Grands arrêts administratifs

Extrait de la fiche de révision

Repères chronologiques

  1. 1873L'arrêt Blanco est rendu par le Tribunal des conflits.
  2. 1921L'arrêt Commune de Monségur est rendu par le CE et définit les travaux publics.
  3. 1948L'arrêt Société du Journal l'Aurore est rendu par l'ass du CE et pose le principe de non-rétroactivité des règlements administratifs.
  4. 1950L'arrêt Dame Lamotte est rendu par l'ass du CE et établit que le recours pour excès de pouvoir est ouvert contre toute décision administrative.
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Aperçu du QCM

1. Parmi les propositions suivantes concernant l’arrêt Commune de Monségur, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

2. Concernant l’arrêt Blanco, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

3. Quelles sont les réponses exactes au sujet de l’arrêt Dame Lamotte ?

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Grands arrêts administratifs ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Grands arrêts administratifs. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Grands arrêts administratifs ?

Le QCM contient 4 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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