Flashcards : Introduction au droit constitutionnel — 42 cartes

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1Question

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Réponse

Une branche du droit public encadrant les institutions politiques.

2Question

Comment Abraham Lincoln définit-il la démocratie ?

Réponse

Un régime fondé sur le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

3Question

Quelles caractéristiques définissent la démocratie ?

Réponse

La primauté de l’individu, liberté politique, séparation des pouvoirs, protection des droits.

4Question

Quelle année marque la consécration de la liberté politique en France ?

Réponse

1789.

5Question

Que symbolisent la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789 ?

Réponse

La consécration de la liberté politique en France.

6Question

Qu'est-ce que l'État de droit ?

Réponse

Un régime où l’État se soumet aux règles de droit qu’il a établies.

7Question

Qu'explique le contrat social selon Jean-Jacques Rousseau ?

Réponse

La construction de l’État par des règles communes plutôt que par la violence.

8Question

Quel rôle chaque individu joue-t-il dans le contrat social selon Rousseau ?

Réponse

Chaque individu participe à l’élaboration de la loi.

9Question

Pourquoi les anarchistes considèrent-ils l’État comme ennemi de la liberté ?

Réponse

Parce qu’il entretient les inégalités, notamment en matière de propriété.

10Question

Que doit-il arriver à l’État selon les anarchistes ?

Réponse

Il doit être détruit sans être remplacé par un autre État.

11Question

Quel est le but du prolétariat selon Marx concernant l’État ?

Réponse

S’emparer de l’appareil d’État pour éliminer les classes dominantes.

12Question

Quelle transformation l’État doit-il subir selon Marx ?

Réponse

Reconstruire une autre forme d’État au profit de la classe ouvrière.

13Question

Quelle insurrection anarchiste a eu lieu en France en 1871 ?

Réponse

La Commune de Paris.

14Question

Combien de temps a duré la Commune de Paris avant sa répression ?

Réponse

Deux mois.

15Question

Qu'est-ce qu'une personne morale selon la conception juridique de l'État ?

Réponse

L'État est une personne morale capable d'agir juridiquement.

16Question

Qu'impose la continuité des institutions de l'État malgré le changement des autorités ?

Réponse

La capacité de l'État à assurer la continuité de ses institutions.

17Question

Quel monopole Max Weber attribue-t-il à l'État ?

Réponse

Le monopole de la violence physique légitime.

18Question

Qui a défini le monopole de la violence légitime de l'État ?

Réponse

Max Weber.

19Question

Quelles sont les trois formes de légitimité de l'État selon Max Weber ?

Réponse

La légitimité charismatique, traditionnelle et élective.

20Question

Sur quoi repose la légitimité charismatique selon Max Weber ?

Réponse

Sur la personnalité du chef.

21Question

Quel rôle joue le droit dans les rapports entre individus ?

Réponse

Il définit et fixe les limites des rapports entre individus.

22Question

Comment l'État influence-t-il la société par le droit ?

Réponse

En modifiant le droit, l'État influence la société.

23Question

Qu'est-ce que l'État en droit interne ?

Réponse

Une forme d'organisation sociale et d'exercice du pouvoir avec personnalité morale.

24Question

Quelles conditions doit remplir un État en droit international ?

Réponse

Être une société juridiquement organisée sur un territoire, administrer une population et être reconnu internationalement.

25Question

Qu'est-ce que la nationalité ?

Réponse

Le lien juridique entre un individu et un État avec droits et obligations.

26Question

Comment la nationalité peut-elle être attribuée ?

Réponse

Par le droit du sol ou par le droit du sang.

27Question

Que signifie l'absence de territoire déterminé pour un État ?

Réponse

Cela signifie qu'il n'y a pas d'État.

28Question

Quels exemples illustrent l'absence d'État par manque de territoire ?

Réponse

Le Kurdistan, la Palestine, le Tibet, Taïwan, l'Écosse, le Québec, la Catalogne et le Cachemire.

29Question

Quels critères la conception allemande de la nation privilégie-t-elle ?

Réponse

La langue, la géographie et la « race ».

30Question

Quelle conception française de la nation est privilégiée ?

Réponse

Une histoire et une volonté communes de vivre ensemble.

31Question

Selon Ernest Renan, sur quoi repose la nation ?

Réponse

Sur la langue, la culture, l’histoire et la volonté subjective de vivre ensemble.

32Question

Quelle association définit l’État-nation ?

Réponse

Une population formant une nation sous l’autorité d’un État.

33Question

Que signifie le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

Réponse

Tout peuple clairement identifié doit pouvoir accéder à la souveraineté.

34Question

Où est consacré le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

Réponse

Dans la Charte des Nations unies.

35Question

Que signifie la souveraineté interne selon Jellinek ?

Réponse

L’État n’est soumis à aucune autorité sur son territoire et possède la compétence de sa compétence.

36Question

Que signifie la souveraineté externe pour un État ?

Réponse

L’État n’est soumis à l’autorité d’aucun autre État, principe d’indépendance.

37Question

Quel est le monopole de l’État en matière de force sur son territoire ?

Réponse

L’État est le seul à pouvoir utiliser légitimement la force sur son territoire.

38Question

Que permet la personnalité morale de l’État ?

Réponse

Elle permet à l’État de signer des traités internationaux.

39Question

Que permet la personnalité morale en matière de propriété ?

Réponse

Elle permet à l’État de nationaliser une entreprise.

40Question

Comment la personnalité morale assure-t-elle la continuité de l’État ?

Réponse

Elle garantit la continuité de l’action malgré le changement des autorités.

41Question

Comment la souveraineté d’un État est-elle limitée ?

Réponse

Elle est limitée par les souverainetés des autres États.

42Question

La souveraineté externe exclut-elle toute limitation par d’autres États ?

Réponse

Non, même en exerçant son indépendance externe, un État est limité par les autres souverainetés.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit constitutionnel.

1. Concernant le droit constitutionnel, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?

2. À propos de la démocratie, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

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