 1804Le Code civil a été adopté et comportait 507 articles, principalement centrés sur la propriété et la détention des choses.
  2. 17 janvier 1970La loi a introduit dans l’article 9 du Code civil le droit de chacun au respect de sa vie privée.
  3. 5 juillet 1974La loi a abaissé l’âge de la majorité civile de 21 ans à 18 ans.
  4. 29 juin 2001La Cour de cassation a refusé d’étendre l’homicide involontaire à l’enfant à naître en application du principe de légalité des délits et des peines.
  5. 16 février 2015La loi qualifie les animaux d’êtres vivants doués de sensibilité, tout en les soumettant au régime des biens.

1. Personne et personnalité juridique

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique distingue une personne d’une chose en droit ?

2. Quelle proposition distingue correctement le droit objectif des droits subjectifs ?

3. Quelle situation illustre une incapacité d’exercice plutôt qu’une incapacité de jouissance ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce qu'une personne en droit ?

Un être capable de jouir de droits subjectifs.

Que désigne le droit objectif ?

L'ensemble des règles juridiques.

Quelle est la différence entre incapacité de jouissance et incapacité d'exercice ?

L'incapacité de jouissance empêche d'être titulaire d'un droit, l'incapacité d'exercice empêche d'exercer seul un droit.

Pourquoi un mineur peut-il être privé de capacité d'exercer certains droits ?

À cause de son âge, notamment pour l'acquisition d'un bien immobilier.

Personne & personnalité juridique

Droit subjectif, droits et obligations.

Capacité juridique

Possession et exercice des droits.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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