Que signifient les termes latins directum et tortum?
Directum signifie « direct » et tortum signifie « tort ».
Qu'est-ce que le droit?
Un ensemble de règles qui régissent la vie en société.
Qu'arrive-t-il dans une société sans règles, dite anomique?
Elle n'a jamais véritablement existé car elle conduit à la destruction par représailles.
Que peuvent interdire les règles de voisinage?
De construire une clôture de cinq mètres qui empêcherait la vue du voisin.
Qu'encadre le mariage?
Des obligations relatives aux témoins et au passage en mairie.
Qu'impose le droit objectif dans la société ?
Il régit la vie en société.
Quel caractère présente le droit objectif ?
Il présente un caractère obligatoire.
Quel exemple illustre une règle du droit objectif ?
La limitation de vitesse.
Que sont les droits subjectifs ?
Ce sont des droits reconnus aux individus par le droit objectif.
À qui les droits subjectifs peuvent-ils être opposés ?
À l’État ou à d’autres individus.
Quels sont deux exemples de droits subjectifs ?
Le droit de propriété et le droit de vote.
Qu'est-ce que le droit canonique ?
Un droit d’essence religieuse constitué des décisions des conciles et des décrétales pontificales.
Quel est l'objectif principal du droit canonique ?
Le salut des âmes.
À quels problèmes le droit canonique s'applique-t-il ?
Aux problèmes juridiques liés à la discipline et à la morale catholiques.
Par quels tribunaux le droit canonique est-il appliqué ?
Par des tribunaux ecclésiastiques.
Que comprend le droit séculier ?
Le droit privé, le droit public et le droit pénal.
Quel est le but du droit séculier ?
Réglementer le comportement des individus.
Par quels tribunaux le droit séculier est-il appliqué ?
Par les tribunaux laïcs.
Quelles sont les sources du droit selon les lettres ?
Les témoignages oraux, les textes et archives écrits, et les sources archéologiques.
Qu'entendent les juristes par sources du droit ?
Les modes de formation du droit et les formes des règles juridiques.
Quels types de témoignages comptent comme sources du droit pour les lettres ?
Les témoignages oraux.
Quels types de documents écrits sont des sources du droit pour les lettres ?
Les textes et archives écrits.
Quelle autre source que les témoignages oraux et écrits est reconnue par les lettres ?
Les sources archéologiques.
Que désignent les formes sous lesquelles naissent les règles juridiques pour les juristes ?
Les sources du droit.
Qu'est-ce qui différencie les sources directes des sources indirectes ?
Les sources directes sont créées et appliquées, les indirectes interviennent à partir de textes existants.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une source directe non écrite, spontanée, appliquée longtemps et obligatoire.
Pourquoi la coutume reste-t-elle une source non écrite même mise par écrit ?
Parce qu'elle demeure fondamentalement orale.
Qu'est-ce que la loi en droit ?
Une source directe écrite imposée par une autorité supérieure.
Quelles décisions comprend la jurisprudence ?
Celles de la Cour de cassation en droit privé et du Conseil d’État en droit public.
Que désigne la doctrine en droit ?
Les travaux des juristes qui sont une source indirecte du droit.
Qu'est-ce que la pratique comme source du droit ?
Une source indirecte constituée notamment par les actes des notaires.
Comment la réforme du divorce illustre-t-elle l'influence de la pratique notariale ?
Le divorce peut être réalisé par acte notarié selon une procédure simplifiée non prévue initialement par la loi.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Histoire des sources du droit.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit dans une société donnée ?
2. Quel risque caractériserait une société dépourvue de règles de coexistence ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Histoire des sources du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards