La règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Les caractères généraux de la règle
3. Droit, morale et religion
4. Le caractère coercitif du droit
5. Les sanctions pénales
6. Les sanctions civiles

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui gouvernent la conduite de l'homme en société.
• Droit subjectif : Pouvoir reconnu à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'un autre individu l'exécution d'une prestation.

📝 Points essentiels

• Le droit est un phénomène social conçu comme un mode d'organisation de la vie en société et des relations entre les personnes.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = pouvoir individuel.

📖 2. Les caractères généraux de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Ensemble de règles destiné à régir une société humaine et à gouverner les rapports des hommes entre eux et avec l'État.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale, impersonnelle et permanente : elle s'applique à une catégorie de sujets de droit placés dans une même situation et à toutes les situations présentes et futures tant qu'elle reste en vigueur.

Compléments