Fondements de l’autorité du droit

📋 Plan du Cours

1. Les lois naturelles
2. La souveraineté de l’État
3. La conscience collective
4. Les droits fondamentaux
5. Les droits subjectifs
6. La personnalité juridique
7. Les personnes physiques
8. Les personnes morales
9. Les droits extrapatrimoniaux
10. Les droits patrimoniaux

📖 1. Les lois naturelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble de règles universelles et immuables qui existeraient par nature avant le droit positif et seraient accessibles aux hommes par l’observation ou le raisonnement.

★ À maîtriser

📌 Les jurisnaturalistes distinguent le droit positif, constitué des règles adoptées par les hommes, et le droit naturel, constitué de règles universelles inscrites dans l’ordre des choses.

📌 Selon le droit naturel, une règle adoptée par les hommes n’est légitime et obligatoire que si elle est conforme à un idéal supérieur de justice.

Compléments

• Le droit naturel rencontre deux difficultés : il est difficile d’expliquer l’existence de règles immuables alors que le droit positif change, et son contenu est difficilement identifiable.

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