Flashcards : Droit constitutionnel et État — 66 cartes

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1Question

Qu'est-ce que le pouvoir politique ?

Réponse

L'encadrement juridique du pouvoir de décision et de commandement sur une collectivité.

2Question

Sur quoi repose l'autorité politique ?

Réponse

Sur une relation de commandement et d'obéissance.

3Question

Sur quelles bases peut reposer l'autorité politique ?

Réponse

Sur la confiance, la contrainte ou les deux.

4Question

Quels éléments comprend l'exercice de l'autorité politique ?

Réponse

La décision, la coordination et la sanction.

5Question

Dans quelles relations le droit international s'applique-t-il à l'autorité politique ?

Réponse

Dans les relations internationales.

6Question

Quelle est l'étendue possible de l'emprise du pouvoir politique ?

Réponse

Elle peut être globale.

7Question

Quels domaines peuvent être concernés par le pouvoir politique ?

Réponse

L'économie, la santé, l'enseignement, le sport et l'urbanisme.

8Question

Qu'est-ce que l'institutionnalisation du pouvoir ?

Réponse

Le détachement du pouvoir de la personne au profit d'une fonction juridiquement définie.

9Question

Que sont les contre-pouvoirs ?

Réponse

Des centres de pouvoir qui limitent l'exercice de la puissance de l'État.

10Question

Quels sont les trois principaux types de contre-pouvoirs ?

Réponse

Institutionnels, politiques et sociaux.

11Question

Quels organes font partie des contre-pouvoirs institutionnels ?

Réponse

Les assemblées, le Sénat, les juges et le corps électoral.

12Question

Quels acteurs appartiennent aux contre-pouvoirs politiques et sociaux ?

Réponse

L'opposition, la presse, les syndicats, les manifestants, les associations et les ONG.

13Question

Qu'est-ce que la sacralisation du pouvoir ?

Réponse

Un phénomène de fascination, respect et révérence envers l’autorité politique.

14Question

Que montre Étienne de La Boétie dans le Discours de la servitude volontaire ?

Réponse

L'analyse de la soumission d’un peuple entier à un seul homme.

15Question

Pourquoi le charisme facilite-t-il l’exercice du pouvoir ?

Réponse

Parce qu’il conduit le peuple à écouter son chef.

16Question

Comment est parfois présenté un chef charismatique ?

Réponse

Comme le « père de la nation ».

17Question

Quelles compétences techniques suppose l’exercice du pouvoir politique ?

Réponse

Des compétences en diplomatie, relations internationales, santé, police et justice.

18Question

Quels facteurs influencent la décision des citoyens de confier le pouvoir politique ?

Réponse

Les origines sociales, les métiers, l’éducation et les facteurs religieux influencent cette décision.

19Question

Qu'impose le pouvoir politique concernant le système de valeurs de la société ?

Réponse

Il doit prendre en compte ce système de valeurs.

20Question

Quels éléments historiques influencent les décisions politiques d'un pays ?

Réponse

La tradition et l’histoire influencent ces décisions.

21Question

Quels principes issus de l'histoire la France maintient-elle ?

Réponse

La laïcité et la protection sociale.

22Question

Quel rôle joue le contexte international dans les politiques des États ?

Réponse

Il joue un rôle important dans leurs politiques.

23Question

Comment les relations internationales influencent-elles les politiques des États ?

Réponse

Par des accords ou désaccords avec d’autres pays.

24Question

Qu'est-ce qu'une règle de droit ?

Réponse

Une prescription générale et obligatoire émanant d'une autorité constitutionnelle habilitée.

25Question

Quelles sont les caractéristiques de toute règle de droit ?

Réponse

Elle est officielle, impersonnelle, impérative et sanctionnée.

26Question

Qu'est-ce que le droit positif ?

Réponse

L'ensemble des règles de droit applicables à un moment donné.

27Question

Quels éléments comprend le droit positif ?

Réponse

La Constitution, les lois, les règlements, les traités internationaux, les coutumes et la jurisprudence.

28Question

Quelle est la différence entre droit public et droit privé ?

Réponse

Le droit public concerne les collectivités publiques et l’intérêt général, le droit privé régit les relations entre personnes privées.

29Question

Que fait le pouvoir politique après la création d'un État ou un changement de régime ?

Réponse

Il crée de nouvelles institutions et édicte des normes.

30Question

Quelle différence existe entre un État de police et un État de droit ?

Réponse

Dans un État de police, les dirigeants ne sont pas soumis aux règles qu’ils édictent.

31Question

Quelle différence caractérise un État de droit par rapport à un État de police ?

Réponse

L’État de droit respecte ses propres règles.

32Question

Quelles libertés l’État de droit reconnaît-il et protège-t-il ?

Réponse

Les libertés publiques et fondamentales comme la liberté d’expression et le droit de propriété.

33Question

Que prévoit l’article 6 de la Constitution française ?

Réponse

Le juge judiciaire protège les libertés fondamentales.

34Question

Quelles sont les caractéristiques essentielles de l'État ?

Réponse

Une collectivité avec territoire, population, pouvoir politique effectif et reconnaissance.

35Question

Qu'est-ce que la souveraineté ?

Réponse

Le pouvoir suprême d'une autorité qui détermine ses compétences et ne dépend d'aucun autre État.

36Question

Que revendique l'État selon Weber ?

Réponse

Le monopole de la violence physique légitime sur un territoire.

37Question

Quelle exception existe au monopole de la violence légitime selon Weber ?

Réponse

La légitime défense.

38Question

Par qui sont créées les organisations internationales ?

Réponse

Par les États.

39Question

De quelles compétences disposent les organisations internationales ?

Réponse

De compétences d’attribution accordées par les États.

40Question

Quelle origine divine attribuent les premières thèses chrétiennes au pouvoir politique ?

Réponse

Le pouvoir politique vient de Dieu.

41Question

Sur quoi repose la cité céleste selon Saint Augustin ?

Réponse

Sur l’amour de Dieu et le don de soi.

42Question

Sur quoi repose la cité terrestre selon Saint Augustin ?

Réponse

Sur l’amour de soi, la recherche du pouvoir et la domination.

43Question

Quelle conséquence a eu l’édit de Milan de 313 pour le christianisme ?

Réponse

Il a mis fin aux persécutions contre le christianisme.

44Question

Quel statut l’édit de Milan de 313 a-t-il accordé au christianisme ?

Réponse

Le statut de religion de l’Empire romain.

45Question

Comment Hobbes conçoit-il le rôle du monarque dans le contrat social ?

Réponse

Le monarque reste extérieur au pacte et n’est pas lié par ses obligations.

46Question

Que permet aux sujets Locke en cas de violation du pacte par le prince ?

Réponse

De cesser d’obéir au prince.

47Question

Comment Hegel définit-il l’État ?

Réponse

L’État est la forme politique où la liberté devient concrète grâce à un ordre rationnel reconnu.

48Question

Comment Duguit analyse-t-il l’État ?

Réponse

Comme une domination fondée sur la contrainte matérielle des plus forts sur les plus faibles.

49Question

Qu'est-ce que l’État gendarme ?

Réponse

La conception libérale minimale de l’État limité aux fonctions régaliennes.

50Question

Quelles fonctions principales l’État-providence assume-t-il selon Pierre Rosanvallon ?

Réponse

Il intervient pour assurer le bien-être, réguler l’économie, redistribuer les richesses et produire des services publics.

51Question

Quand l’État-providence est-il véritablement apparu ?

Réponse

Après la Seconde Guerre mondiale avec la création de la Sécurité sociale en 1945.

52Question

Que considère l’anarchisme selon Pierre Joseph Proudhon ?

Réponse

Qu’une société libre peut s’organiser sans autorité politique séparée par entraide et coopération.

53Question

Comment Marx définit-il l’État ?

Réponse

Comme un instrument d’oppression au service d’une classe exploitant les autres.

54Question

Que fait le nationalisme dans les régimes fascistes italiens et allemands ?

Réponse

Il conduit à la suppression de l’opposition et à la persécution des dissidents.

55Question

Qu'impose un État unitaire en termes d'organisation politique et juridique ?

Réponse

Il possède une seule organisation politique et juridique souveraine.

56Question

Quelle condition doivent respecter les normes locales dans un État unitaire ?

Réponse

Elles doivent être conformes aux normes nationales qui déterminent leurs domaines d'intervention.

57Question

Que dit l'article 1 de la Constitution de 1958 sur la France ?

Réponse

La France est une République indivisible.

58Question

Depuis quand la France est-elle un État unitaire décentralisé ?

Réponse

Depuis les lois de décentralisation engagées en 1982.

59Question

Qu'est-ce que la déconcentration ?

Réponse

Le déplacement du pouvoir vers des autorités locales représentant l’État sous contrôle hiérarchique.

60Question

Qui est le préfet dans l'organisation déconcentrée ?

Réponse

Une autorité déconcentrée représentant l’État, nommée par le président et soumise au gouvernement.

61Question

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Réponse

La reconnaissance d'une personnalité morale, autonomie et compétences propres aux collectivités distinctes de l’État.

62Question

Comment s’administrent les collectivités territoriales ?

Réponse

Elles s’administrent librement selon la loi sans disposer de la compétence de leurs compétences.

63Question

Quels niveaux bénéficient principalement de la décentralisation en France ?

Réponse

Les communes, départements et régions.

64Question

Quel effet a eu la loi du 2 mars 1982 sur la décentralisation ?

Réponse

Elle a supprimé la tutelle administrative a priori et renforcé la décentralisation.

65Question

Quel acte a constitué la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ?

Réponse

Un acte II de la décentralisation.

66Question

Quelle autonomie exige la décentralisation et quel contrôle subsiste ?

Réponse

Une autonomie financière avec gestion budgétaire, mais le préfet peut saisir le tribunal administratif.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 34 questions sur Droit constitutionnel et État.

1. Qu’est-ce qui caractérise le pouvoir politique exercé sur une collectivité ?

2. Quelle distinction permet de différencier l’autorité politique d’une simple influence sociale ?

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