Flashcards : Grands arrêts administratifs — 0 cartes

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Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Grands arrêts administratifs.

1. Parmi les propositions suivantes concernant l’arrêt Commune de Monségur, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

2. Concernant l’arrêt Blanco, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

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